Bruxelles - enregistrement des baux d'habitation

GT · #1 23-11-2023 18:23:04

A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

PIM · #2 23-11-2023 19:17:10

GT a écrit :

A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation

Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?

GT · #3 23-11-2023 19:53:03

PIM a écrit :

GT a écrit :
A l'ordre du jour du conseil des Ministres de ce 23/11/2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser l’enregistrement régional des baux d’habitation
Et il va consister en quoi cet "enregistrement régional" ?

Aucune information n'est disponible actuellement sur le site du gouvernement bruxellois.
Et après la décision d'approbation ou non de l'avant-projet, le site du gouvernement bruxellois n'apportera aucune précision.

GT · #4 23-11-2023 20:25:50

L'IPI et le SNPC devraient être en mesure de nous éclairer, l'un et l'autre étant membres du conseil consultatif du logement qui a remis un avis à propos de l'avant-projet.

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