Cession du bail ou sous-location

Camille_P · #1 31-10-2023 16:48:13

Bonjour à tous,

Voici notre situation :

Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat).
Le contrat en tant que locataire était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n'avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.
Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu'au 01/10/2024.

Cependant, notre propriétaire nous a annoncé ce 28/10/2023 que le nouveau bail sera avec un loyer de 650€ pour moi.

Nous ne sommes pas d'accord avec notre propriétaire, nous souhaitons juste que je reprenne le bail jusqu'au 01/10/2024 et là peut-être refaire un nouveau contrat. De plus, en créant un nouveau bail, j'ai peur que mon ex-compagnon soit obligé de verser les 3 mois de renon étant donné que nous sommes en pleine année de bail.

Que pouvons-nous faire ? Est-ce que créer un nouveau contrat pourrait être désavantageux pour nous ?

Merci d'avance pour votre aide,

Camille

Dernière modification par Camille_P (31-10-2023 17:36:27)

rexou · #2 31-10-2023 17:31:52

Camille_P a écrit :

Bonjour à tous,
Voici notre situation :
Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat).
Le contrat en tant que bailleur était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n'avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.
Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu'au 01/10/2024.
Cependant, notre propriétaire nous a annoncé ce 28/10/2023 que le nouveau bail sera avec un loyer de 650€ pour moi.
Nous ne sommes pas d'accord avec notre propriétaire, nous souhaitons juste que je reprenne le bail jusqu'au 01/10/2024 et là peut-être refaire un nouveau contrat. De plus, en créant un nouveau bail, j'ai peur que mon ex-compagnon soit obligé de verser les 3 mois de renon étant donné que nous sommes en pleine année de bail.
Que pouvons-nous faire ? Est-ce que créer un nouveau contrat pourrait être désavantageux pour nous ?
Merci d'avance pour votre aide,
Camille

Bonjour et bienvenue

- Vous avez un bail en cours depuis le 01.10.17 au seul nom de votre compagnon.
- Le loyer n'a jamais été indexé.
- Vous êtes actuellement dans le cadre d'un bail "long", soit un bail de 9 ans qui a commencé début octobre 17.

Si vous demandez à votre bailleur d'établir un nouveau bail à votre nom, il est parfaitement en droit d'adapter le loyer de 600 à 650€. Il reste encore je crois largement sous le niveau d'indexation qui serait autorisé, même en tenant compte d'une possible limitation pour PEB peu performant.

Il pourrait d'ailleurs tout aussi bien adapter le bail existant au nom de votre compagnon. Il n'y a pas de "pleine année de bail". Votre comapgnon peut donner son préavis à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis de 3 mois.

Votre compagnon peut aussi signer avec le bailleur une convention fin de bail de commun accord pour qu'un nouveau bail à votre nom commence à la date de la fin du précédent. Il n'y aura pas de "double loyer" à payer.

A défaut d'accord pour signer cette convention, votre compagnon peut envoyer un prévis avec 3 mois de renon. Vous occuperez les lieux durant ce préavis. Ensuite, vous signerez (ou pas) un nouveau bail avec votre bailleur. Mais vous ne pouvez pas vous opposer à une adaptation du loyer, dans tous les cas.

GT · #3 31-10-2023 17:32:17

Camille_P a écrit :

Bonjour à tous,
Voici notre situation :
Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat).
Le contrat en tant que bailleur était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n'avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.
Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu'au 01/10/2024.
Camille

Je suppose que par compagnon, vous visez la situation de cohabitation de fait.
Votre compagnon n'est pas le bailleur mais le preneur et apparemment le seul preneur.

Camille_P · #4 31-10-2023 17:43:35

En effet, c'est une erreur de ma part, je viens de modifier en locataire et nous sommes bien en cohabitation de fait.
Je vous remercie pour ces informations, je vais les communiquer à mon ancien compagnon.

PIM · #5 31-10-2023 17:54:38

Petite précision:
Un bail de type court ne peut pas excéder 3 ans au total.
Donc: 1 an prolongé de 3 ans, cela n'existe pas. Cela devient un bail de 9 ans.

GT · #6 31-10-2023 18:09:19

Camille_P a écrit :

Bonjour à tous,
Voici notre situation :
Je me sépare de mon compagnon avec qui nous avons vécu dans le même appart à Liège depuis le 01/10/2017 (date du début de contrat).
Le contrat en tant que locataire était à son nom uniquement, il se concluait au bout de 1 an, le bail se prolongeait chaque fois de 3 ans aux mêmes conditions. Nous n'avons eu aucune indexation, le loyer est de 600€.
Mon ancien compagnon va déménager dans une nouvelle résidence le 01/11/2023. Je souhaite donc reprendre le bail en cours jusqu'au 01/10/2024.
Cependant, notre propriétaire nous a annoncé ce 28/10/2023 que le nouveau bail sera avec un loyer de 650€ pour moi.
Nous ne sommes pas d'accord avec notre propriétaire, nous souhaitons juste que je reprenne le bail jusqu'au 01/10/2024 et là peut-être refaire un nouveau contrat. De plus, en créant un nouveau bail, j'ai peur que mon ex-compagnon soit obligé de verser les 3 mois de renon étant donné que nous sommes en pleine année de bail.
Que pouvons-nous faire ? Est-ce que créer un nouveau contrat pourrait être désavantageux pour nous ?
Merci d'avance pour votre aide,
Camille

Selon les éléments que vous communiquez, il semble que le bail initial d'1 an s'est légalement transformé en bail de 9 ans ayant pris cours le 1/10/2017. Le 1/102023 a débuté la période du 3ème triennat de ce bail de 9 ans dont l'échéance est le 30/9/2026.

Le preneur peut mettre fin à ce bail moyennant un préavis de 3 mois et sans aucune indemnité. Un accord à l'amiable peut être envisagé avec le bailleur.

Par ailleurs , la sous-location et la cession d'un bail nécessitent l'accord du bailleur.

grmff · #7 31-10-2023 22:31:15

Si le bien a un PEB A-B ou C, le loyer de 600€ de 2017 peut être indexé à 725€ en 2023. Le propriétaire peut le faire dès maintenant.

Si votre propriétaire propose un nouveau bail à 650€ de loyer, sautez dessus, offrez-lui une caisse de 12 bouteilles de bon champagne et signez vite fait...

En effet, avec un nouveau contrat, il renonce à son droit à indexer à 725€. Beau cadeau...

rexou

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