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Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 141

Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements a été abrogé par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements.
Ce nouvel arrêté a été publié ds le Moniteur belge du 12 janvier 2024 (pages 4807 à 4813). Il doit entrer en vigueur le 1/1/2026.
... dans un peu moins de 2 ans.
De nombreuses nouveautés auxquelles les bailleurs devraient être attentifs sont contenues ds cet arrêté.

Dernière modification par GT (18-01-2024 19:37:22)

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

Bonjour,

2 ans l'application !!!
Si c'est comme à Charleroi, il ne risque pas que les contrôles se fassent à temps et à heure...
Sinon, quels changements significatifs svp?
Merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 503

Re : Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

A Charleroi, on a eu 5 ans pour se mettre aux nouvelles normes.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 503

Re : Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

Il est à noter que le nouveau texte n' pas l'air de concerner la sécurité incendie, mais essentiellement la salubrité et les critères de surface.

Pas de mention de résistance au feu, ni de porte RF30 ou autre.

Le fait de mettre ce dispositif en application dans deux ans peut sembler insensé. D'un autre côté, si un logement n'est plus conforme à son utilisation par le locataire ou à cause de sa disposition, il n'est pas aisé de se retourner et de changer les choses, même en deux ans!

J'ai eu le cas d'un couple qui occupait le bien depuis 40 ans. Et soudain, à cause de la "nouvelle" réglementation en matière de permis de location, le bien n'était plus conforme pour deux personnes...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 141

Re : Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

YAKA a écrit :

Bonjour,

2 ans l'application !!!
Si c'est comme à Charleroi, il ne risque pas que les contrôles se fassent à temps et à heure...
Sinon, quels changements significatifs svp?
Merci.


Le nouvel arrêté a été publié ds le Moniteur belge du 12 janvier 2024 (pages 4807 à 4813).

A comparer avec l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003  déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements publié le 19-09-2003 et modifié par :
•    ARRETE (BRUXELLES) DU 17-03-2023 PUBLIE LE 21-08-2023
•    ARRETE (BRUXELLES) DU 09-03-2006 PUBLIE LE 03-04-2006

Ces documents sont facilement accessibles
https://justice.belgium.be/fr/service_p … teur_belge

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

On a eu 5 ans et pas mal d'années en plus pour 80% des logements non encore visités wink (à Charleroi).
Alors je n'ose imaginer Bxl !!!  Qqun a une idée du nombre de logements à visiter?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 503

Re : Nvel arrêté bxllois-normes de sécurité,de salubrité,d'équipements des logements

YAKA a écrit :

On a eu 5 ans et pas mal d'années en plus pour 80% des logements non encore visités wink (à Charleroi).
Alors je n'ose imaginer Bxl !!!  Qqun a une idée du nombre de logements à visiter?

Je ne sais pas pour Bruxelles. Mais s'ils s'organisent comme ils organisent à Charleroi, on n'est pas rendu. 80% des logements n'ont pas été visités? Mais le règlement incendie n'est applicable qu'aux immeubles contenant plus de 4 logements... et dans mon cas, un des immeuble a été visité 3x depuis le "nouveau" règlement de 2010. A chaque fois un déplacement de pompier préventionniste. A chaque fois déclaré conforme. A chaque fois une facture pour ma pomme. Pour rien, si ce n'est me faire perdre mon temps, et empêcher le préventionniste de faire de la prévention...

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