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responsabilité de la copropriété

valckenier
Pimonaute
Inscription : 15-01-2017
Messages : 10

responsabilité de la copropriété

Bonjour,

Nous disposons d'une piscine intérieure à destination des résidents dans notre immeuble à appartements.
Un règlement d'ordre intérieur existe définissant les règles d'utilisation de cette piscine mais souvent, malheureusement, ce règlement n'est pas respecté.
Exemple : le ROI prévoit la présence obligatoire d'un adulte accompagnant les enfants de moins de 12 ans. Récemment, un enfant de 3 ans était non accompagné. Qu'en est-il de la responsabilité de la copropriété au cas une infraction à ce ROI est cause d'accidents ?

Par ailleurs, peut-on installer une video surveillance dans le local afin d'éviter les contestations ?

Merci pour votre réponse.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 352

Re : responsabilité de la copropriété

Je ne vois pas en quoi la copropriété pourrait être tenue responsable de la non-application du ROI. Par contre, sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident dû à un carrelage cassé ou coupant par exemple...

Je suppose qu'il serait techniquement et légalement possible de faire installer une caméra, avec l'approbation des CP en AG. Mais je doute qu'une majorité accepte que leur intimité soit filmée.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 665

Re : responsabilité de la copropriété

Si un parent assez con que pour laisser son enfant de moins de 3ans se noyer tout seul devait ester en justice contre la copropriété, il me semble que cette dernière pourrait invoquer la loi de Darwin.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 352

Re : responsabilité de la copropriété

grmff a écrit :

Si un parent assez con que pour laisser son enfant de moins de 3ans se noyer tout seul devait ester en justice contre la copropriété, il me semble que cette dernière pourrait invoquer la loi de Darwin.

Je vous verrais bien noyer aussi les parents... big_smile

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