responsabilité de la copropriété

valckenier · #1 11-10-2023 10:18:33

Bonjour,

Nous disposons d'une piscine intérieure à destination des résidents dans notre immeuble à appartements.
Un règlement d'ordre intérieur existe définissant les règles d'utilisation de cette piscine mais souvent, malheureusement, ce règlement n'est pas respecté.
Exemple : le ROI prévoit la présence obligatoire d'un adulte accompagnant les enfants de moins de 12 ans. Récemment, un enfant de 3 ans était non accompagné. Qu'en est-il de la responsabilité de la copropriété au cas une infraction à ce ROI est cause d'accidents ?

Par ailleurs, peut-on installer une video surveillance dans le local afin d'éviter les contestations ?

Merci pour votre réponse.

rexou · #2 11-10-2023 13:45:04

Je ne vois pas en quoi la copropriété pourrait être tenue responsable de la non-application du ROI. Par contre, sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident dû à un carrelage cassé ou coupant par exemple...

Je suppose qu'il serait techniquement et légalement possible de faire installer une caméra, avec l'approbation des CP en AG. Mais je doute qu'une majorité accepte que leur intimité soit filmée.

grmff · #3 11-10-2023 17:12:10

Si un parent assez con que pour laisser son enfant de moins de 3ans se noyer tout seul devait ester en justice contre la copropriété, il me semble que cette dernière pourrait invoquer la loi de Darwin.

rexou · #4 11-10-2023 18:17:27

grmff a écrit :

Si un parent assez con que pour laisser son enfant de moins de 3ans se noyer tout seul devait ester en justice contre la copropriété, il me semble que cette dernière pourrait invoquer la loi de Darwin.

Je vous verrais bien noyer aussi les parents... big_smile

grmff

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