Facture eau et procédure judiciaire

Bonjour,

Mes 2 locataires (Bruxelles) mauvais payeurs ont été condamnés solidairement en mai dernier à me payer (seulement) leurs arriérés de loyers et une indemnité de rupture (ce qu'ils ont fait).

Ils sont partis, avant d'être expulsés, fin août (ils sont donc restés près de 3 mois de plus sans rien payer) et une expertise judiciaire a été effectuée à leur remise des clés. Le rapport final de cette expertise (tenant compte des observations de toutes les parties) a été déposé au greffe fin septembre, évaluant à près de 6000 Euros les dégâts locatifs (somme très sous-estimée, mais bon...) et j'ai demandé dans la foulée de refixer l'affaire en vertu de l'article 747.

Je viens de découvrir en plus qu'ils n'avaient pas pris le contrat d'eau Vivaqua à leur nom et que le contrat était resté au mien mais à mon ancienne adresse en France. Je n'étais donc pas au courant des factures et cela n'a pas inquiété tout ce temps Vivaqua de voir leurs courriers renvoyés et leurs factures impayées depuis 5 ans. Ils ont pourtant toujours fait les relevés réels en présence de l'autre copropriétaire de l'immeuble et ils n'ont jamais rien demandé à personne ni par courrier, ni physiquement à l'adresse de Bruxelles, ...

Résultat : maintenant j'ai les factures et donc je découvre que, pendant 5 ans (durée du bail+occupation indue après condamnation), ils ont dépensé 2350 Euros d'eau que "normalement" (selon le nom sur les factures) j'ai à payer moi-même!

Dans le bail il est spécifié : "Tous abonnements et contrats afférents à des services individualisés et à fins privatives, tels que télêdistribution, téléphone, électricité, gaz ou location de compteurs seront à charge exclusive du Preneur".

Mais je trouve que ce n'est pas clair pour l'eau et en plus il n'y a pas le numéro du compteur pour l'eau alors qu'il y a ceux du gaz et de l'électricité (merci l'agent immobilier qui a fait le contrat!). Par contre, sur l'état des lieux d'entrée (fait avec expert) il y a le relevé du compteur INDIVIDUEL d'eau et sur les factures d'eau l'étage est bien spécifié aussi.

Bien sûr je vais mettre ça dans les demandes et le décompte pour le prochain jugement.

Mais le manque de clarté dans le contrat de bail me fait peur : y a-t-il un risque que cela ne soit pas accordé?

Merci de votre aide!

:-)

egam73 a écrit :

Non!

J'en ai eu une au début qui m'a coûté une fortune pour me conseiller absolument n'importe quoi. 

J'ai passé mon temps à refuser ses pseudo-conseils (du genre, prenez quelques miettes, ne demandez pas l'expulsion -vous comprenez les pauvres ils sont obligés de vous voler ils ont des problèmes- et acceptez toutes les conditions -des pseudo-engagements bien foireux- de la partie défenderesse). C'est grâce à ça que j'ai réussi à avoir tous les impayés de loyer+l'indemnité de rupture+l'autorisation d'expulser.

Je l'ai virée quand j'ai appris UN MOIS après que le jugement (avec ma victoire sur l'essentiel, donc) soit rendu (l'avocate ne me donnait pas de nouvelles et ne répondait pas au téléphone donc j'ai appelé directement le greffe) qu'elle avait OUBLIÉ de m'en informer. Voilà.

Du coup, ils seraient tous mauvais ?