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Moratoire hivernal : le juge de paix d’Uccle remet les pendules à l’heure !
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Moratoire hivernal : le juge de paix d’Uccle remet les pendules à l’heure !
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Re : Moratoire hivernal : le juge de paix d’Uccle remet les pendules à l’heure !
Et la Justice de Paix d'Ixelles?
Par une décision du 15 décembre 2023, la Justice de Paix d’Ixelles a écarté l’application de l’article 233duodecies du Code bruxellois du logement dans une cause qui lui était soumise, sur pied du principe de la primauté du droit international.
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Re : Moratoire hivernal : le juge de paix d’Uccle remet les pendules à l’heure !
La Libre Belgique titre ce 23/2/2024 " Moratoire hivernal à Bruxelles : victoire des locataires en appel" et ajoute" La décision des trois juges de paix bruxellois de permettre une expulsion domiciliaire entre le 1er novembre et le 15 mars a été cassée en appel. Les bailleurs propriétaires viennent, quant à eux, d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.
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