Les coopératives d'habitants : un outil juridique innovant pour l'accès à un

Les coopératives  d'habitants : un outil juridique innovant pour l'accès à un logement abordable

La figure de la coopérative a le vent en poupe. Elle essaime actuellement dans divers domaines. Pourtant, dans la matière du logement, les coopératives d’habitants (où les habitantes et les habitants sont actionnaires et détiennent l’essentiel du pouvoir décisionnel) demeurent relativement rares en Belgique, bien que deux exemples aient vu le jour récemment à Bruxelles.

C’est l’occasion de se pencher sur cette forme particulière de société qu’est la coopérative. La pratique sera auscultée, en Belgique comme à l’étranger, et le texte de loi passé au crible, aux fins de voir si un régime légal ad hoc ne s’indiquerait pas dans la sphère du logement pour lever certains obstacles et pour accompagner au mieux le développement de cette nouvelle forme (innovante) d’habiter.

Informations pratiques
Quand ? le jeudi 1er février 2024 de 08h30 à 17h.
Où ? à l'UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles (43, boulevard du Jardin botanique à 1000 Bruxelles - Auditoire 1, suivre le fléchage).

Inscription
Gratuite, mais obligatoire via ce formulaire.

Précommandes
À l’occasion de ce colloque, la maison d’édition Larcier Intersentia vous propose de précommander l’ouvrage « Les coopératives d’habitants. Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat » au prix réduit de 57 € (voir formulaire d’inscription).

Programme

Sous la présidence d’Isabelle QUOILIN (présidente du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Fédération des sociétés coopératives de logement de Bruxelles)

08h30  Accueil
08h55  Mot d'introduction
09h00  Situation sur le terrain, Isabelle VERHAEGEN (juriste) et Roger NZABAHIMANA (coordinateur du Rassemblement des associations de promotion du logement en Wallonie - RAPeL)
09h30  L'ADN coopératif, Caroline KER (conseillère à la Febecoop)
09h50  Quelques aspects financiers et fiscaux de la société coopérative, Thérèse LOFFET (avocate) et Charlotte BIHAIN (avocate, professeure à l'ICHEC)
10h20  pause
10h40  Les statuts dans une coopérative d'habitants, Chadi CHEIKH-ALI (conseiller à la Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises - SAW-B)
11h00  Le coopérateur-habitant dans son rapport au logement, Nicolas BERNARD (professeur à l'UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles)
11h20  Les expérience innovantes à l'étranger
° France, Pete KIRHAM (Habicoop)
° Suisse, Léa OSWALD (urbaMonde)
12h15  Questions-réponses
12h45  Lunch
13h45  Les expériences innovantes en Belgique
° Flandre, Karel LOOTENS (Wooncoop)
° Wallonie, Judith DE LAMINNE DE BEX, Didier HENRY (Bîa bogue) et Anne-Marie Habraken (Stira)
° Bruxelles, Isabelle VERBIST (Pass-age), Cédric MAHIEU (directeur général de Comensia) et Dimitri BERLINER (Coopérative bruxelloise d'habitat)
15h00  Financement et accès au crédit
° Société wallonne de crédit social, Nathalie OMBELETS (directrice générale)
° Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, Catherine SCHEID (directrice génrale) - note écrite uniquement
° Crédal, Benoît ZIMMER
° investcoop.brussels, Béatrice GOETHALS et Anne BERGER
15h30  pause
15h50  Les soutiens publics, Nawal BEN HAMOU (secrétaire d'État au Logement, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) et Christie MORREALE (ministre de l'Action sociale et de l'Économie sociale, Gouvernement wallon - sous réserve)
16h20  Conclusion
16h30  Questions-réponses