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Bruxelles - enregistrement des baux d'habitation

GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 12 158

Bruxelles - enregistrement des baux d'habitation

A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Bruxelles - enregistrement des baux d'habitation

GT a écrit :

A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 158

Re : Bruxelles - enregistrement des baux d'habitation

PIM a écrit :
GT a écrit :

A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?

Aucune information n'est disponible actuellement sur le site du gouvernement bruxellois.
Et après la décision d'approbation ou non de l'avant-projet, le site du gouvernement bruxellois n'apportera aucune précision.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 158

Re : Bruxelles - enregistrement des baux d'habitation

L'IPI et le SNPC devraient être en mesure de nous éclairer,  l'un et l'autre étant membres du conseil consultatif du logement qui a remis un avis à propos de l'avant-projet.

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