Changement d'affectation?

ADN · #1 04-10-2023 23:16:31

Bonjour,

je viens de consulter des discussions sur votre forum et je me pose des questions sur la demande de la commune.

Nous voulons utiliser une ancienne porcherie pour aménager un endroit pour y loger des chats.
Et la commune nous demande de remplir un permis d'urbanisme car elle considère qu'il y a un changement d'affectation du bâtiment.

Pensez-vous que sa demande est justifiée?

Merci de votre aide

ADN

Dernière modification par ADN (04-10-2023 23:16:55)

PIM · #2 05-10-2023 09:12:38

ADN a écrit :

Bonjour,
je viens de consulter des discussions sur votre forum et je me pose des questions sur la demande de la commune.
Nous voulons utiliser une ancienne porcherie pour aménager un endroit pour y loger des chats.
Et la commune nous demande de remplir un permis d'urbanisme car elle considère qu'il y a un changement d'affectation du bâtiment.
Pensez-vous que sa demande est justifiée?
Merci de votre aide
ADN

Quelle est l'affection actuelle de cette ancienne porcherie ?

YAKA · #3 10-10-2023 13:50:36

Bonjour,

A ma connaissance, la liste des changement d'affectations non soumises à permis, n'a jamais été éditée !
C'est donc la porte ouverte pour l'administration pour réclamer un permis, si oui quel type de permis réclame-telle? et sur base de quel texte?

Pour ma part, je dirais que non il n'en faut pas si la destination est tjrs bien "une porcherie", pour devenir une "Châterie" wink et si aucune modification sur la structure ou le volume du bâtiment n'est effectuée.

BAV

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