inaction syndic

petitluc · #1 25-10-2023 10:46:25

Bonjour
samedi j'aperçois un courrier judiciaire ouvert sur la tablette du hall d'entrée de la CP. Il est adressé a notre ACP.
puisqu'il est visible (qui l'a ouvert ? ) j'en prends connaissance : c'est une décision judiciaire concernant un procès en cours avec un CP
mauvais payeur depuis plus de 25 ans (un avocat ) ...et auquel la CP lui réclame encore 13.000 euros d'arrières de charges + intérêt ....
Nous sommes déboutés ...au motif que lors du procès notre avocat n'était pas présent pour plaider et que celle ci n'a pas introduit un dossier de pièces . par ailleurs , le tribunal estime n'avoir retrouvé ni un relevé des faits sur laquelle notre demande principale se fond ni une motivation du fondement de notre demande .
le tribunal déclare l 'irrecevabilité de notre demande (les charges impayées) et nous condamne également à des frais de procédure .(1000 euros)
J'envoie immédiatement un mail au syndic pour lui signaler cela avec copie du jugement .car nous sommes attérés dans la CP par cette décision.
En lui demandant de réagir (demander explication à notre avocat + interjeter appel ) .
Depuis samedi aucunes réactions : même pas de réception du mail de notre demande .Rien , absolument rien !!!
cela fait également déjà des mois que le syndic ne réponds plus à nos différents courriers de CP sur le site internet de l'ACP .
Que peut on envisager de faire ?(envisager une AGE ne servirait à rien n'ayant toujours pas trouvé un autre syndic )

rexou · #2 25-10-2023 16:11:09

petitluc a écrit :

Bonjour
samedi j'aperçois un courrier judiciaire ouvert sur la tablette du hall d'entrée de la CP. Il est adressé a notre ACP.
puisqu'il est visible (qui l'a ouvert ? ) j'en prends connaissance : c'est une décision judiciaire concernant un procès en cours avec un CP
mauvais payeur depuis plus de 25 ans (un avocat ) ...et auquel la CP lui réclame encore 13.000 euros d'arrières de charges + intérêt ....
Nous sommes déboutés ...au motif que lors du procès notre avocat n'était pas présent pour plaider et que celle ci n'a pas introduit un dossier de pièces . par ailleurs , le tribunal estime n'avoir retrouvé ni un relevé des faits sur laquelle notre demande principale se fond ni une motivation du fondement de notre demande .
le tribunal déclare l 'irrecevabilité de notre demande (les charges impayées) et nous condamne également à des frais de procédure .(1000 euros)
J'envoie immédiatement un mail au syndic pour lui signaler cela avec copie du jugement .car nous sommes attérés dans la CP par cette décision.
En lui demandant de réagir (demander explication à notre avocat + interjeter appel ) .
Depuis samedi aucunes réactions : même pas de réception du mail de notre demande .Rien , absolument rien !!!
cela fait également déjà des mois que le syndic ne réponds plus à nos différents courriers de CP sur le site internet de l'ACP .
Que peut on envisager de faire ?(envisager une AGE ne servirait à rien n'ayant toujours pas trouvé un autre syndic )

Les dettes se prescrivent après cinq ans. Votre avocat doit le savoir. Vérifiez ce qui serait éventuellement prescrit par une inaction trop longue de l'ACP.

Votre ACP a un CDC ? Les dettes sont établies ? Contestées ? Justifiées ? Il est temps de prendre en main la gestion de ce dossier et constituer un dossier sérieux avec toutes les pièces justificatives. Date des demandes de paiement et rappels divers, échanges de mails/courriers... Je demanderais au syndic de produire la justification écrite de votre avocat (celui de l'ACP, que vous avez payé, pas celui qui est CP et en dette) devant sa carence double : absence et non-production des pièces justifiant la demande principale.

Lexus

GT · #3 25-10-2023 16:24:03

petitluc a écrit :

Bonjour
samedi j'aperçois un courrier judiciaire ouvert sur la tablette du hall d'entrée de la CP. Il est adressé a notre ACP.
puisqu'il est visible (qui l'a ouvert ? ) j'en prends connaissance : c'est une décision judiciaire concernant un procès en cours avec un CP
mauvais payeur depuis plus de 25 ans (un avocat ) ...et auquel la CP lui réclame encore 13.000 euros d'arrières de charges + intérêt ....
Nous sommes déboutés ...au motif que lors du procès notre avocat n'était pas présent pour plaider et que celle ci n'a pas introduit un dossier de pièces . par ailleurs , le tribunal estime n'avoir retrouvé ni un relevé des faits sur laquelle notre demande principale se fond ni une motivation du fondement de notre demande .
le tribunal déclare l 'irrecevabilité de notre demande (les charges impayées) et nous condamne également à des frais de procédure .(1000 euros)
J'envoie immédiatement un mail au syndic pour lui signaler cela avec copie du jugement .car nous sommes attérés dans la CP par cette décision.
En lui demandant de réagir (demander explication à notre avocat + interjeter appel ) .
Depuis samedi aucunes réactions : même pas de réception du mail de notre demande .Rien , absolument rien !!!
cela fait également déjà des mois que le syndic ne réponds plus à nos différents courriers de CP sur le site internet de l'ACP .
Que peut on envisager de faire ?(envisager une AGE ne servirait à rien n'ayant toujours pas trouvé un autre syndic )

Faire appel avec la même avocate ?

rexou · #4 25-10-2023 17:11:19

GT a écrit :

petitluc a écrit :
Bonjour
samedi j'aperçois un courrier judiciaire ouvert sur la tablette du hall d'entrée de la CP. Il est adressé a notre ACP.
puisqu'il est visible (qui l'a ouvert ? ) j'en prends connaissance : c'est une décision judiciaire concernant un procès en cours avec un CP
mauvais payeur depuis plus de 25 ans (un avocat ) ...et auquel la CP lui réclame encore 13.000 euros d'arrières de charges + intérêt ....
Nous sommes déboutés ...au motif que lors du procès notre avocat n'était pas présent pour plaider et que celle ci n'a pas introduit un dossier de pièces . par ailleurs , le tribunal estime n'avoir retrouvé ni un relevé des faits sur laquelle notre demande principale se fond ni une motivation du fondement de notre demande .
le tribunal déclare l 'irrecevabilité de notre demande (les charges impayées) et nous condamne également à des frais de procédure .(1000 euros)
J'envoie immédiatement un mail au syndic pour lui signaler cela avec copie du jugement .car nous sommes attérés dans la CP par cette décision.
En lui demandant de réagir (demander explication à notre avocat + interjeter appel ) .
Depuis samedi aucunes réactions : même pas de réception du mail de notre demande .Rien , absolument rien !!!
cela fait également déjà des mois que le syndic ne réponds plus à nos différents courriers de CP sur le site internet de l'ACP .
Que peut on envisager de faire ?(envisager une AGE ne servirait à rien n'ayant toujours pas trouvé un autre syndic )
Faire appel avec la même avocate ?

Je crois pouvoir avancer que tant le syndic que l'avocat.e sont défaillants. A vous de tirer les conclusions qui s'imposent.

L'avocat.e de l'ACP a été choisi.e par qui ? A déjà presté pour le compte de l'ACP ? Avec quels résultats ?

Vous pourriez envisager de recadrer le syndic... et lui chercher un remplaçant. Faut voir aussi de quelles quotités disposent les mécontents, quand est la prochaine AGO (dans deux mois ou dans un an ?) et qui parmi les CP prend réellement les choses en main et avec quel appui et quelle détermination. Quelle est l'échéance du contrat du syndic ? Ce contrat a-t-il déjà été remis sérieusement en cause ?

Lexus

petitluc · #5 26-10-2023 09:25:07

L'avocate était membre du cabinet qui s'occupe du dossier depuis plus de 10 ans .
L'avocat principal a pris sa retraite l'an passé et lui a transmis le dossier .
Nous sommes en procès depuis plus de 20 ans avec ce CP défaillant qui " s'amuse " a tout constester depuis qu'il prétendu avoir payé +/-
1000 euros il y a 25 ans que le syndic de l époque n'aurait pas imputé .Il y a 3 ans il devait plus de 30.000 euros d 'impayé et le juge lui a ordonner
de payer +/- 25000 en attendant la conclusion du procès . Ce qu'il fait mais continue à ne pas payer ses nouvelles charges .
il a introduit une action il y a +/- 20 ans contre la CP . on a gagné tous les procès sauf ce dernier .
L 'échéance du syndic est fin mars et nous n'avons pas voté sa demande de nouveaux contrats dont ses exigences financières en matière de suppléments étaient déraisonnable .On devrait rediscuter du contrat lors de la prochaine AGO.
la longueur de la procédure tient principalement au CP défaillant qui a plusieurs reprises indique vouloir discuter ... qui ne vient pas aux AG
et qui lorsqu'il est présent et que l'ACP lui fait des propositions (annulations interêts ) déclare ne pas connaître l'état du dossier et puis se tire de l'AG se contentant de voter contre l'approbation des comptes .
dans des attendus d'un vieux jugement le condamnant ,le juge lui rappelait qu'il avait 4 mois pour contester , or il avait introduit sa demande de contestation plusieurs années après .( pendant près de 15 ans il n'a assister a aucunes AG ni voter contre l'approbation des comptes )
sa politique de paiement est systématiquement de foutre le bordel dans la comptabilité pour mieux la contester comme inexacte.
par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....
C'est systématique. il a un jour remis en main propre une somme cash a notre avocat (genre 640,50 euros) et conteste ultérieurement que le syndic ne l'a pas imputé a cette date et que les intérêts qu'il doit sont donc inexacts....et c'est repartit pour un tour .

rexou · #6 26-10-2023 17:53:56

petitluc a écrit :

L'avocate était membre du cabinet qui s'occupe du dossier depuis plus de 10 ans .
L'avocat principal a pris sa retraite l'an passé et lui a transmis le dossier .
Nous sommes en procès depuis plus de 20 ans avec ce CP défaillant qui " s'amuse " a tout constester depuis qu'il prétendu avoir payé +/-
1000 euros il y a 25 ans que le syndic de l époque n'aurait pas imputé .Il y a 3 ans il devait plus de 30.000 euros d 'impayé et le juge lui a ordonner
de payer +/- 25000 en attendant la conclusion du procès . Ce qu'il fait mais continue à ne pas payer ses nouvelles charges .
il a introduit une action il y a +/- 20 ans contre la CP . on a gagné tous les procès sauf ce dernier .
L 'échéance du syndic est fin mars et nous n'avons pas voté sa demande de nouveaux contrats dont ses exigences financières en matière de suppléments étaient déraisonnable .On devrait rediscuter du contrat lors de la prochaine AGO.
la longueur de la procédure tient principalement au CP défaillant qui a plusieurs reprises indique vouloir discuter ... qui ne vient pas aux AG
et qui lorsqu'il est présent et que l'ACP lui fait des propositions (annulations interêts ) déclare ne pas connaître l'état du dossier et puis se tire de l'AG se contentant de voter contre l'approbation des comptes .
dans des attendus d'un vieux jugement le condamnant ,le juge lui rappelait qu'il avait 4 mois pour contester , or il avait introduit sa demande de contestation plusieurs années après .( pendant près de 15 ans il n'a assister a aucunes AG ni voter contre l'approbation des comptes )
sa politique de paiement est systématiquement de foutre le bordel dans la comptabilité pour mieux la contester comme inexacte.
par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....
C'est systématique. il a un jour remis en main propre une somme cash a notre avocat (genre 640,50 euros) et conteste ultérieurement que le syndic ne l'a pas imputé a cette date et que les intérêts qu'il doit sont donc inexacts....et c'est repartit pour un tour .

Vous en direz tant ! Je comprends du coup que le syndic exige une rémunération qui soit en phase avec la surcharge de travail que provoque ce CP. J'allais écrire ce guignol. Les deux termes ne sont pas incompatibles. L'avocate qui représente l'ACP a été défaillante et la seule solution est de faire appel au jugement et poursuivre les procédures. Bonne chance.

petitluc · #7 27-11-2023 11:08:34

Bonjour
le problème reste entier . un membre du conseil a contacté téléphoniquement le syndic qui prétend n'être pas capable de renter en contact avec notre avocate ???? le conseil a envoyé un courrier recommande avec accusé de réception début semaine passée au syndic ...qui ne l'a toujours pas réceptionner ...personnellement je voudrais que l'on s'adresse directement à notre avocate (2 adresses mails ) mais 2 CP avocats ne sont pas favorable
( motifs invoqués : elle a peut être reçu des instructions du syndic ) et attendent la réponse du syndic ...qui ne vient pas ...
rexou : les dettes sont établies mais contestée depuis plus de 25 ans par le CP en question . les comptes ont étés validés par le commissaire au
comptes... qui est son fils (qui a quitté il y a un an la CP PS: ils ne se parlent plus depuis de nombreuses années )

GT · #8 27-11-2023 11:45:26

petitluc a écrit :

L'avocate était membre du cabinet qui s'occupe du dossier depuis plus de 10 ans .
L'avocat principal a pris sa retraite l'an passé et lui a transmis le dossier .
Nous sommes en procès depuis plus de 20 ans avec ce CP défaillant qui " s'amuse " a tout constester depuis qu'il prétendu avoir payé +/-
1000 euros il y a 25 ans que le syndic de l époque n'aurait pas imputé .Il y a 3 ans il devait plus de 30.000 euros d 'impayé et le juge lui a ordonner
de payer +/- 25000 en attendant la conclusion du procès . Ce qu'il fait mais continue à ne pas payer ses nouvelles charges .
il a introduit une action il y a +/- 20 ans contre la CP . on a gagné tous les procès sauf ce dernier .
L 'échéance du syndic est fin mars et nous n'avons pas voté sa demande de nouveaux contrats dont ses exigences financières en matière de suppléments étaient déraisonnable .On devrait rediscuter du contrat lors de la prochaine AGO.
la longueur de la procédure tient principalement au CP défaillant qui a plusieurs reprises indique vouloir discuter ... qui ne vient pas aux AG
et qui lorsqu'il est présent et que l'ACP lui fait des propositions (annulations interêts ) déclare ne pas connaître l'état du dossier et puis se tire de l'AG se contentant de voter contre l'approbation des comptes .
dans des attendus d'un vieux jugement le condamnant ,le juge lui rappelait qu'il avait 4 mois pour contester , or il avait introduit sa demande de contestation plusieurs années après .( pendant près de 15 ans il n'a assister a aucunes AG ni voter contre l'approbation des comptes )
sa politique de paiement est systématiquement de foutre le bordel dans la comptabilité pour mieux la contester comme inexacte.
par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....
C'est systématique. il a un jour remis en main propre une somme cash a notre avocat (genre 640,50 euros) et conteste ultérieurement que le syndic ne l'a pas imputé a cette date et que les intérêts qu'il doit sont donc inexacts....et c'est repartit pour un tour .

Oui ,existent des règles d'imputation des payements.
Elles figurent actuellement aux art. 5.208 à 5.210 (28 AVRIL 2022. - CODE CIVIL - LIVRE 5 : " Les obligations ")
Les règles d'imputation figuraient déjà dans l'ancien code civil.
Je ne suis pas certain que les syndics et les copropriétaires en ont connaissance ou y prêtent attention.
Ici un copropriétaire exige le respect des dispositions légales en matière d'imputation des paiements.

rexou · #9 27-11-2023 14:21:10

par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....

Je suis surpris qu'un avocat conteste cette manière de faire alors que c'est bien évidemment la seule qui soit correcte et doive en effet $être appliquée.

le problème reste entier . un membre du conseil a contacté téléphoniquement le syndic qui prétend n'être pas capable de renter en contact avec notre avocate ???? le conseil a envoyé un courrier recommande avec accusé de réception début semaine passée au syndic ...qui ne l'a toujours pas réceptionner ...personnellement je voudrais que l'on s'adresse directement à notre avocate (2 adresses mails ) mais 2 CP avocats ne sont pas favorable
( motifs invoqués : elle a peut être reçu des instructions du syndic ) et attendent la réponse du syndic ...qui ne vient pas ...
rexou : les dettes sont établies mais contestée depuis plus de 25 ans par le CP en question . les comptes ont étés validés par le commissaire au comptes... qui est son fils (qui a quitté il y a un an la CP PS: ils ne se parlent plus depuis de nombreuses années )

Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos deux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic). Les membres du CDC ou n'importe quel autre CP n'ont pas à interférer.

Si les comptes sont validés et que ce CP les a contestés dans le délai de mois, il revient au juge de trancher... Je suis par ailleurs surpris de la durée et de l'ampleur de de litige dans une copro qui compte par ailleurs deux autres avocats. Ils devraient à tout le moins connaitre un avocat compétent et spécialisé pour mener les choses à bien me semble-t-il. Quelle est leur position quant à la prestation de leur confrère chargée de la défense de la copro ?

GT · #10 27-11-2023 14:51:54

rexou a écrit :

par ex : s'il doit pour janvier 1000 euros , pour février 700 euros , pour mars 500 euros .....il va envoyer 270 euros .
le syndic imputera cette somme sur le plus vieux paiement en attente .... et il le contestera en disant qu'il faut l'imputer au mois de mars .....
Je suis surpris qu'un avocat conteste cette manière de faire alors que c'est bien évidemment la seule qui soit correcte et doive en effet $être appliquée.

S'il ressort du dossier que l'intention et la volonté du copropriétaire était d'imputer son payement sur le mois de mars, il devra en être ainsi et non sur la dette la plus ancienne.

Label · #11 27-11-2023 15:56:27

rexou a écrit :

Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos deux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic......

Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!

rexou · #12 27-11-2023 16:44:47

Label a écrit :

rexou a écrit :
Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos deux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic......
Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!

L'avocat est engagé par l'ACP (représentée par son syndic). Cet avocat reçoit donc ses instructions et rend des comptes uniquement au syndic. Pas au CDC ou à n'importe quel CP qui entrerait en contact avec lui.

rexou · #13 27-11-2023 16:46:30

GT a écrit :

S'il ressort du dossier que l'intention et la volonté du copropriétaire était d'imputer son payement sur le mois de mars, il devra en être ainsi et non sur la dette la plus ancienne.

J'ignorais que ce fut possible. Vous m'apprenez quelque chose GT (une fois de plus) smile )

Mais la procédure normale est bien d'imputer un paiement à la dette la plus ancienne.

Lexus

GT · #14 27-11-2023 17:22:32

Label a écrit :

rexou a écrit :
Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos eux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic......
Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!

A 11:08:34, petiluc a fait état de l'opinion de 2 CP (DEUX) avocats

rexou · #15 27-11-2023 17:29:15

GT a écrit :

Label a écrit :
rexou a écrit :
Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos eux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic......
Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!

A 11:08:34, petiluc a fait état de l'opinion de 2 CP (DEUX) avocats

Je viens de retrouver le "d"... il était resté coincé dans le clavier cry
Je voulais bien écrire "vos deux avocats CP"
Pardon pour cette faute de frappe

GT, Lexus

GT · #16 27-11-2023 18:38:04

rexou a écrit :

GT a écrit :
Label a écrit :
rexou a écrit :
Le syndic ne sait pas avoir de contact avec l'avocat e l'ACP ??? Vos eux CP avocats ont raison : Il y a une relation contractuelle entre l'avocat et son client (l'ACP représentée par le syndic......
Pourriez-vous 'clarifier' SVP ?!!

A 11:08:34, petiluc a fait état de l'opinion de 2 CP (DEUX) avocats
Je viens de retrouver le "d"... il était resté coincé dans le clavier
Je voulais bien écrire "vos deux avocats CP"
Pardon pour cette faute de frappe

Tout lecteur normalement attentif du fil de discussion aura pu apporter seul la correction

Dernière modification par GT (27-11-2023 18:38:41)

Lexus

Lexus · #17 28-11-2023 17:57:48

Vraiment, tous les jours, on apprend des choses incroyables vraiment... pff
Je me demande si moi, mes collegues, mes equipes devraient soigner de la meme sorte ses personnes vraiment dont on subit parfois des coups crachats et autres... une partie des bons a demisionne apres le covid wink
Merci aux reponses de tous wink

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