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A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation
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A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation
Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?
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GT a écrit :A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitationEt il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?
Aucune information n'est disponible actuellement sur le site du gouvernement bruxellois.
Et après la décision d'approbation ou non de l'avant-projet, le site du gouvernement bruxellois n'apportera aucune précision.
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L'IPI et le SNPC devraient être en mesure de nous éclairer, l'un et l'autre étant membres du conseil consultatif du logement qui a remis un avis à propos de l'avant-projet.
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