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Pas d'état des lieux de sortie - non remise de garantie locative -

htroo
Pimonaute
Inscription : 13-11-2023
Messages : 2

Pas d'état des lieux de sortie - non remise de garantie locative -

Bonjour à tous,

Merci d'avance pour votre aide.

J'étais locataire (fiable et responsables, aucun loyer en retard ni quoique ce soit) d'une maison meublée (vieille) que j'ai rendue le 31 septembre.

Deux constats :
-Un tapis était manquant (poussiéreux et vieux), je l'avais en effet retiré parce que j'accueillais un nouveau né dans cette chambre
- La haie n'était pas taillée et la pelouse n'avait pas été tondue régulièrement

Il y a eu remise des clés et aucun état des lieux de sortie n'a été fait.

-Un accord par message a été trouvé pour la haie avec ultimatum de leur part (j'avais jusque dimanche) : j'ai été une demi journée rétablir le jardin (ce qui représente 90% de ce qui aurait dû être fait). Malheureusement je n'ai pas pu aller avant la date pour finir le reste, et au lieu de proposer un autre rdv, ils ont été menaçants disant qu'ils allaient devoir payer un jardinier.
-Le tapis se trouvant dans la maison, j'ai demandé à vérifier dans la cave ou ailleurs mais cela m'a été refusé par la propriétaire (ou plutôt par son conjoint agressif).

Nous avons essayé d'établir une conciliation entre nous concernant ce tapis mais aucune proposition de montant concret n'a jamais été proposé et ensuite ils m'ont laissé sans réponse plus de réponse du tout jusqu'à ce que j'envoie un courrier via le syndicat des locataires.
Le syndicat des locataires a constaté qu'en réalité l'état d'entrée n'était qu'un ensemble de photos sur un drive, pas signées ni datées ni détaillées et qu'elle devait déjà être contente que je sois de bonne foi concernant ce tapis. Ils ont enfin proposer un montant de 300€ (sans facture ni preuve de la valeur hormis émotionnelle; il aurait été acheté sur un marché en Turquie). Cette somme exigée est bien au delà de la valeur de ce tapis, de plus il n'était pas neuf et qu'en plus il y a un amortissement dont il faut tenir compte. J'ai donc fait une contre proposition de 150€ tenant compte de tous ces critères. Elle a refusé.

Aujourd'hui, j'ai reçu un document de son assureur disant que si je ne payait pas la somme de 300€, elle réclamerait les "dégâts" pour le jardin (qui pourtant ont été réparés à 90%, le reste prenait littéralement 30 min de travail) et qu'elle irait voir un avocat. Bref un courrier qui veut faire peur.
Après quelques recherches, le type de tapis présent au départ, vaut neuf au grand maximum 100€.

Je vous avoue être désemparé face à autant de mauvaise foi. Cela semble sans doute anecdotique comme somme mais pas pour moi, de plus c'est une question de principe.

Etant donné le type "d'état des lieux" effectué et le non état des lieux de sortie, que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie sincèrement d'avance.

Dernière modification par htroo (14-11-2023 11:15:00)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 103

Re : Pas d'état des lieux de sortie - non remise de garantie locative -

htroo a écrit :

Bonjour à tous,

Merci d'avance pour votre aide.

J'étais locataire (fiable et responsables, aucun loyer en retard ni quoique ce soit) d'une maison meublée (vieille) que j'ai rendue le 31 septembre.

Deux constats :
-Un tapis était manquant (poussiéreux et vieux), je l'avais en effet retiré parce que j'accueillais un nouveau né dans cette chambre
- La haie n'était pas taillée et la pelouse n'avait pas été tondue régulièrement

Il y a eu remise des clés et aucun état des lieux de sortie n'a été fait.

-Un accord par message a été trouvé pour la haie avec ultimatum de leur part (j'avais jusque dimanche) : j'ai été une demi journée rétablir le jardin (ce qui représente 90% de ce qui aurait dû être fait). Malheureusement je n'ai pas pu aller avant la date pour finir le reste, et au lieu de proposer un autre rdv, ils ont été menaçants disant qu'ils allaient devoir payer un jardinier.
-Le tapis se trouvant dans la maison, j'ai demandé à vérifier dans la cave ou ailleurs mais cela m'a été refusé par la propriétaire (ou plutôt par son conjoint agressif).

Nous avons essayé d'établir une conciliation entre nous concernant ce tapis mais aucune proposition de montant concret n'a jamais été proposé et ensuite ils m'ont laissé sans réponse plus de réponse du tout jusqu'à ce que j'envoie un courrier via le syndicat des locataires.
Le syndicat des locataires a constaté qu'en réalité l'état d'entrée n'était qu'un ensemble de photos sur un drive, pas signées ni datées ni détaillées et qu'elle devait déjà être contente que je sois de bonne foi concernant ce tapis. Ils ont enfin proposer un montant de 300€ (sans facture ni preuve de la valeur hormis émotionnelle; il aurait été acheté sur un marché en Turquie). Cette somme exigée est bien au delà de la valeur de ce tapis, de plus il n'était pas neuf et qu'en plus il y a un amortissement dont il faut tenir compte. J'ai donc fait une contre proposition de 150€ tenant compte de tous ces critères. Elle a refusé.

Aujourd'hui, j'ai reçu un document de son assureur disant que si je ne payait pas la somme de 300€, elle réclamerait les "dégâts" pour le jardin (qui pourtant ont été réparés à 90%, le reste prenait littéralement 30 min de travail) et qu'elle irait voir un avocat. Bref un courrier qui veut faire peur.
Après quelques recherches, le type de tapis présent au départ, vaut neuf au grand maximum 100€.

Je vous avoue être désemparé face à autant de mauvaise foi. Cela semble sans doute anecdotique comme somme mais pas pour moi.

Etant donné le type "d'état des lieux" effectué et le non état des lieux de sortie, que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie sincèrement d'avance.

Si je comprends bien, il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie lors de la remise des clés. Il existe un litige qui porte sur un tapis. Pour lequel il vous est demandé 300€, vous proposez la moitié, et vous estimez sa valeur réelle à moins de 100.

Vous avez reçu un courrier de l'assureur de votre bailleur ??? Quel assureur ? Vous êtes resté locataire combien d'années dans ce bien ?

Je crois que le plus simple est de conserver votre proposition de déduire 150€ du montant de la garantie locative, pour solde de tout compte. Sans préciser si cela correspond au jardin, au tapis ou à autre chose. A défaut, vous introduirez une requête en justice de paix et vous contesterez toute demande, y compris les 150€ proposés. D'ailleurs, si ce tapis est quelque part dans la maison, il a été restitué, même si vous l'avez déplacé.

Les mots à retenir sont "pour solde de tout compte". Et sans donner de précision ni de longues explications.

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htroo
Pimonaute
Inscription : 13-11-2023
Messages : 2

Re : Pas d'état des lieux de sortie - non remise de garantie locative -

Merci pour votre réponse précise.

Je suis resté 1 an locataire et l'assureur est "Arces".
Cela change-t-il quelque chose ?

En espérant que toutes ces démarches si elles doivent se retrouver devant le juge de paix ne nous coûtent pas plus chères que cette histoire de tapis.

Cdl

Dernière modification par htroo (14-11-2023 11:13:28)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 103

Re : Pas d'état des lieux de sortie - non remise de garantie locative -

htroo a écrit :

Merci pour votre réponse précise.

Je suis resté 1 an locataire et l'assureur est "Arces".
Cela change-t-il quelque chose ?

En espérant que toutes ces démarches si elles doivent se retrouver devant le juge de paix ne nous coûtent pas plus chères que cette histoire de tapis.

Cdl

Ma question quant à la durée de la location visait à évaluer une possible  vétusté dudit tapis.

Je suis surpris qu'une assurance intervienne dans un contexte si futile... surtout si l'état des lieux d'entrée est mal foutu.

Exigez le remboursement de votre garantie, hors 150€ de dédommagement pour solde de tout compte. Nesoyez ni trop pressé ni surtout trop expansif dans vos écrits. Et si vraiment la situation ne se débloque pas, envoyez une mise en demeure et une éventuelle requête en justice de paix.

PS : vous mentionnez un tapis "poussiéreux et vieux"... déjà un mot de trop... vous êtes supposé entretenir ce tapis, et donc le dépoussiérer ! yikes

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