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Indexation de loyer

Poharp
Pimonaute
Inscription : 03-12-2023
Messages : 4

Indexation de loyer

Bonjour à tous,

Petit résumé avant question si vous le permettez.

Nous louons un bien en région wallone depuis 12 2014 au prix de 575 euros
En 2021 le propriétaire à indexé notre loyer à 620 euros.
En 12 2023 nous recevons un courrier pour indexation à 735 euros mensuel.
Le bail n'étant pas enregistré, nous lui notifions par mail que nous refusons son indexation de 12 23 car le bail n'est pas enregistré.
Bien évidemment, le jour suivant notre courrier, le propriétaire fait enregistrer le bail, nous réponds par mail que maintenant que le bail est enregistré nous devons payer à partir de 01 2024 le montant de 735 euros.

La question est simple... Tout cela est-il légal ?

D'avance merci pour vos réponses

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : Indexation de loyer

Quel est le PEB de votre logement?
Quel est le mois de signature du contrat?

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Poharp
Pimonaute
Inscription : 03-12-2023
Messages : 4

Re : Indexation de loyer

Le PEB je l'ignore mais je peux faire la demande au propriétaire.
Le bail a été signé en 11 2014.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 757

Re : Indexation de loyer

Date du certificat PEB ?

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Poharp
Pimonaute
Inscription : 03-12-2023
Messages : 4

Re : Indexation de loyer

Le propriétaire est venu cette année pour le certificat PEB. Il doit donc être daté de 2023.
N'ayant pas encore de copie de ce dernier... Il m'est difficile d'être plus précis...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 285

Re : Indexation de loyer

L'indexation est fonction du certificat PEB, étant donné qu'il y a eu un blocage partiel fonction du PEB entre novembre 2022 et novembre 2023.

Sans ce PEB, impossible de calculer l'indexation de votre loyer.

Demandez le PEB à votre propriétaire.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 757

Re : Indexation de loyer

Poharp a écrit :

Le propriétaire est venu cette année pour le certificat PEB. Il doit donc être daté de 2023.
N'ayant pas encore de copie de ce dernier... Il m'est difficile d'être plus précis...

le propriétaire est venu ??

Ce n'est pas le propriétaire qui établit le certificat.

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Poharp
Pimonaute
Inscription : 03-12-2023
Messages : 4

Re : Indexation de loyer

Le propriétaire est venu avec un organisme agréé faire le PEB en 2023.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 101

Re : Indexation de loyer

Poharp a écrit :

Bonjour à tous,

Petit résumé avant question si vous le permettez.

Nous louons un bien en région wallone depuis 12 2014 au prix de 575 euros
En 2021 le propriétaire à indexé notre loyer à 620 euros.
En 12 2023 nous recevons un courrier pour indexation à 735 euros mensuel.
Le bail n'étant pas enregistré, nous lui notifions par mail que nous refusons son indexation de 12 23 car le bail n'est pas enregistré.
Bien évidemment, le jour suivant notre courrier, le propriétaire fait enregistrer le bail, nous réponds par mail que maintenant que le bail est enregistré nous devons payer à partir de 01 2024 le montant de 735 euros.

La question est simple... Tout cela est-il légal ?

D'avance merci pour vos réponses

Vous n'avez donc pas été indexé entre 2014 et 2021 ? Et en 2021 vous avez été indexé de 45 euros. Maintenant vous refusez une remise à niveau de l'index au prétexte que votre bail n'est pas enregistré... Votre proprio fait enregistrer le bail et vous indexe. Oui, c'est à priori légal, sous réserve du PEB du bien que vous louez.

Il serait aussi légal que votre bailleur n'apprécie pas votre ingratitude et mette un terme à votre bail à l'expiration du prochain triennat. Il ne serait pas surprenant qu'il évite à l'avenir de vous faire des cadeaux...

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