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Amnistie

Mkis
Pimonaute
Inscription : 17-01-2022
Messages : 1

Amnistie

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Je vous contacte car comme mon titre l'indique, je suis à la recherche de renseignements sur l'amnistie.
J'ai cherché via le moteur de recherche Google mais malheureusement je ne trouve pas de réponse à ma question.
C'est pour cela que je me suis permise d'ouvrir cette discussion.
Voici ma question, je voulais savoir si une habitation située en zone d'habitation sur le plan de secteur en région Wallonne, si cette maison a eu une modification d'affectation et qu'elle sert en partie d'entreprise mais sans ayant fait objet d'une demande de permis d'urbanisme. Si elle peut en être exempté et donc bénéficier d'une amnistie car les exploitant de l'entreprise ont un registre de commerce datant de 1995.
Quelles sont les possibilités de bénéficier d'une amnistie sur une modification d'une maison en zone d'habitation ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Respectueusement,

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 147
Site Web

Re : Amnistie

Mkis a écrit :

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Je vous contacte car comme mon titre l'indique, je suis à la recherche de renseignements sur l'amnistie.
J'ai cherché via le moteur de recherche Google mais malheureusement je ne trouve pas de réponse à ma question.
C'est pour cela que je me suis permise d'ouvrir cette discussion.
Voici ma question, je voulais savoir si une habitation située en zone d'habitation sur le plan de secteur en région Wallonne, si cette maison a eu une modification d'affectation et qu'elle sert en partie d'entreprise mais sans ayant fait objet d'une demande de permis d'urbanisme. Si elle peut en être exempté et donc bénéficier d'une amnistie car les exploitant de l'entreprise ont un registre de commerce datant de 1995.
Quelles sont les possibilités de bénéficier d'une amnistie sur une modification d'une maison en zone d'habitation ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Respectueusement,

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En ligne

YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Amnistie

Bjr,

Je dirais que même si l'amnistie est possible, elle n'est pas forcément automatique;

Si en plus on est dans une zone d'habitat pure, elle ne peut être donnée.

Ce qui ne désengage pas non plus d'obtenir un permis d'environnement si nécessaire.

Tout en sachant aussi qu'en cas d'incident majeur, aucune assurance n'interviendra dès qu'elle sera informée qu'aucun permis n'a été obtenu.

Salutations.

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