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Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année

copro1
Pimonaute assidu
Inscription : 02-12-2021
Messages : 31

Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année

Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année

copro1 a écrit :

Ma question concerne la gestion d'une réduction de précompte obtenues par un propriétaire (moi) sur la base d'informations fournies par le locataire et qui est donc due à ce dernier (région de Bruxelles-Capitale). Si le locataire quitte le logement loué en cours d’année, doit-il être remboursé pour l’année entière ou au prorata des mois où il a occupé l’appartement? Le service fiscalité.brussels ne m'a donné aucune information/instruction à ce sujet. Après lecture de plusieurs discussions sur ce site ou ailleurs, je n’ai pas trouvé la réponse à cette question.

Ma réponse ne vaut pas parole d’évangile, mais je dirais que si au 1 er janvier le locataire réunissait les conditions pour obtenir une réduction du précompte, ce sera au premier janvier prochain que les conditions devront à nouveau être réunies pour continuer à en bénéficier.

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ID9

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année

Vous devez rétrocéder ce que vous recevez. Comme c'est la situation au 1er janvier qui compte...

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année

grmff a écrit :

Vous devez rétrocéder ce que vous recevez. Comme c'est la situation au 1er janvier qui compte...

Je confirme  wink
Le locataire a droit à cette réduction pour l'année qu'il soit domicilié chez vous ou ailleurs !
C'est donc le propriétaire au 1er janvier qui reçoit la totalité de la réduction et il doit la rétrocéder en entièreté à son locataire présent au 1er janvier.
Pas question pour lui de faire un bénéfice sur le dos de son locataire en gardant le prorata temporis !

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copro1
Pimonaute assidu
Inscription : 02-12-2021
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Re : Réduction du précompte - fin de bail en cours d'année

Merci pour vos réponses concordantes entre elles. Bruxelles.fiscalité vient aussi de me confirmer l'information.

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PIM

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