Entretien jardin

Athxx · #1 10-01-2024 23:41:46

Bonjour,
Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?

PIM · #2 11-01-2024 10:20:50

Athxx a écrit :

Bonjour,
Un locataire occupe notre maison en Flandre (Tervuren).
De manière générale, la taille d'un arbre de grande hauteur (autour de dix mètres) est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Et, de manière générale, le remplacement d'une haie atteinte de maladie (bien que taillée et entretenue régulièrement) peut-il être imputé au locataire ?

Le remplacement d’une haie atteinte de maladie n’est pas à la charge du locataire, sauf si la maladie est due à un mauvais usage ou à un manque d’entretien de sa part.
Et pour la taille de l'arbre, c'est au locataire à s'en charger, sauf stipulation contraire au bail.

Athxx · #3 11-01-2024 13:06:19

Merci,
Notre locataire nous indique que les tailles d'arbres hauts sont à la charge du propriétaire.

XTof.vl · #4 11-01-2024 13:44:31

Fichier trouvé sur wallonie.be, mais cela ne doit pas être très différent ailleurs:
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … atives.pdf

Extrait, côté bailleur:
Jardin : il répond de l’abattage des arbres devenus dangereux. Il est
responsable de l’élagage des arbres à hautes tiges.

Entretien jardin

Entretien jardin

Re : Entretien jardin

Re : Entretien jardin

Re : Entretien jardin

Pied de page des forums