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Entretien jardin

Athxx
Pimonaute assidu
Inscription : 22-10-2013
Messages : 69

Entretien jardin

Bonjour,
Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 199
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Re : Entretien jardin

Athxx a écrit :

Bonjour,
Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?

Le remplacement d’une haie atteinte de maladie n’est pas à la charge du locataire, sauf si la maladie est due à un mauvais usage ou à un manque d’entretien de sa part.
Et pour la taille de l'arbre, c'est au locataire à s'en charger, sauf stipulation contraire au bail.

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Athxx
Pimonaute assidu
Inscription : 22-10-2013
Messages : 69

Re : Entretien jardin

Merci,
Notre locataire nous indique que les tailles d'arbres hauts sont à la charge du propriétaire.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 456

Re : Entretien jardin

Fichier trouvé sur wallonie.be, mais cela ne doit pas être très différent ailleurs:
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … atives.pdf

Extrait, côté bailleur:
Jardin : il répond de l’abattage des arbres devenus dangereux. Il est
responsable de l’élagage des arbres à hautes tiges.

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