droit de passage sans utilité pour les voisins

Le droit de passage est limité - sauf écrit contraire - au passage. Promener dans la servitude n'en fait pas partie.
Pour supprimer la servitude, il faut le constater par acte authentique.

Promener son chien n'est pas qu'un simple passage... Même en nettoyant.

Un droit de passage n'est pas une servitude.

GT a écrit :

Un droit de passage n'est pas une servitude.

Réponse de Mylittlelawyer:

"En droit belge, un droit de passage est en fait une forme de servitude. Une servitude est un droit réel qui donne à son titulaire le droit d'utiliser une partie du bien d'autrui d'une certaine manière, ou d'empêcher le propriétaire d'exercer certains de ses droits de propriété. Le droit de passage est un exemple courant de servitude, qui permet à une personne de traverser la propriété d'une autre personne."

Mais peu importe: ce serait une bonne chose que Maylisse précise sur quelle base ce droit de passage existe et qu'elle en cite le texte exact.

Puis-je vous suggérer de lire ceci: https://ejuris-consult.be/servitudes-passage.shtml
En particulier, le fait que c'est d'un fonds à un autre, et non d'une personne à une autre.
A noter qu'il y a un cas de jurisprudence lié à la suppression d'une servitude qui y est présenté.

L'article nouveau 710bis du Code civil énonce que lorsque la servitude a perdu toute utilité, le propriétaire du fonds servant peut demander au juge qu'il ordonne sa suppression. La jurisprudence a tendance à exiger que la perte d'utilité soit totale (Cfr. Banques de jurisprudence).
....
Toutefois, on admet qu'une servitude peut également se justifier par le seul agrément du fonds dominant, en dehors de tout caractère d'utilité économique. Mais alors cet agrément doit présenter un caractère objectif. Il doit, suivant la jurisprudence, constituer un agrément pour le fonds, et non pas un simple avantage personnel au propriétaire.
Jugé que : "Pourvu que cet agrément soit objectif en ce sens qu'il puisse profiter à tout autre propriétaire du fonds dominant".
...
Rappelons, que les servitudes peuvent s'éteindrent dans trois cas :
- l'impossibilité d'user de la servtitude;
- le non-usage pendant 30 ans;
- la renonciation.
...
JURISPRUDENCE RECENTE

- Servitude de passage - mention marginale de la demande de suppression - perte de toute utilité (710bis C. civil.) : La demande tendant à la suppression d'une servitude de passage née par titre pour cause de «perte de toute utilité» doit être mentionnée en marge conformément à I'article 3 de la loi hypothécaire.
Pour que le critère «perte de toute utilité» puisse être pris en considération pour supprimer une servitude, celle-ci doit avoir perdu toute utilité pour le fonds dominant. La perte d'utilité doit être complète. D'autres critères, comme la question de savoir si l'utilité de la servitude pour le fonds dominant est proportionnelle à la charge de la servitude pour le fonds servant, ne peuvent être acceptés.
On ne peut pas comprendre sous le terme d'utilité dans le sens de l'article 7I0bis du Code civil uniquement I'utilité actuelle pour le fonds dominant; il faut également tenir compte de l'utilité future ou potentielle. La servitude doit en outre être restée utile pour le fonds servant, non pour son propriétaire ou son usager (JJP¨2017, p.).
Justice de paix de Merelbeke : Jugement du 23 juin 2015