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copropriétés de 4 appartements

Annatje
Pimonaute
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copropriétés de 4 appartements

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente.  Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers   voilà ce qui est indiquer :


le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.


Cordialement,

Anna

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : copropriétés de 4 appartements

Annatje a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente.  Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers   voilà ce qui est indiquer :


le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.


Cordialement,

Anna

Bonjour,

Pas clair.

"On a vendu" = qui  a vendu ?
"La propriétaire"... de quoi ?
Si je comprends bien : 4 apparts = rez, 1er, 2e, et duplex en 3 et 4.
Une porte à la première marche du 2e ??? J'aurais pu comprendre à la première marche du 3e... Et encore faut-il l'accord de l'AG, voir si pas d'opposition pompiers ou autre (aération, éclairage par exemple) Et si oui, à charge bien sur du demandeur et pas de la copro.

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GT
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Re : copropriétés de 4 appartements

Annatje a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente.  Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers   voilà ce qui est indiquer :


le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.


Cordialement,

Anna

Incompréhensible

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Annatje
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Re : copropriétés de 4 appartements

Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage.  Et elle demande que ce soit en copropriétaire.  Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.

Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement: 
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.  SONT PRIVATIFS

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rexou
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Re : copropriétés de 4 appartements

Annatje a écrit :

Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage.  Et elle demande que ce soit en copropriétaire.  Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.

Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement: 
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.  SONT PRIVATIFS

S'il est mentionné dans l'acte de vente que l'escalier est privatif à partir de la première marche entre le 2e et le 3e étage, la demande de placer une porte est cohérente et justifiée. Sous réserve d'une compatibilité avec la sécurité et l'urbanisme. L'AG, et l'ensemble des copropriétaires ne peut pas selon moi s'opposer par principe à ce qu'un CP délimite par une porte la séparation des communs et de son privatif

Quant à l'imputation des frais, ce serait à mon sens à payer par le demandeur -soit les propriétaires du duplex 3 et 4- sauf si une AG devait accepter de prendre les frais à charge de la copro.

Voyez ce que dit l'acte de base. S'il est muet à ce sujet, c'est une lacune regrettable.

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MarcoBrux
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Re : copropriétés de 4 appartements

rexou a écrit :
Annatje a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente.  Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers   voilà ce qui est indiquer :


le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.


Cordialement,

Anna

Bonjour,

Pas clair.

"On a vendu" = qui  a vendu ?
"La propriétaire"... de quoi ?
Si je comprends bien : 4 apparts = rez, 1er, 2e, et duplex en 3 et 4.
Une porte à la première marche du 2e ??? J'aurais pu comprendre à la première marche du 3e... Et encore faut-il l'accord de l'AG, voir si pas d'opposition pompiers ou autre (aération, éclairage par exemple) Et si oui, à charge bien sur du demandeur et pas de la copro.

En effet, pas clair du tout...

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Annatje
Pimonaute
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Re : copropriétés de 4 appartements

Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage.  Et elle demande que ce soit en copropriétaire.  Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.

Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement:
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.  SONT PRIVATIFS

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MarcoBrux
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Re : copropriétés de 4 appartements

Annatje a écrit :

Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage.  Et elle demande que ce soit en copropriétaire.  Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.

Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement:
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.  SONT PRIVATIFS

Que voulez-vous dire par ces phrases:
-  "Et elle demande que ce soit en copropriétaire"?
- "même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées"? de quelle législation parlez-vous?

Dernière modification par MarcoBrux (28-11-2023 14:01:52)

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GT

AdemJS
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Re : copropriétés de 4 appartements

MarcoBrux a écrit :

Que voulez-vous dire par ces phrases:
-  "Et elle demande que ce soit en copropriétaire"?
- "même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées"? de quelle législation parlez-vous?

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété.  Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?

Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon - même si parfois c'est quelque peu justifié - ... un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.

Mais bon, c'est votre forum...

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GT
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Re : copropriétés de 4 appartements

Annatje a écrit :

Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente.  Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers   voilà ce qui est indiquer :

Quelles sont les informations recueillies ?
Quelle est la source de ces informations qualifiées de sûres ?

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rexou
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Re : copropriétés de 4 appartements

AdemJS a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Que voulez-vous dire par ces phrases:
-  "Et elle demande que ce soit en copropriétaire"?
- "même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées"? de quelle législation parlez-vous?

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété.  Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?

Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon - même si parfois c'est quelque peu justifié - ... un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.

Mais bon, c'est votre forum...

Personne n'est désagréable. Encore moins "extrêmement" désagréable. Mais pour apporter une réponse cohérente à une question, il est important de comprendre le contexte et le sens de la question. L'option logique est de demander des précisions, non ? Moi j'avais pas tout compris en lisant le premier message. Et vous ?

Oui, on avait bien décodé -après précisions- que le CP du duplex (3e et 4e) demande l'installation de la porte aux frais de la copro. Ceci n'a rien à voir avec une législation quelconque je crois. Par contre, il se peut que la sécurité en soit affectée. Une maison vendue à la découpe doit avoir un acte de base et il serait cohérent que le CP puisse délimiter -ici par une porte, ce qui n'est pas en soi anormal- la limite de son bien privatif tel que mentionné dans son acte de vente et les communs. Par contre, il a acheté sans porte à cet endroit et s'il souhaite en placer une, il lui revient de s'assurer que c'est sans danger pour sa sécurité et de payer les frais. Sauf dispositions contraires dans l'acte de base ou générosité des autres CP.

Dire "je ne suis pas d'accord" n'est pas vraiment relevant.
Pas d'accord pour payer les frais en tant que CP ? Oui, c'est cohérent. Encore faut-il voir ce que dit l'acte de base.
Pas d'accord que le CP place la porte à ses frais ? Ce n'est plus cohérent, sauf si mise en danger de la sécurité des autres occupants de l'immeuble (mais on voit mal comment). Ce CP n'a selon moi nul besoin de l'accord de qui que ce soit hors danger pour sa sécurité pour placer une porte délimitant les communs et son privé. Et je ne vois pas ce que la législation vient faire en cette galère...

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GT
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Re : copropriétés de 4 appartements

Y a un acte de base dans cette prétendue copropriété ?
Elle est enregistrée à la banque carrefour des entreprises cette prétendue copropriété ?Un numéro d'entreprise lui a été attribué ? 
Y a un syndic dans cette prétendue copropriété ? syndic désigné ? élu ?
Des comptes sont tenus dans cette prétendue copropriété ? par qui ?
Des assemblées générales ont déjà été organisées dans cette prétendue copropriété ?

Dernière modification par GT (28-11-2023 21:05:27)

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rexou
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Re : copropriétés de 4 appartements

GT a écrit :

Y a un acte de base dans cette prétendue copropriété ?
Elle est enregistrée à la banque carrefour des entreprises cette prétendue copropriété ?Un numéro d'entreprise lui a été attribué ? 
Y a un syndic dans cette prétendue copropriété ? syndic désigné ? élu ?
Des comptes sont tenus dans cette prétendue copropriété ? par qui ?
Des assemblées générales ont déjà été organisées dans cette prétendue copropriété ?

Sans m'avancer, je dirais que sans doute que rien de tout ça n'a encore été mis sur pied... Mais en tout cas, le vendeur devrait faire établir un acte de base par son notaire il me semble. C'est la base. Ensuite, les acheteurs éliront un syndic qui s'inscrira à la BCE et tiendra des AG et des comptes...

J'imagine que la volonté est aussi de vendre le rez et donc de se dégager entièrement de ce bien pour les vendeurs. Vendre une maison à la découpe est une opération financièrement rentable, mais qui demande aussi un minimum d'efforts.

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GT
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Re : copropriétés de 4 appartements

rexou a écrit :
GT a écrit :

Y a un acte de base dans cette prétendue copropriété ?
Elle est enregistrée à la banque carrefour des entreprises cette prétendue copropriété ?Un numéro d'entreprise lui a été attribué ? 
Y a un syndic dans cette prétendue copropriété ? syndic désigné ? élu ?
Des comptes sont tenus dans cette prétendue copropriété ? par qui ?
Des assemblées générales ont déjà été organisées dans cette prétendue copropriété ?

Sans m'avancer, je dirais que sans doute que rien de tout ça n'a encore été mis sur pied... Mais en tout cas, le vendeur devrait faire établir un acte de base par son notaire il me semble. C'est la base. Ensuite, les acheteurs éliront un syndic qui s'inscrira à la BCE et tiendra des AG et des comptes...

J'imagine que la volonté est aussi de vendre le rez et donc de se dégager entièrement de ce bien pour les vendeurs. Vendre une maison à la découpe est une opération financièrement rentable, mais qui demande aussi un minimum d'efforts.

1. Il arrive que le premier syndic soit désigné dans l'acte de base
2. Il ne faut pas confondre l'inscription de l'ACP dans la banque carrefour des entreprises qui lui attribuera un numéro et l'inscription du syndic à la BCE en lien avec cette ACP.

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rexou
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Re : copropriétés de 4 appartements

@  GT : En effet, l'acte de base peut prévoir un syndic au départ. Ici il n'est même pas fait état de l'existence d'un acte de base et c'est interpellant, parce que c'est quand même... la base. Il n'est par ailleurs pas fait non plus mention de l'existence d'un syndic...

L'inscription de l'ACP et du syndic à la BCE, cela concernera finalement les acheteurs, mais il appartient aux vendeurs (et à leur notaire) d'établir un acte de base lors de la première vente il me semble. Puisque dès ce moment il y a une copropriété (deux CP ou plus pour un même immeuble).

Je crois que Annatje serait bien inspirée de contacter son notaire qui devra réaliser cet acte de base, fût-il minimaliste. Délimiter les communs et le privatif, les droits et les devoirs, les quotités, le mode de fonctionnement et règles de base...

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Re : copropriétés de 4 appartements

Bonjour à tous,

Oui il y a bien un acte de base qui a été fait ainsi que des plans, tout ça signé auprès d'un notaire, il n'y a pas de désignation de syndic lorsque l'acte de base a été rédigé.

Nous avons eu une 1er AG et nous avons été enregistré par BC.  Etc etc....  Mais entretemps, j'ai eu des informations par les syndicats des propriétaires pour la propriétaire du 3 et 4éme étage qui veut installer une porte dans sa cage d'escalier privatif.

Merci à tous


Bon WK

Dernière modification par Annatje (02-12-2023 10:18:54)

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Re : copropriétés de 4 appartements

Annatje a écrit :

  Mais entretemps, j'ai eu des informations par les syndicats des propriétaires pour la propriétaire du 3 et 4éme étage qui veut installer une porte dans sa cage d'escalier privatif.

Et quelle information avez-vous reçu du SNPC ?

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Lexus
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Re : copropriétés de 4 appartements

Pour vraiment vous aider, je pense qu'il faut tout reprendre de la base, l'acte de base, les AG,... Demandez conseil avise car tout le monde veut vous aider, mais on n'a pas les pieces devant nous.

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