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Durée validité permis urbanisme

clapotis
Pimonaute
Inscription : 15-03-2008
Messages : 21

Durée validité permis urbanisme

Bonjour,

Les permis d'urbanisme ont dorénavant une durée de validité de 3 ans à Bruxelles.  Si j'ai bien compris, cela implique que les travaux de gros oeuvre aient démarré avant l'expiration de ce délai.  Dans ce cas, le permis reste valable indéfiniment pour autant que les travaux ne soient pas interrompus durant plus d'un an.  Questions:  quels travaux peut-on considérer comme du gros oeuvre: p.ex. dans le cadre d'une rénovation lourde, est-ce que refaire la toiture (isolation + couverture) est accepté?  Dans quels cas, peut-on demander une prolongation de la durée du permis et peut-on le faire plusieurs fois?  Comment informe-t-on les autorités du début, de l'interruption éventuelle et de la reprise des travaux?  Quid si l'on communique la date de démarrage des travaux, que ceux-ci se poursuivent avec des interruptions plus ou moins longues sans en faire part à la commune, ces travaux s'étalant sur une durée bien au-delà des 3 ans?

Merci d'avance.

clapotis

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