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Définition des charge de copropriété.

bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 197

Définition des charge de copropriété.

Bonjour

Avec l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 29 SEPTEMBRE 2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables, en son article 3, §1er, 2°, premier alinéa impose la mise à disposition d'un point de recharge au lieu de stationnement du véhicule électrique à partir de 2025.
Dans les copropriétés la charge des N véhicule électrique doit se faire sur un compteur commun voir sur N compteurs derrière un seul raccordement, le tout avec un dispositif d'équilibrage des charges, pour que les diverses chargent ne dépassent pas la puissance contractuelle.

Exemple:4 bornes, 22kW de puissance contractuelle au raccordement.

  • Si 1 VE en charge à 11kW le max autorisé soit 11kW au total

  • Si 2 VE en charge à 11kW le max autorisé soit 22kW au total

  • Si 3 VE en charge à 7,3kW soit 22kW au total

  • Si 4 VE en charge à 5,kW soit 22kW au total

En partagent on n'a pas besoin de 44kW.

Je vois d'autre part que le code civil prévoit:
   Art. 3.81. Charges   
Les charges inhérentes à cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, sont réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité de ces accessoires pour chaque bien privatif. Les parties peuvent également combiner à leur gré les critères de valeur et d'utilité.

Mes questions:

  • Les frais de consommations/de charge du véhicule électrique de l'occupant sont'elles considérées comme une charge (de l'immeuble) comme  afférent à l'immeuble, comme le chauffage?

  • La solidarité bailleur/locataire est'elle d'application, sur ces frais de consommations personnelle, qui n'ont rien à voir avec le fait de résider/occuper?

  • Une ACP pourrait'elle imposer une répartition aux quotités, aux bornes, aux garages, avec une partie de solidarité?
    Ou bien cela doit être les consommations vérités?

  • Comment faire pour que l'utilisateur paye/participe à l'installation des bornes
    Sale & lease back, location de l'installation, marge sur la consommation, abonnement annuel

  • Comment gérer cela, par la copropriété, un opérateur de borne (CPO), autre...

Merci de vos éclairages.

BG

Dernière modification par bg1000 (16-10-2023 17:54:59)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Définition des charge de copropriété.

Plein de bonnes questions auxquelles le législateur n'a sûrement pas pensé.

En tout état de cause, les consommations doivent pouvoir être imputées aux consommateurs.
Si une borne est mise à disposition par le propriétaire à son locataire, les charges passeront par le propriétaire, et c'est à celui-ci à réclamer les consommations à son locataire.

La copropriété reste néanmoins maître de la manière de procéder. Décision à prendre ne AG.

J'imagine que la technique va venir à votre secours, et que des prestataires viendront proposer leurs services...

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bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 197

Re : Définition des charge de copropriété.

On parle d'habitant, donc le propriétaire n'est pas obligé de mettre à disposition ou de financer, cela peut très bien être l'occupant.
On parle de dépenses en centaines d'€, Je paye un peu moins de 0,50€ /kWh, si le VE consomme 20kWh/100km cela fait 200€ par mois pour 24.000km/an.
Je vois mal une chaîne ACP->Syndic->(Proprio)->Locataire === € Locataire -> € Proprio  - > Syndic (ACP) et ce tous les mois cela devient ingérable. Sans compter les factures pour les voitures salaires etc.

Mais pour moi ce n'est pas une charge commune de la vie en immeuble, c'est de la vente d'un service.
Le syndic aura énormément de travail, d'investissement informatique de suivit etc.

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DK
Pimonaute
Inscription : 03-07-2023
Messages : 7

Re : Définition des charge de copropriété.

Une installation avec réseau commun et load balancing est la norme imposée. 
Ces frais sont communs et doivent être pris en charge par la copropriété en fonction des clés de répartition reprises dans l’acte de base.
Le coût des bornes imposées pour accéder à ce réseau équilibré sont des frais privatifs. 
Le tarif à appliquer est le coût moyen de l’achat de l’énergie électrique sur le réseau pendant l’exercice comptable concerné. 
L'idéal est évidemment de produire sa propre énergie verte (cogénération, éolien ou photovoltaïque) ou de faire de l’arbitrage sur le réseau avec une batterie qui se charge aux heures creuses avec un tarif électrique très favorable pour ensuite se vider à la demande des consommateurs pour leur VE.
Un syndic à Bruxelles applique déjà toutes ces pratiques à Bruxelles avec des résultats insoupçonnés pour la copropriété (ACP Marius Renard).

Pour plus d'infos, lisez  le dossier sur le bornes de recharges dans le magazine de la Copropriété Property Today : https://www.yumpu.com/fr/document/read/ … -edition-9

Venez aussi vous renseigner au Salon de la Copropriété du 16 novembre prochain au Palais 10 de Bruxelles Expo; il y a plusieurs fournisseurs de bornes + une présentation de Sibelga dans l'auditorium. Entrée gratuite-enregistrement via ce lien https://www.salonvandemedeeigendom.be/fr/accueil/2184

Bonne journée à tous

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Aiment ce post :
bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 197

Re : Définition des charge de copropriété.

Bonjour

DK a écrit :

Une installation avec réseau commun et load balancing est la norme imposée.

Combien coûte une cabine HT de 180kVA soit 40 borne à 11kVA et foisonnement de 40% suivant sibelga?
Qui va financer cela au niveau de l'ACP pour le premier utilisateur en 2025?

DK a écrit :

Ces frais sont communs et doivent être pris en charge par la copropriété en fonction des clés de répartition reprises dans l’acte de base.

La période courre sur 10 ans tout le monde n'a pas envie de financer des frais aujourd'hui peu utile, alors qu'il faut très rapidement installer les sources définitives cabine HT, voir écolo bobo avec une cogénération, panneaux photovoltaique.
... 

DK a écrit :

Le tarif à appliquer est le coût moyen de l’achat de l’énergie électrique sur le réseau pendant l’exercice comptable concerné.

Pour moi le relevé est a faire au minimum mensuellement et de tenir compte du cour mensuel, et pas d'une moyenne incorrecte car non pondérée. Consommation à augmenter des frais de gestion, de l'amortissement de l'installation etc. En lisant la définition des charges les consommations ne font pas partie des charges de l'immeuble Les charges inhérentes à cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, sont réparties... Ce n'est pas une charge inhérente à copropriété mais bien à l'utilisateur, dont le seul utilisateur est responsable et pas nécessairement le bailleur pour le locataire.

DK a écrit :

L'idéal est évidemment de produire sa propre énergie verte (cogénération, éolien ou photovoltaïque) ou de faire de l’arbitrage sur le réseau avec une batterie qui se charge aux heures creuses avec un tarif électrique très favorable pour ensuite se vider à la demande des consommateurs pour leur VE......

Donc des gros investissement à faire, une co-génération ne fonctionnera en tier investisseur que la durée de vie des certificat vert, au delà il faut refaire le moteur tout les 5 ans dixit le 1/3 investisseur. Une cogen mais si le 1/3 conserve les CV, n'apporte qu'une faible réduction de la conso et offre l'électricité commune gratos, sans générer des marges pour des économies d'énergie cela ne sert à rien.
Quand au stockage batterie je vois mal une copro jouer sur les tarifs d'électricité sur le marché day ahead, a moins que vous auriez des info et cas concret.
Quand au stockage batterie, j'ai de très sérieux doutes.
40 bornes pour 40 véhicules électriques à 40km/jour (chiffre sibelga) et une conso de 20kVA/100km cela fait 40*40*20/100 soit  une batterie de 320kVA minimum et un onduleur de 60kVA si restitution en 5h, ce qui est totalement irréaliste. Un exemple de lissage de charge par batterie de puissance serait utile.

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