Droit de superficie

tempura · #1 09-11-2023 11:46:42

Bonjour à tous.
En parcourant les annonces immobilières, je constate que certains biens sont mis en vente sous le régime du droit de superficie.
Quelles sont les conséquence concrètes d'un tel régime ? Que ce passe-t-il à l'expiration du droit (50 ans) ?

PIM · #2 09-11-2023 13:34:05

Le droit de superficie

Le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le terrain d'une autre personne durant une période déterminée. À son expiration, le propriétaire du terrain devient également propriétaire de tout ce qui a été construit, à charge pour lui de les payer à leur valeur à la fin du contrat. Le droit de superficie, d'une durée maximale de 50 ans, est souvent utilisé pour des raisons fiscales.

Exemple

Esteban possède un terrain à bâtir adapté à la construction d'un immeuble. Il peut accorder un droit de superficie à un promoteur immobilier pour y construire l'immeuble.

Les appartements seront vendus par le promoteur, ainsi que les parties du terrain qui appartiennent encore à Esteban. Le droit de superficie prend fin lorsque tous les appartements ont été vendus. Esteban peut bénéficier de la plus-value réalisée sur son terrain par la construction de l'immeuble et ne sera pas imposé sur cette plus-value.

source
https://www.notaire.be/immobilier/les-s … superficie

tempura · #3 09-11-2023 15:00:44

Merci, mais je vois des annonces immobilières, dans lesquelles sont proposés des appartements d'une dizaine d'années, apparemment par un propriétaire-personne physique et qui indiquent que l'opération est faite sous le régime du droit de superficie. Il n'est donc pas question de promoteur et je me demande quel est l'intérêt d'une telle pratique pour le vendeur. Je vois bien que le prix demandé est moindre par rapport à une vente classique, mais pour le reste, je suis perplexe.

PIM · #4 09-11-2023 15:42:44

tempura a écrit :

Merci, mais je vois des annonces immobilières, dans lesquelles sont proposés des appartements d'une dizaine d'années, apparemment par un propriétaire-personne physique et qui indiquent que l'opération est faite sous le régime du droit de superficie. Il n'est donc pas question de promoteur et je me demande quel est l'intérêt d'une telle pratique pour le vendeur. Je vois bien que le prix demandé est moindre par rapport à une vente classique, mais pour le reste, je suis perplexe.

Le plus simple, c'est de l'interroger...

tempura · #5 09-11-2023 21:18:17

PIM a écrit :

Le plus simple, c'est de l'interroger...

Oui, en effet, j'ai interrogé l'agence immobilière concernée.

GT · #6 10-11-2023 07:10:27

tempura a écrit :

PIM a écrit :
Le plus simple, c'est de l'interroger...
Oui, en effet, j'ai interrogé l'agence immobilière concernée.

Et quelles sont les réponses que vous avez obtenues à vos questions?

grmff · #7 10-11-2023 17:47:16

Cela ressemble à de l'emphythéose, sauf que le propriétaire du fond doit payer les bâtiments dans le cadre d'un droit de superficie.

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