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mur de séparation dans le jardin

jormichel
Pimonaute
Inscription : 29-11-2023
Messages : 1

mur de séparation dans le jardin

Bonjour,  smile  mon voisin possède une grange qui longe mon jardin sur toute la longueur, le mur de la grange est sur la mitoyenneté mais n'est pas mitoyen !
Mon voisin fait actuellement des travaux pour faire une habitation dans une partie de la grange, il a percé le mur vers mon jardin pour y mettre une sortie d'un foyer a pellet !
Ma question en a t'il le droit ?
Merci pour vos réponse wink

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : mur de séparation dans le jardin

Non.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 758

Re : mur de séparation dans le jardin

grmff a écrit :

Non.


Quels sont les arguments de droit à opposer au voisin ?

Dernière modification par GT (29-11-2023 11:36:18)

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : mur de séparation dans le jardin

Si le mur est sur la mitoyenneté, l'ouverture se fait sur la propriété de jormichel. On ne peut pas se débarrasser de quoi que ce soit chez son voisin. Que ce soit ses ordures, ses eaux sales, ses eaux de toiture ou ses gaz de combustion.

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