forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Succession bloquée - chantage

Armina
Pimonaute
Inscription : 11-05-2020
Messages : 9

Succession bloquée - chantage

Bonjour,
Voici un cas que je vous soumets pour avis et conseils :
Plusieurs héritiers de biens immobiliers décident de  vendre. Ils publient des annonces, des acheteurs se présentent dont l’un des héritiers (Paul) qui se porte également acquéreur pour un des biens de l’indivision.
Tous les membres de l’indivision finissent par tomber d’accord sur l’ensemble des offres écrites reçues du notaire chargé de la succession (A) et tous les membres en informent A par mail.
Un autre de ces héritiers (Pierre) est également administrateur de biens pour un troisième héritier (Jacques qui est sous protection judiciaire) , il a également un autre notaire (B) qui est notamment chargé de transmettre pour approbation au juge de paix les actes à signer par Pierre pour Jacques.
(Fait important : Pierre est aussi locataire d’une maison appartenant en propre à Paul)
Vu sans doute la complexité de la succession, à l’époque de l’acceptation par mail, aucun compromis n’est signé, la parole est donnée; recueillie par le notaire (A) en charge du dossier qui a ensuite bien rédigé l'acte de vente de Paul pour le transmettre à B
Entretemps et à l’insu des autres héritiers, Pierre était revenu sur son accord initial concernant l’offre de Paul, il en avait sans doute informé  son notaire B qui n’a toutefois jamais relayé l’information à A.
Le temps passe, les héritiers (tous) attendant l’aval du jdp …Une année s’est presque écoulée lorsque survient la demande du tribunal que chacun des héritiers fournisse son accord signé concernant les actes en cours.
C’est alors qu’ils apprennent seulement que l’acte de vente relative à l’offre de Paul n'a jamais été transmis au tribunal : cette vente ne se fera pas.
Paul explique alors qu’il est victime d’une forme de chantage de la part de Pierre : ce dernier donnerait son accord sur son offre à la seule condition qu’il accepte de lui vendre sa maison.
Paul ne croyait sans doute pas que Pierre irait jusqu'à renoncer à ses engagements et n'avait jamais fait part aux autres héritiers du projet de Pierre. Car Paul ne veut pas vendre sa maison, il souhaiterait seulement racheter un des biens de la succession.
Un seul s’y oppose, utilisant le bien commun en vue d’en tirer un avantage personnel.
Que peuvent les autres membres de la succession pour débloquer cette situation ?

Hors ligne

max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 969

Re : Succession bloquée - chantage

Armina a écrit :

Bonjour,
Voici un cas que je vous soumets pour avis et conseils :
Plusieurs héritiers de biens immobiliers décident de  vendre. Ils publient des annonces, des acheteurs se présentent dont l’un des héritiers (Paul) qui se porte également acquéreur pour un des biens de l’indivision.
Tous les membres de l’indivision finissent par tomber d’accord sur l’ensemble des offres écrites reçues du notaire chargé de la succession (A) et tous les membres en informent A par mail.
Un autre de ces héritiers (Pierre) est également administrateur de biens pour un troisième héritier (Jacques qui est sous protection judiciaire) , il a également un autre notaire (B) qui est notamment chargé de transmettre pour approbation au juge de paix les actes à signer par Pierre pour Jacques.
(Fait important : Pierre est aussi locataire d’une maison appartenant en propre à Paul)
Vu sans doute la complexité de la succession, à l’époque de l’acceptation par mail, aucun compromis n’est signé, la parole est donnée; recueillie par le notaire (A) en charge du dossier qui a ensuite bien rédigé l'acte de vente de Paul pour le transmettre à B
Entretemps et à l’insu des autres héritiers, Pierre était revenu sur son accord initial concernant l’offre de Paul, il en avait sans doute informé  son notaire B qui n’a toutefois jamais relayé l’information à A.
Le temps passe, les héritiers (tous) attendant l’aval du jdp …Une année s’est presque écoulée lorsque survient la demande du tribunal que chacun des héritiers fournisse son accord signé concernant les actes en cours.
C’est alors qu’ils apprennent seulement que l’acte de vente relative à l’offre de Paul n'a jamais été transmis au tribunal : cette vente ne se fera pas.
Paul explique alors qu’il est victime d’une forme de chantage de la part de Pierre : ce dernier donnerait son accord sur son offre à la seule condition qu’il accepte de lui vendre sa maison.
Paul ne croyait sans doute pas que Pierre irait jusqu'à renoncer à ses engagements et n'avait jamais fait part aux autres héritiers du projet de Pierre. Car Paul ne veut pas vendre sa maison, il souhaiterait seulement racheter un des biens de la succession.
Un seul s’y oppose, utilisant le bien commun en vue d’en tirer un avantage personnel.
Que peuvent les autres membres de la succession pour débloquer cette situation ?


Vieux souvenir scolaire peut-être à vérifier pour les détails :
En héritant, vous faites partie d'une indivision.
Personne ne peut être contraint d'accepter un prix de vente (pas de majorité qui décide) ou une condition qui ne lui convient pas.
Personne ne peut être contraint de rester dans une indivision dont il hérite !
Chaque membre peut forcer la mise en vente via une mise en vente public et Paul sera un candidat acheteur comme un autre.

Dernière modification par max11 (16-11-2023 15:11:36)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 150

Re : Succession bloquée - chantage

Armina a écrit :

Bonjour,
Voici un cas que je vous soumets pour avis et conseils :
Plusieurs héritiers de biens immobiliers décident de  vendre. Ils publient des annonces, des acheteurs se présentent dont l’un des héritiers (Paul) qui se porte également acquéreur pour un des biens de l’indivision.
Tous les membres de l’indivision finissent par tomber d’accord sur l’ensemble des offres écrites reçues du notaire chargé de la succession (A) et tous les membres en informent A par mail.
Un autre de ces héritiers (Pierre) est également administrateur de biens pour un troisième héritier (Jacques qui est sous protection judiciaire) , il a également un autre notaire (B) qui est notamment chargé de transmettre pour approbation au juge de paix les actes à signer par Pierre pour Jacques.
(Fait important : Pierre est aussi locataire d’une maison appartenant en propre à Paul)
Vu sans doute la complexité de la succession, à l’époque de l’acceptation par mail, aucun compromis n’est signé, la parole est donnée; recueillie par le notaire (A) en charge du dossier qui a ensuite bien rédigé l'acte de vente de Paul pour le transmettre à B
Entretemps et à l’insu des autres héritiers, Pierre était revenu sur son accord initial concernant l’offre de Paul, il en avait sans doute informé  son notaire B qui n’a toutefois jamais relayé l’information à A.
Le temps passe, les héritiers (tous) attendant l’aval du jdp …Une année s’est presque écoulée lorsque survient la demande du tribunal que chacun des héritiers fournisse son accord signé concernant les actes en cours.
C’est alors qu’ils apprennent seulement que l’acte de vente relative à l’offre de Paul n'a jamais été transmis au tribunal : cette vente ne se fera pas.
Paul explique alors qu’il est victime d’une forme de chantage de la part de Pierre : ce dernier donnerait son accord sur son offre à la seule condition qu’il accepte de lui vendre sa maison.
Paul ne croyait sans doute pas que Pierre irait jusqu'à renoncer à ses engagements et n'avait jamais fait part aux autres héritiers du projet de Pierre. Car Paul ne veut pas vendre sa maison, il souhaiterait seulement racheter un des biens de la succession.
Un seul s’y oppose, utilisant le bien commun en vue d’en tirer un avantage personnel.
Que peuvent les autres membres de la succession pour débloquer cette situation ?

Comment cette affaire a-t-elle été résolue ?

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 507

Re : Succession bloquée - chantage

Comme ça  devil

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres