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INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

marc1973
Pimonaute assidu
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INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Bonjours à tous.

Je vous explique le problème que notre copropriété rencontre avec  un syndic bien connu de l' avenue Louise à Bruxelles.

Nous avons reçu une convocation pour l' AG annuelle le 28-08-2023.
Nous avons reçu le décompte ANNUEL des charges le 15-09-2023, soit à peine TROIS JOURS avant l' AG du 18-09-2023.

J'ai constaté 6 ERREURS dans le décompte.

Je leur ai immédiatement envoyé un mail afin de corriger cette erreur pour l' AG.

Rien obtenu.

Nous avons donc PAS APPROUVE LES COMPTES lors de l' A G du 18-09-2023.
_____________________________
Extrait du Compte Rendu de l' AG.

2. Approbation des comptes 2022-2023
L’Assemblée Générale demande à la comptabilité de E.... Syndic de renvoyer les décomptes modifiés à tout le monde pour
approbation, après modification de ces derniers .
____________________________________
Depuis, j'ai écris a plusieurs reprisés pour obtenir les décomptes modifiés, à chaque fois je reçois une réponse très aimable de la secrétaire qui s'occupe de la gestion de notre immeuble et qui nous renseigne qu'elle va faire suivre la demande.

Depuis le 18-09-2023, toujours rien reçu, alors que que nous n'ayons pas approuvé les comptes.

QUESTION :
Que faire devant l' inactivité du syndic.

N'y a il pas une date maximum pour rétablir les comptes corrects après avoir refusé de les approuver en AG.?

Existe t-il une législation ce concernant pour leur opposer.

N'étant pas habitué à une situation de ce genre un aimable correspondant pourrait il rédiger un modèle de lettre à leur envoyer avec si possible pour appuyer la demande un article de Loi de façon a pouvoir donner une mise en demeure à une date précise pour  nous envoyer  enfin  un décompte exact.

NB : comme le décompte n'est pas exact pour moi, cela se répercute bien sur à chaque copropriétaire qui ont  reçu le décompte avec les mêmes erreurs.

Merci d'avance à tous.
MARC

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rexou
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

marc1973 a écrit :

Bonjours à tous.

Je vous explique le problème que notre copropriété rencontre avec  un syndic bien connu de l' avenue Louise à Bruxelles.

Nous avons reçu une convocation pour l' AG annuelle le 28-08-2023.
Nous avons reçu le décompte ANNUEL des charges le 15-09-2023, soit à peine TROIS JOURS avant l' AG du 18-09-2023.

J'ai constaté 6 ERREURS dans le décompte.

Je leur ai immédiatement envoyé un mail afin de corriger cette erreur pour l' AG.

Rien obtenu.

Nous avons donc PAS APPROUVE LES COMPTES lors de l' A G du 18-09-2023.
_____________________________
Extrait du Compte Rendu de l' AG.

2. Approbation des comptes 2022-2023
L’Assemblée Générale demande à la comptabilité de E.... Syndic de renvoyer les décomptes modifiés à tout le monde pour
approbation, après modification de ces derniers .
____________________________________
Depuis, j'ai écris a plusieurs reprisés pour obtenir les décomptes modifiés, à chaque fois je reçois une réponse très aimable de la secrétaire qui s'occupe de la gestion de notre immeuble et qui nous renseigne qu'elle va faire suivre la demande.

Depuis le 18-09-2023, toujours rien reçu, alors que que nous n'ayons pas approuvé les comptes.

QUESTION :
Que faire devant l' inactivité du syndic.

N'y a il pas une date maximum pour rétablir les comptes corrects après avoir refusé de les approuver en AG.?

Existe t-il une législation ce concernant pour leur opposer.

N'étant pas habitué à une situation de ce genre un aimable correspondant pourrait il rédiger un modèle de lettre à leur envoyer avec si possible pour appuyer la demande un article de Loi de façon a pouvoir donner une mise en demeure à une date précise pour  nous envoyer  enfin  un décompte exact.

NB : comme le décompte n'est pas exact pour moi, cela se répercute bien sur à chaque copropriétaire qui ont  reçu le décompte avec les mêmes erreurs.

Merci d'avance à tous.
MARC

D'abord, il faut voir quelle est l'ampleur des erreurs commises et quelle est leur implication. Le syndic ne va pas refaire les comptes en deux semaines. Que s'est-il dit lors de l'AG ? Le syndic a-t-il reconnu les erreurs et proposé de les corriger ? Si oui, comment et quand ? Il est possible qu'un simple correctif soit envoyé et les décomptes actualisés remis à l'année prochaine.

Il n'est absolument pas normal de recevoir les comptes trois jours avant l'AG. Ils doivent être joints (ou envoyés avant ) à la convocation.

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panchito
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Vous n'avez pas élu de commissaire aux comptes?

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

rexou a écrit :

Il n'est absolument pas normal de recevoir les comptes trois jours avant l'AG. Ils doivent être joints (ou envoyés avant ) à la convocation.

L'obligation de joindre les comptes à la convocations ou  leur communication un certain délai avant l'AG figure peut-être dans le règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur.

Quid en l'espèce ? Qu'est-il prévu ?

Dernière modification par GT (09-10-2023 10:50:28)

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marc1973
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Bonjour à tous,

Voici ce qui est indiqué au compte rendu de l' AG.
Extrait du Compte Rendu de l' AG.

2. Approbation des comptes 2022-2023
L’Assemblée Générale demande à la comptabilité de E.... Syndic de renvoyer les décomptes modifiés à tout le monde pour
approbation, après modification de ces derniers .

____________________________________Donc il me semble que le syndic s'engage a corriger ses erreurs.

Il y a quand même six erreurs de commises, c'est surtout pour pouvoir  envoyer l'exact demande de payer les charges dues par les locataires.

Nous n'avons pas de Conseil de copropriété ( trop petite copropriété )
Le délai pour envoyer le décompte ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.

QUESTION IMPORTANTE : La LOI prévoit il un délai pour que le syndic corrige ses erreurs ?

Bonne journée et merci pour vos réponses.
Marc.

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panchito
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

C'était à vous à négocier lors de l'AG avec votre syndic, la date limite à laquelle vous deviez recevoir les décomptes modifiés et demander évidemment d'acter cette date limite au PV.

Vous ne l'avez pas fait? Pourquoi?

Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.

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marc1973
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

PS, nous avons bien un COMMISSAIRE AUX COMPTES, mais les décomptes correspondent bien aux factures reçues.

Les erreurs sont dans les DECOMPTES INDIVIDUELS de chacun.

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rexou
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,

Voici ce qui est indiqué au compte rendu de l' AG.
Extrait du Compte Rendu de l' AG.

2. Approbation des comptes 2022-2023
L’Assemblée Générale demande à la comptabilité de E.... Syndic de renvoyer les décomptes modifiés à tout le monde pour
approbation, après modification de ces derniers .

____________________________________Donc il me semble que le syndic s'engage a corriger ses erreurs.

Il y a quand même six erreurs de commises, c'est surtout pour pouvoir  envoyer l'exact demande de payer les charges dues par les locataires.

Nous n'avons pas de Conseil de copropriété ( trop petite copropriété )
Le délai pour envoyer le décompte ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.

QUESTION IMPORTANTE : La LOI prévoit il un délai pour que le syndic corrige ses erreurs ?

Bonne journée et merci pour vos réponses.
Marc.

Easy syndic si je comprends bien. Le service est en directe relation avec le prix que vous payez. Ce que vous avez de mieux à faire est de relancer le syndic par mail et par téléphone pour tenter d'accélérer les choses. Ou de patienter gentiment. Et si vous n'êtes pas satisfait vous pouvez envisager de changer de syndic l'année prochaine.

Une trop petite ACP pour avoir un CAC, mais 6 erreurs dans les décomptes individuels... si vous avez identifié les erreurs, vous devriez aussi pouvoir estimer les corrections à effectuer, pour vos locataires.

Quant à votre question importante, non il n'y a à ma connaissance aucune "LOI" qui prévoit un délai pour corriger une erreur.

PS : Il ne s'est quand même écoulé que trois semaines depuis votre AG. Ce n'est pas encore un délai énorme...

Dernière modification par rexou (09-10-2023 12:53:08)

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marc1973
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Bonjour,

Merci à tous pour vos avis éclairés.

Comme conseillé, je patienterai encore pour ( espérer ) recevoir du syndic la rectification des comptes erronés.

Nous avons désigné Easy Syndic comme notre syndic étant donné la grande difficulté à trouver un syndic qui accepte
une petite copropriété ou alors à un prix plus que dissuasif !

Concernant  :   L' approbation des comptes lors du compte rendu d'une AG si je comprends bien
le syndic se moque  royalement si l' assemblée les ont approuvés ou non.
Puisque aucune LOI ne parle de ça .
Immunité complète.
Alors à quoi ca sert  lol. ?

Bonne journée à tous et encore merci.
Marc.

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panchito
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Marc1973 a écrit :

Concernant  :   L' approbation des comptes lors du compte rendu d'une AG si je comprends bien
le syndic se moque  royalement si l' assemblée les ont approuvés ou non.
Puisque aucune LOI ne parle de ça .
Immunité complète.
Alors à quoi ca sert  lol.

Vous ne comprenez pas ce que c'est qu'une "co-propriété" ni comment elle fonctionne, ni le but de l'AG.

Ceux qui sont aux manettes, décident et contrôlent tout, c'est VOUS les copropriétaires.

Le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions, que vous les CP prenez lors des AG.

A partir du moment où vous lui donnez décharge et quitus, c'est VOUS les CP qui devez assumer tout ce qu'a fait ou pas fait votre Syndic.

Si VOUS les CP avez décidé de ne pas approuver les comptes, c'est VOUS qui en assumerez toutes les conséquences....

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rexou
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

marc1973 a écrit :

Bonjour,

Merci à tous pour vos avis éclairés.

Comme conseillé, je patienterai encore pour ( espérer ) recevoir du syndic la rectification des comptes erronés.

Nous avons désigné Easy Syndic comme notre syndic étant donné la grande difficulté à trouver un syndic qui accepte
une petite copropriété ou alors à un prix plus que dissuasif !

Concernant  :   L' approbation des comptes lors du compte rendu d'une AG si je comprends bien
le syndic se moque  royalement si l' assemblée les ont approuvés ou non.
Puisque aucune LOI ne parle de ça .
Immunité complète.
Alors à quoi ca sert  lol. ?

Bonne journée à tous et encore merci.
Marc.

A quoi ça sert quoi ? De ne pas approuver les comptes ? A faire corriger les comptes tels qu'ils ont été présentés. A faire savoir que vous n'acceptez pas le décompte tel qu'il vous a été remis.

Vous voudriez une "LOI" qui impose un délai au syndic... mais vous choisissez un syndic qui offre un prix minimum. Et vous parlez d'"immunité" parce que vous n'avez pas les corrections dans les trois semaines qui suivent.

En fait, vous voulez payer une 2CV... et avoir le luxe et le confort d'une Mercedes.

Vous avez trois solutions :
1. Vous changez de syndic et vous payez plein pot pour un service premium
2. Vous ne changez rien mais vous modérez vos prétentions
3. Vous désignez un copropriétaire pour assumer le rôle de syndic. Pourquoi pas vous ?

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Aime ce post :
mvhl
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Bonjour,
Nous avons eu ce syndic pendant 2 ans. Comptes farcis d'erreurs, non approuvés en AG, jamais rectifiés par le syndic (ou alors en introduisant d'autres erreurs) malgré les indications précises des CaC successifs (CP qui eux, ont lu l'acte de base, contrairement au syndic). On n'a eu un décompte Techem correct que parce que j'ai contacté Techem personnellement pour leur donner le montant et la clé de répartition corrects.
Je m'étais renseigné à l'époque, je n'ai trouvé aucune obligation pour un syndic de corriger des comptes rejetés par l'AG. L'AG n'approuve pas, et puis c'est tout.
Finalement une majorité s'est dégagée pour changer de syndic. Les CaC ont corrigé les comptes qui seront soumis à la prochaine AG pour approbation.
Ce "syndic" nous doit quelques centaines d'euros suite à des facturations erronées ou à des frais résultant de leur incompétence, qu'on ne récupérera jamais.
Ce ne sont que des administratifs qui s'abritent derrière le n° IPI d'un syndic du côté de Gand qui ne travaille même pas pour cette société. Je ne comprends pas comment c'est permis.
Sans parler des "frais d'entrée" prohibitifs payés par chaque CP directement sur leur compte, sans passer par la compta de l'ACP ... comme quelqu'un m'avait répondu sur ce forum, tous les signaux sont au rouge !

Dernière modification par mvhl (04-12-2023 19:03:34)

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rexou
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

mvhl a écrit :

Bonjour,
Nous avons eu ce syndic pendant 2 ans. Comptes farcis d'erreurs, non approuvés en AG, jamais rectifiés par le syndic (ou alors en introduisant d'autres erreurs) malgré les indications précises des CaC successifs (CP qui eux, ont lu l'acte de base, contrairement au syndic). On n'a eu un décompte Techem correct que parce que j'ai contacté Techem personnellement pour leur donner le montant et la clé de répartition corrects.
Je m'étais renseigné à l'époque, je n'ai trouvé aucune obligation pour un syndic de corriger des comptes rejetés par l'AG. L'AG n'approuve pas, et puis c'est tout.
Finalement une majorité s'est dégagée pour changer de syndic. Les CaC ont corrigé les comptes qui seront soumis à la prochaine AG pour approbation.
Ce "syndic" nous doit quelques centaines d'euros suite à des facturations erronées ou à des frais résultant de leur incompétence, qu'on ne récupérera jamais.
Ce ne sont que des administratifs qui s'abritent derrière le n° IPI d'un syndic du côté de Gand qui ne travaille même pas pour cette société. Je ne comprends pas comment c'est permis.
Sans parler des "frais d'entrée" prohibitifs payés par chaque CP directement sur leur compte, sans passer par la compta de l'ACP ... comme quelqu'un m'avait répondu sur ce forum, tous les signaux sont au rouge !

L'AG a décidé de changer de syndic. Si j'ai bien compris il s'agit d'une (très) petite ACP...

Reste à savoir quel sera votre choix : chercher un syndic pro ou désigner un CP qui accepte d'accomplir le travail ?

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mvhl
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

rexou a écrit :

L'AG a décidé de changer de syndic. Si j'ai bien compris il s'agit d'une (très) petite ACP...

Reste à savoir quel sera votre choix : chercher un syndic pro ou désigner un CP qui accepte d'accomplir le travail ?

C'est fait, nous (les 9 CP) avons désigné un autre syndic professionnel à l'unanimité, par écrit (E.S. n'était pas en mesure de convoquer une AGE avant 6 mois).

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panchito
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

mvhl a écrit :
rexou a écrit :

L'AG a décidé de changer de syndic. Si j'ai bien compris il s'agit d'une (très) petite ACP...

Reste à savoir quel sera votre choix : chercher un syndic pro ou désigner un CP qui accepte d'accomplir le travail ?

C'est fait, nous (les 9 CP) avons désigné un autre syndic professionnel à l'unanimité, par écrit (E.S. n'était pas en mesure de convoquer une AGE avant 6 mois).

Il y a encore des syndics professionnels qui acceptent des copropriétés de 9 lots à un tarif acceptable par lot?

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Chokotoff
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

panchito a écrit :
mvhl a écrit :
rexou a écrit :

L'AG a décidé de changer de syndic. Si j'ai bien compris il s'agit d'une (très) petite ACP...

Reste à savoir quel sera votre choix : chercher un syndic pro ou désigner un CP qui accepte d'accomplir le travail ?

C'est fait, nous (les 9 CP) avons désigné un autre syndic professionnel à l'unanimité, par écrit (E.S. n'était pas en mesure de convoquer une AGE avant 6 mois).

Il y a encore des syndics professionnels qui acceptent des copropriétés de 9 lots à un tarif acceptable par lot?

Qu'entendez-vous par "tarif acceptable" ?

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GT
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

Chokotoff a écrit :
panchito a écrit :
mvhl a écrit :
rexou a écrit :

L'AG a décidé de changer de syndic. Si j'ai bien compris il s'agit d'une (très) petite ACP...

Reste à savoir quel sera votre choix : chercher un syndic pro ou désigner un CP qui accepte d'accomplir le travail ?

C'est fait, nous (les 9 CP) avons désigné un autre syndic professionnel à l'unanimité, par écrit (E.S. n'était pas en mesure de convoquer une AGE avant 6 mois).

Il y a encore des syndics professionnels qui acceptent des copropriétés de 9 lots à un tarif acceptable par lot?

Qu'entendez-vous par "tarif acceptable" ?

Le message initial concerne l'inaction d'un syndic.
Encore une discussion qui oublie le message initial

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mvhl
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Re : INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges.

panchito a écrit :

Il y a encore des syndics professionnels qui acceptent des copropriétés de 9 lots à un tarif acceptable par lot?

Oui, on avait 5 offres dont une seule a été écartée à cause du tarif.

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