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Location espace profession libérale dans résidence principale

Mirmoshop
Pimonaute
Inscription : 17-10-2023
Messages : 2

Location espace profession libérale dans résidence principale

Bonjour,

Est-il possible pour un propriétaire de louer un espace dédié à une profession libérale accessoire à sa résidence principale?
Il s'agit ici d'une maison unifamiliale en région Bruxelloise avec un bureau au rez-de-jardin dédié à une profession libérale. Le nouveau propriétaire habitera dans cette maison et souhaiterait mettre à profit cette affectation pour louer cette espace.

Merci d'avance pour vos retours.

Bien à vous,

Modification du premier message: Peut-être est-il possible de passer par un bail de droit commun?

Dernière modification par Mirmoshop (17-10-2023 12:42:55)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : Location espace profession libérale dans résidence principale

S'il exerce son activité pro en société, il suffit de faire un bail entre les propriétaires et la société.
Attention à la requalification du loyer en fonction du RC... A voir avec le comptable de la société.

S'il exerce en personne physique, ce n'est pas possible de se louer à soi-même !
Par contre, il peut affecter une partie du bien à son activité professionnelle et en déduire un amortissement, les intérêts du PH, les travaux, ...
ATTENTION : c'est rarement intéressant fiscalement ! A voir avec le comptable.

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Mirmoshop
Pimonaute
Inscription : 17-10-2023
Messages : 2

Re : Location espace profession libérale dans résidence principale

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le cas de figure ou:
- la maison est considérée comme une unité (maison unifamiliale) à l'urbanisme.
- cependant est reconnu à l'urbanisme un espace de profession libérale au rez-de-jardin car l'ancien propriétaire était un indépendant qui exerçait son activité chez lui (médecin).

Est-il possible de louer cet espace à un indépendant ou une société extérieur?

Dernière modification par Mirmoshop (18-10-2023 09:42:02)

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : Location espace profession libérale dans résidence principale

Mirmoshop a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le cas de figure ou:
- la maison est considérée comme une unité (maison unifamiliale) à l'urbanisme.
- cependant est reconnu à l'urbanisme un espace de profession libérale au rez-de-jardin car l'ancien propriétaire était un indépendant qui exerçait son activité chez lui (médecin).

Est-il possible de louer cet espace à un indépendant ou une société extérieur?

Là, ce n'est plus mon domaine  tongue
Au niveau de l'autorisation communale, il faudrait demander à l'administration. Les règles peuvent varier d'une commune à l'autre.
Mais, selon moi, ce sera toujours autorisé si l'occupant principal et l'occupant de l'espace libérale est la même personne (ou la société de l'occupant).
Peut-être pas si les deux n'ont aucune relation directe.

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