Convocation en justice de paix pour retard de loyer

Charlotte21 · #1 15-11-2023 10:28:58

Bonjour à toutes et tous.

Je suis convoquée en justice de paix dans une semaine car j'avais 2 moi et demi de retard de loyer. (Logement social).

Un plan a été pris avec le logis mais je n'ai malheureusement pas su le respecter.

Je n'ai pas été avertie que mon dossier était transmis en justice de paix. Je l'ai su quand pris contact avec le logis pour expliquer ma situation.

J'ai entière ment payé ma dette avant l'audience et mon loyer du mois est payé également.

Je ne sais pas me présenter à la justice de paix. Une amie va y aller à ma place avec Procuration.

Le juge peut il me juger par défaut malgré tout svp?

Pas de jugement svp.

Merci.

grmff · #2 15-11-2023 11:05:04

Bonjour

Il est normal que vous vous retrouviez devant le tribunal si vous ne respectez pas l'accord avec votre bailleur, ou si vous avez plus d'un mois de retard. Ce n'est certainement pas une preuve de bonne gestion de la part de la société de logement sociaux. Les termes des requêtes sont généralement très durs. Ne pas les prendre personnellement, sous peine de tomber en dépression...

Votre amie ne pourra pas vous représenter en justice. Seul un parent ou allié le pourrait (conjoint, père, mère, belle-mère, beau père, enfants, beaux-enfants). Ou un avocat.

Deux possibilités:
1. Prendre contact avec l'avocat et obtenir son accord pour une annulation de la demande. Il rajoutera certainement les frais judiciaires et les dépens (frais de justice et d'avocat) L'avocat proposera peut-être un autre type d'accord.
2. Etre présent ou représenté (parent, allié ou avocat) lors de l'audience

Sinon, vous seriez condamné par défaut, sans pouvoir vous défendre. Vous pourriez faire opposition ensuite, mais cela ne ferait qu'augmenter les frais.

J'ignore la raison pour laquelle vous ne pouvez vous rendre à l'audience. Il est déjà arrivé qu'un de mes locataires envoie un simple mail avec sa photo sur le lit d'hôpital et l'article du journal relatant son accident. Le juge a reporté l'audience à une date ultérieure...

Mon conseil: prendre contact avec l'avocat AVANT l'audience.

Charlotte21

Charlotte21 · #3 15-11-2023 13:01:25

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.

Bien entendu je comprend le fait de le retrouver en justice de paix. Quand j'ai pris Contact avec la société de logement il était trop tard.

Le dossier avait déjà été transmis en justice et je n'ai pas été prévenue.

Je n'ai jamais eu l'intention de ne pas payer raison pour laquelle j'ai pris Contact avec eux.

J'ai d'ailleurs soldé la dette parce que c'est normal et pas parce je suis convoquée en justice.

Je ne serai pas présente pour raisons professionnelles importantes aux risque de perdre en plus mon travail.

J'ai vraiment très peur que l'expulsion soit prononcée par le juge et j'avoue que depuis le 16 octobre date à laquelle j'ai appris que j'allais en justice je ne vis plus. Je ne dors plus. Je ne mange plus

Si je me retrouve à la rue je vais perdre aussi mes enfants car je n'ai nulle part où aller et ça je ne pourrai pas le supporter.

J'ignorais que je pouvais prendre contact avec l'avocat de la partie adverse. Je vais donc le faire dès demain matin.

Merci beaucoup pour vos conseils.

PIM · #4 16-11-2023 13:34:52

Double emploi avec
https://forum.pim.be/topic-295067-convo … age-1.html

??

Charlotte21 · #5 16-11-2023 14:32:36

Bonjour.

Oui effectivement mais je ne savais pas comment faire pour poser la deuxième question dans le même post. Désolée

Convocation en justice de paix pour retard de loyer

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