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Usure normale ou indemnité ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 955

Usure normale ou indemnité ?

Bonjour
Je suis propriétaire en région Wallonne et j'ai une locataire qui quitte l'appartement qu'elle occupait depuis 2016
Cet appartement ce situe au rez de jardin et j'avais mis à sa disposition un grande table en bois de jardin ainsi que 6 chaises
Or elle ne l'a jamais entretenu le bois est devenu gris
Puis je lui compter un dédommagement ouest ce que c'est de l'usure normale ?
Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Usure normale ou indemnité ?

Cela se nettoie...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Usure normale ou indemnité ?

Le teck devient gris et c'est normal.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Usure normale ou indemnité ?

De plus, après 7 ou 8 ans d'occupation, la valeur résiduelle de cette table ne dois pas être énorme, si vous deviez considérer qu'il y a eu un manque d'entretien. Une table de jardin, c'est destiné à rester dans un jardin et avec le climat (tempéré doux disaient mes livres de géo) que nous connaissons, une dégradation naturelle est inévitable.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Re : Usure normale ou indemnité ?

Et, en plus, que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne cette table ?

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 955

Re : Usure normale ou indemnité ?

ok je veux bien mais j'ai une table de jardin en teck de la même période et elle est entretenue (poncée, remis en peinture ) et elle n'est pas grise

rexou a écrit :

De plus, après 7 ou 8 ans d'occupation, la valeur résiduelle de cette table ne dois pas être énorme, si vous deviez considérer qu'il y a eu un manque d'entretien. Une table de jardin, c'est destiné à rester dans un jardin et avec le climat (tempéré doux disaient mes livres de géo) que nous connaissons, une dégradation naturelle est inévitable.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 955

Re : Usure normale ou indemnité ?

elle est dans l'état des lieux et j'ai des photos de l'époque

GT a écrit :

Et, en plus, que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne cette table ?

Dernière modification par jelou (20-11-2023 10:19:31)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Usure normale ou indemnité ?

jelou a écrit :

elle est dans l'état des lieux et j'ai des photos de l'époque

GT a écrit :

Et, en plus, que prévoit le contrat de bail en ce qui concerne cette table ?

Et le bail est muet en ce qui concerne cette mise à disposition.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 953

Re : Usure normale ou indemnité ?

jelou a écrit :

ok je veux bien mais j'ai une table de jardin en teck de la même période et elle est entretenue (poncée, remis en peinture ) et elle n'est pas grise

rexou a écrit :

De plus, après 7 ou 8 ans d'occupation, la valeur résiduelle de cette table ne dois pas être énorme, si vous deviez considérer qu'il y a eu un manque d'entretien. Une table de jardin, c'est destiné à rester dans un jardin et avec le climat (tempéré doux disaient mes livres de géo) que nous connaissons, une dégradation naturelle est inévitable.

La mienne aussi est entretenue depuis plus de 10 ans... pourtant elle est grise.... j'aime la couleur naturelle que prends le bois !

Le fait qu'elle soit devenue grise n'indique pas un manque d'entretien de la part de votre locataire !
Juste qu'il n'a pas mis un vernis chimique sur une table en beau bois naturel...
C'est une question de point de vue et de goût !
Vous ne pouvez pas reprocher à votre locataire de ne pas avoir le même goût que vous, si aucune instruction claire ne lui a été donnée sur ce que vous vouliez qu'il fasse de cette table !

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Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Usure normale ou indemnité ?

Méfiez vous de vous plaindre de dégât sur le mobilier si vous n'avez pas un bail pour un logement meublé, avec part du mobilier. Le fisc pourrait requalifier 40% du loyer comme revenu mobilier... et les jugements passent par les mains du fisc.

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Aiment ce post :
Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 259

Re : Usure normale ou indemnité ?

grmff a écrit :

Méfiez vous de vous plaindre de dégât sur le mobilier si vous n'avez pas un bail pour un logement meublé, avec part du mobilier. Le fisc pourrait requalifier 40% du loyer comme revenu mobilier... et les jugements passent par les mains du fisc.

ça c'est bien vu....âââhh le fisc, rien ne lui échappe...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 190

Re : Usure normale ou indemnité ?

jelou a écrit :

ok je veux bien mais j'ai une table de jardin en teck de la même période et elle est entretenue (poncée, remis en peinture ) et elle n'est pas grise

rexou a écrit :

De plus, après 7 ou 8 ans d'occupation, la valeur résiduelle de cette table ne dois pas être énorme, si vous deviez considérer qu'il y a eu un manque d'entretien. Une table de jardin, c'est destiné à rester dans un jardin et avec le climat (tempéré doux disaient mes livres de géo) que nous connaissons, une dégradation naturelle est inévitable.

Poncer et remettre en peinture, ce n'est pas de l'entretien. C'est normalement à charge du bailleur. Si la table est protégée par une huile il revient au locataire de traiter régulièrement. Pas plus. Et comme le dit très justement Grmff, il est aussi très risqué de se lancer dans une procédure pour ce genre de vétille.

A titre personnel, je pense qu'il n'est pas indiqué de chercher des poux à un locataire qui a occupé le bien durant 7 ou 8 ans. Etre bailleur, cela implique aussi de devoir consentir parfois à de petits travaux de rafraichissement.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Usure normale ou indemnité ?

Label a écrit :
grmff a écrit :

Méfiez vous de vous plaindre de dégât sur le mobilier si vous n'avez pas un bail pour un logement meublé, avec part du mobilier. Le fisc pourrait requalifier 40% du loyer comme revenu mobilier... et les jugements passent par les mains du fisc.

ça c'est bien vu....âââhh le fisc, rien ne lui échappe...


Le greffe ne communique pas au fisc les jugements exemptés de droit de condamnation et de droit de titre
https://www.kluwereasyweb.be/documents/ … ml?lang=fr

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Usure normale ou indemnité ?

Pour faire exécuter un jugement, l'huissier ne doit-il pas l'enregistrer d'une manière ou d'une autre?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Usure normale ou indemnité ?

grmff a écrit :

Pour faire exécuter un jugement, l'huissier ne doit-il pas l'enregistrer d'une manière ou d'une autre?

Je l'ignore.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Usure normale ou indemnité ?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Pour faire exécuter un jugement, l'huissier ne doit-il pas l'enregistrer d'une manière ou d'une autre?

Je l'ignore.

Moi aussi. big_smile

Mais il me semblait que les jugements de justice de paix y passaient...

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Label
Pimonaute bavard
Inscription : 28-08-2020
Messages : 259

Re : Usure normale ou indemnité ?

vu qu'ils sont publics, on ne voit pas trop où serait le problème..

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