copropriétés de 4 appartements

Incompréhensible

S'il est mentionné dans l'acte de vente que l'escalier est privatif à partir de la première marche entre le 2e et le 3e étage, la demande de placer une porte est cohérente et justifiée. Sous réserve d'une compatibilité avec la sécurité et l'urbanisme. L'AG, et l'ensemble des copropriétaires ne peut pas selon moi s'opposer par principe à ce qu'un CP délimite par une porte la séparation des communs et de son privatif

Quant à l'imputation des frais, ce serait à mon sens à payer par le demandeur -soit les propriétaires du duplex 3 et 4- sauf si une AG devait accepter de prendre les frais à charge de la copro.

Voyez ce que dit l'acte de base. S'il est muet à ce sujet, c'est une lacune regrettable.

Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage.  Et elle demande que ce soit en copropriétaire.  Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.

Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement:
le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.  SONT PRIVATIFS

Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété.  Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?

Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon - même si parfois c'est quelque peu justifié - ... un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.

Mais bon, c'est votre forum...

Personne n'est désagréable. Encore moins "extrêmement" désagréable. Mais pour apporter une réponse cohérente à une question, il est important de comprendre le contexte et le sens de la question. L'option logique est de demander des précisions, non ? Moi j'avais pas tout compris en lisant le premier message. Et vous ?

Oui, on avait bien décodé -après précisions- que le CP du duplex (3e et 4e) demande l'installation de la porte aux frais de la copro. Ceci n'a rien à voir avec une législation quelconque je crois. Par contre, il se peut que la sécurité en soit affectée. Une maison vendue à la découpe doit avoir un acte de base et il serait cohérent que le CP puisse délimiter -ici par une porte, ce qui n'est pas en soi anormal- la limite de son bien privatif tel que mentionné dans son acte de vente et les communs. Par contre, il a acheté sans porte à cet endroit et s'il souhaite en placer une, il lui revient de s'assurer que c'est sans danger pour sa sécurité et de payer les frais. Sauf dispositions contraires dans l'acte de base ou générosité des autres CP.

Dire "je ne suis pas d'accord" n'est pas vraiment relevant.
Pas d'accord pour payer les frais en tant que CP ? Oui, c'est cohérent. Encore faut-il voir ce que dit l'acte de base.
Pas d'accord que le CP place la porte à ses frais ? Ce n'est plus cohérent, sauf si mise en danger de la sécurité des autres occupants de l'immeuble (mais on voit mal comment). Ce CP n'a selon moi nul besoin de l'accord de qui que ce soit hors danger pour sa sécurité pour placer une porte délimitant les communs et son privé. Et je ne vois pas ce que la législation vient faire en cette galère...

Sans m'avancer, je dirais que sans doute que rien de tout ça n'a encore été mis sur pied... Mais en tout cas, le vendeur devrait faire établir un acte de base par son notaire il me semble. C'est la base. Ensuite, les acheteurs éliront un syndic qui s'inscrira à la BCE et tiendra des AG et des comptes...

J'imagine que la volonté est aussi de vendre le rez et donc de se dégager entièrement de ce bien pour les vendeurs. Vendre une maison à la découpe est une opération financièrement rentable, mais qui demande aussi un minimum d'efforts.

@  GT : En effet, l'acte de base peut prévoir un syndic au départ. Ici il n'est même pas fait état de l'existence d'un acte de base et c'est interpellant, parce que c'est quand même... la base. Il n'est par ailleurs pas fait non plus mention de l'existence d'un syndic...

L'inscription de l'ACP et du syndic à la BCE, cela concernera finalement les acheteurs, mais il appartient aux vendeurs (et à leur notaire) d'établir un acte de base lors de la première vente il me semble. Puisque dès ce moment il y a une copropriété (deux CP ou plus pour un même immeuble).

Je crois que Annatje serait bien inspirée de contacter son notaire qui devra réaliser cet acte de base, fût-il minimaliste. Délimiter les communs et le privatif, les droits et les devoirs, les quotités, le mode de fonctionnement et règles de base...

Et quelle information avez-vous reçu du SNPC ?