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Calcul quotes-parts
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- smaj
- Pimonaute
Calcul quotes-parts
Bonjour,
L'article 3.85 §1 du CC prévoit que " L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi
que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant
déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de
l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètreexpert, d'un architecte ou d'un agent immobilier."
Existe-t-il des normes standard à respecter lors du calcul des quotes-parts ou le choix est-il laissé à la discrétion de la personne qui réalise ce calcul ?
Cordialement
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul quotes-parts
Bonjour,
L'article 3.85 §1 du CC prévoit que " L'acte de base comprend la description de l'ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi
que la fixation de la quote-part des parties communes afférente à chaque partie privative, cette quote-part étant
déterminée en tenant compte de leur valeur respective fixée en fonction de la superficie nette au sol, de
l'affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d'un rapport motivé d'un notaire, d'un géomètreexpert, d'un architecte ou d'un agent immobilier."Existe-t-il des normes standard à respecter lors du calcul des quotes-parts ou le choix est-il laissé à la discrétion de la personne qui réalise ce calcul ?
Cordialement
Ce n'est pas un choix. C'est un calcul. En fonction de la superficie privative et de son usage/sa situation. 10 M2 de grenier n'ont pas la même valeur que la même superficie dans un appartement.
Mais si vous avez acheté un bien, les quotes-parts sont déjà déterminées et sauf erreur manifeste et flagrante, il sera très difficile de les modifier. Avez-vous un problème particulier ?
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- smaj
- Pimonaute
Re : Calcul quotes-parts
Les quotes-parts ont été calculées il y a plus de 70 ans.
Entretemps des propriétaires ont transformé leurs greniers en logements que certains mettent même en location.
D'autres ont créé des duplex en reliant leur grenier à leur appartement.
Ces modifications non soumises à l'approbation d'aucune assemblée lèsent les propriétaires qui s'en sont tenus à l'affectation des locaux prévue initialement dans l'acte de base.
Un nouveau calcul des quotes-parts me paraît nécessaire.
Ma question est de savoir s'il existe des rapports précis entre les parties habitables, les parties non-habitables et les niveaux.
En bref : Quel est le coefficient entre 10 m² d'appartement et 10 m² de grenier ?
Quel est le coefficient entre 10 m² d'un premier étage et 10 m² d'un second étage ?
Dernière modification par smaj (15-11-2023 01:11:00)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul quotes-parts
Les quotes-parts ont été calculées il y a plus de 70 ans.
Entretemps des propriétaires ont transformé leurs greniers en logements que certains mettent même en location.
D'autres ont créé des duplex en reliant leur grenier à leur appartement.
Ces modifications non soumises à l'approbation d'aucune assemblée lèsent les propriétaires qui s'en sont tenus à l'affectation des locaux prévue initialement dans l'acte de base.
Un nouveau calcul des quotes-parts me paraît nécessaire.
Ma question est de savoir s'il existe des rapports précis entre les parties habitables, les parties non-habitables et les niveaux.
En bref : Quel est le coefficient entre 10 m² d'appartement et 10 m² de grenier ?
Quel est le coefficient entre 10 m² d'un premier étage et 10 m² d'un second étage ?
Un nouveau calcul vous paraît nécessaire. Soit. Mais c'est insuffisant. Pour modifier la répartition des quotités il faut un accord unanime de TOUS les copropriétaires. J'imagine que vous ne rêvez pas ? Ou un jugement. Possible, mais payant et aléatoire quant au résultat.
A vous lire, je me demande combien de greniers il y a dans votre copropriété ? (deux fois le pluriel, ça fait déjà 4 !!!)
En quoi ces modifications lèsent-elles les autres CP exactement ?
Pour refaire les calculs, un juge pourrait mandater un expert. Deux choses sont sures : cela va couter cher et vous vous ferez des ennemis. Par contre, en supposant que vous finissiez par obtenir gain de cause, le bénéfice que vous en retirerez sera plus que probablement très inférieur à tout le négatif.
La bonne question serait : quel est le coefficient entre le profit escompté et l'impopularité plus le coût que vont générer votre initiative ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul quotes-parts
Il est à noter aussi que le changement d'affectation, de grenier à chambre, aurait aussi dû être soumis à l'approbation de la copropriété. Précisément parce que cela a une influence sur les quotités.
S'il faut un accord unanime pour un recalcul des quotités, smaj peut aussi demander de mettre cela à l'ordre du jour. Si la décision lui est défavorable, il peut s'estimé lésé par la décision et porter l'affaire devant le juge de paix.
Et le juge de paix tranchera.
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- smaj
- Pimonaute
Re : Calcul quotes-parts
Bonjour,
Je suis conscient des problèmes relationnels que peut causer une telle procédure mais faut-il laisser faire de ne pas respecter la destination des locaux et de bafouer aussi bien la loi que l'acte de base ? Jusqu'où ira-t-on, s'il n'y est pas mis fin ?
Ma question portait sur autre chose.
Existe-t-il des coefficients à respecter pour établir les parts des parties habitables, des parties non-habitables et des niveaux (étages) dans le calcul des quotes-parts ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Calcul quotes-parts
Je n'en connais pas. J'ignore les méthodes de calcul qu'utilisent les géomètres et autres. Peut-être leur poser la question...
Y a-t-il un géomètre dans la salle?
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