Flandre: Un nouvel outil rend les EPC (PEB) accessibles au public

L’Agence flamande pour l’énergie et le climat (VEKA) a récemment mis à disposition un nouvel outil (Find an EPC) avec lequel les EPC peuvent désormais être consultés par tous. Cela permet aux utilisateurs de vérifier rapidement si un EPC valide est disponible pour une adresse particulière et quelle étiquette a été attribuée. La recherche se fait sur la base de l’adresse de la propriété ou via le numéro de certificat. Si un CPE valide est disponible pour une adresse spécifique, l’utilisateur pourra trouver la date à laquelle le CPE a été établi, ainsi que le type, le score énergétique exprimé en kWh/m²/an et l’étiquette EPC. Les autres détails de l’EPC sont réservés au propriétaire ou au locataire.

L’outil met à disposition des CPE pour les maisons d’habitation et les appartements pour lesquels un CPE a été établi il y a moins de 10 ans. La CBE pour les constructions neuves (déclaration PEB) peut également être consultée et pour les immeubles d’habitation, il est possible de vérifier si une partie commune de la CBE a été établie.

Nous vous rappelons que depuis 2022, seuls les CPE établis depuis le 1er janvier 2019 sont éligibles à la vente de logements. Sachez également que cette nouvelle application ne modifie pas votre obligation publicitaire à cet égard. Il reste obligatoire d’indiquer le score énergétique ou le label EPC. Toute annonce ou annonce en cas de cession ou de location doit mentionner au minimum la note ou le label EPC, et en cas de cession d’un immeuble avec un EPC E ou F, il doit être précisé qu’il est soumis à une obligation de rénovation.

(source BIVNews)