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Abus de faiblesse

DavidL
Pimonaute assidu
Inscription : 01-10-2022
Messages : 31

Abus de faiblesse

Bonjour,

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.
En plus de cela, il a été demandé à la personne âgée de nommer le syndic pour qui elle votait, ce qu'elle a été incapable de faire. Elle a prononcé à 4 reprises le nom du syndic démissionnaire sans jamais prononcer le nom d'un des syndics qui se présentaient.

Quel est le sort à réserver aux quotités de la personne âgée ?

Deux solutions :

Soit on retire les quotités de la personne âgée du total et c'est un syndic qui passe.
Soit on ne retire rien et c'est l'autre syndic qui passe.

Merci pour votre analyse.

David

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 246

Re : Abus de faiblesse

DavidL a écrit :

Bonjour,

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.
En plus de cela, il a été demandé à la personne âgée de nommer le syndic pour qui elle votait, ce qu'elle a été incapable de faire. Elle a prononcé à 4 reprises le nom du syndic démissionnaire sans jamais prononcer le nom d'un des syndics qui se présentaient.

Quel est le sort à réserver aux quotités de la personne âgée ?

Deux solutions :

Soit on retire les quotités de la personne âgée du total et c'est un syndic qui passe.
Soit on ne retire rien et c'est l'autre syndic qui passe.

Merci pour votre analyse.

David


Selon moi, si manifestement un CP influence au point de forcer le vote d'un autre, vous n'avez qu'une possibilité pour contrer cette manipulation : écarter les deux personnes et vous assurer (directement en cours d'AG) que le votant est apparemment sain d'esprit et annonce son choix en toute liberté et indépendance.

Ne pas tenir compte du vote de la personne concernée, si ce vote a été exprimé correctement et valablement serait discutable.
L'âge n'est pas un critère, mais par contre, la capacité de discernement peut être prise en compte.

Il y a un syndic démissionnaire et plusieurs autres candidats si je comprends bien... le vote étant à ce point serré, il serait envisageable de reconvoquer une AGE pour départager les candidats.

Notez que la personne faible peut aussi donner mandat, ce qui laisserait toute liberté au mandataire...

Et que dit le syndic démissionnaire ? Quelle a été son attitude ? D'autres participants ont-ils réagi aussi ?

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PIM
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Re : Abus de faiblesse

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens

Et quelle a été la réponse du président d'assemblée ?

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GT
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Re : Abus de faiblesse

DavidL a écrit :

Bonjour,

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.

Depuis de nombreuses années, le code civil prévoit que l'AG est présidée par un copropriétaire.

Le syndic rédige le PV des décisions prises souverainement par l'assemblée générale.
Et le président de l'AG , à la fin de la séance et après lecture signe ce PV des décisions qui contient l'indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus.

Le PV contient-il une remarque d'un de ses signataires concernant les votes émis ?

Dernière modification par GT (16-01-2024 20:49:47)

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DavidL
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Messages : 31

Re : Abus de faiblesse

GT a écrit :
DavidL a écrit :

Bonjour,

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.

Depuis de nombreuses années, le code civil prévoit que l'AG est présidée par un copropriétaire.

Le syndic rédige le PV des décisions prises souverainement par l'assemblée générale.
Et le président de l'AG , à la fin de la séance et après lecture signe ce PV des décisions qui contient l'indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus.

Le PV contient-il une remarque d'un de ses signataires concernant les votes émis ?

J'étais scrutateur. J'ai fait une erreur. J'ai signé le PV sur base des allégations du syndic qui a annoncé qu'avec ou sans le vote de la personne âgée, les résultats étaient les mêmes, le syndic X passait. Je n'ai donc pas insisté et je n'ai pas demandé d'inscrire cet incident au PV... Mea Culpa

Tout dépend de la manière dont l'absence de vote de la personne sous influence est comptabilisé. Je n'ai pas encore de réponse à cette question. Soit on considère qu'elle n'était "pas présente" car incapable et on soustrait ses quotités des quotités des membres présents, soit on considère que ses quotités comptes, mais que son vote ne doit pas être comptabilisé.

Pour info, le président était le mari de la femme qui a influencé le vote de la personne âgée...
Il s'agit d'un propriétaire, qui avec l'aide de la personne âgée à plus que 50%

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grmff
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Re : Abus de faiblesse

Soit on considère qu'elle n'était "pas présente" car incapable et on soustrait ses quotités des quotités des membres présents, soit on considère que ses quotités comptes, mais que son vote ne doit pas être comptabilisé.

C'est la même chose. Sauf pour le quorum de présents pour valider l'AG, on ne compte pas les votes blancs et le résultat des votes est identique.

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Abus de faiblesse

@DavidL: ne pas confondre "citer" et "signaler"  wink

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