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C.bruxllois du Logemt : art. 247/1 à 247/4 :droit de préemption pr le locataire
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C.bruxllois du Logemt : art. 247/1 à 247/4 :droit de préemption pr le locataire
Code bruxellois du Logement : nouveaux articles 247/1 à 247/4 instaurant un droit de préemption au profit du locataire.
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Re : C.bruxllois du Logemt : art. 247/1 à 247/4 :droit de préemption pr le locataire
GT a écrit :
Code bruxellois du Logement : nouveaux articles 247/1 à 247/4 instaurant un droit de préemption au profit du locataire.
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