Taxe citerne enterrée

Opium · #1 19-12-2023 15:46:32

Bonjour,

Sur la commune de Braine le Comte, en tant que copropriétaire d'un bien en indivision que j'occupais moyennant indemnité d'occupation, je viens de recevoir la taxe sur la citerne enterrée pour 2023. Puis-je demander à mon ex mari de payer la moitié? Merci à vous.

PIM · #2 19-12-2023 16:22:51

Opium a écrit :

Bonjour,
Sur la commune de Braine le Comte, en tant que copropriétaire d'un bien en indivision que j'occupais moyennant indemnité d'occupation, je viens de recevoir la taxe sur la citerne enterrée pour 2023. Puis-je demander à mon ex mari de payer la moitié? Merci à vous.

Bienvenue

Je suppose que votre ex-époux est l'autre copropriétaire indivis et que vous continuiez à occuper seule cette maison.

Quant à savoir s'il vous doit la moitié de cette taxe, il faut vérifier ce qu'il est prévu au niveau de vos conventions de séparation et si cette taxe est liée à l'habitation ou non.

GT · #3 19-12-2023 17:04:04

Quel est l'intitulé exact du document reçu ?
Quel en est l'auteur ?
Quel en est l'objet exact repris ?
Quelles sont les références légales qui y sont reprises ?

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