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Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année
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- copro1
- Pimonaute assidu
Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année
Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.
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Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année
Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.
Ma réponse ne vaut pas parole d’évangile, mais je dirais que si au 1 er janvier le locataire réunissait les conditions pour obtenir une réduction du précompte, ce sera au premier janvier prochain que les conditions devront à nouveau être réunies pour continuer à en bénéficier.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année
Vous devez rétrocéder ce que vous recevez. Comme c'est la situation au 1er janvier qui compte...
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- max11
- Pimonaute intarissable
Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année
Vous devez rétrocéder ce que vous recevez. Comme c'est la situation au 1er janvier qui compte...
Je confirme 
Le locataire a droit à cette réduction pour l'année qu'il soit domicilié chez vous ou ailleurs !
C'est donc le propriétaire au 1er janvier qui reçoit la totalité de la réduction et il doit la rétrocéder en entièreté à son locataire présent au 1er janvier.
Pas question pour lui de faire un bénéfice sur le dos de son locataire en gardant le prorata temporis !
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- copro1
- Pimonaute assidu
Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année
Merci pour vos réponses concordantes entre elles. Bruxelles.fiscalité vient aussi de me confirmer l'information.
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