forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Chute de neige, chute dans la neige...

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 503

Chute de neige, chute dans la neige...

Je me demandais qui était responsable du dégagement de la neige du trottoir de mes immeubles.

La personne en charge du nettoyage étant malade, et les trottoirs étant couverts de neige durcie par le passage des piétons et très glissants, je me suis mis à la pelle à neige, et j'étais un peu le seul: presque aucun trottoir dégagé en ville...

Pendant que je dégageais, une ambulance est venue chercher un locataire qui était tombé un peu plus tôt. L'ambulancier aurait incité le locataire à porter plainte. Contre qui que je me suis demandé.

Les articles dans les journaux sont divers et variés. Pour certains, c'est le propriétaire. Pour d'autre, c'est l'occupant. En cas d'immeuble, c'est l'occupant du rez (et quand il n'y a pas d'appart au rez?) ou le concierge si il y en a un. En réalité, c'est dans le règlement communal, ou règlement de Police, qu'il faut chercher. Et c'est différent dans chaque commune.

Dans le cas de Charleroi:

Article 39 : Dégagement du trottoir en cas de chute de neige
Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.
S’il s’agit d’un immeuble dans lequel habitent plusieurs riverains, ils sont tous solidairement responsables de cette charge.
A défaut de riverain, cette obligation incombe au propriétaire, nu-propriétaire, locataires, occupants, usufruitier, à celui qui en a la garde en vertu d’un mandat ou au responsable des lieux à quelque titre que ce soit.

C'est donc clair: il pourra porter plainte contre tous les occupants qui y habitent, lui-même y compris.
Il ne pourra pas se retourner contre les occupants des garages qui sont au rez de l'immeuble. Ni contre le syndic, le propriétaire, le personnel de nettoyage ou quiconque...

A Liège, ce sont "les occupants":

Section 1. Mesures en temps de neige ou verglas
Article 68. Déneigement des trottoirs
§1er. Après chaque chute de neige, tes occupants d'immeuble enlèveront sans délai, sur une largeur d’un mètre le long des façades, la neige accumulée sur les trottoirs et accotements longeant leurs demeures ou propriétés.
La neige sera entassée à l'extrémité du trottoir ou de l'accotement le long de la chaussée.
§2. Lorsque la largeur du trottoir est insuffisante, la neige doit être entassée sur la chaussée, le long du trottoir et à la limite des propriétés. Elle ne pourra en aucune manière obstruer les rigoles et les avaloirs de voirie.
En outre, en face de chaque habitation, une ouverture devra être pratiquée dans l'amoncellement de la neige pour permettre l'accès à la chaussée.
§3. Dans les voies piétonnes, après avoir dégagé la neige sur 1 m de largeur, un produit abrasif tel que cendrées, laitier granulé, scories ou un produit fondant tel que le chlorure de sodium ou le chlorure de calcium doit être répandu sur la zone dégagée.
§4. Lorsque le verglas ou la neige gelée ou durcie rendent la circulation difficile, les occupants d’immeuble doivent répandre sur les trottoirs ou accotements qui bordent leur demeure ou propriété un produit abrasif tel que cendrées, laitier granulé, scories ou un produit fondant tel que le chlorure de sodium ou le chlorure de calcium.

A Mons:
La Ville met du sel à disposition des habitants gratuitement. Ce sont les habitants qui doivent déneiger selon la page qui le mentionne.
Mais le Règlement Général de Police dit autre chose:

Article 15: Entretien des trottoirs en cas de neige et gel
§1er. En cas de chute de neige ou par temps de gel, les trottoirs doivent être déblayés ou rendus non glissants, pour faciliter la circulation en toute sécurité des passants. La masse de neige ou de glace, après déblaiement, ne pourra être rassemblée sur les grilles d’égouts, les avaloirs, les caniveaux, ni sur les voiries pouvant rendre difficile ou dangereuse la circulation des usagers.
§2. Cette obligation incombe :
- Pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de copropriétés, aux personnes spécialement chargées de l’entretien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur et, à défaut, au gestionnaire de l’immeuble et, à défaut, au propriétaire de l’immeuble ;
- Pour les logements unifamiliaux : à l’habitant/occupant et à défaut au propriétaire ;
- Pour les immeubles non affectés à l’habitation : au(x) propriétaire(s), concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l’entretien des lieux ;
- Pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel.

A Mons, ne vous laissez pas nommer président du conseil de copropriété!!!

A Wavre (Capitale du Brabant Wallon dont l'ancien bourgmestre est un des plus haut irresponsables politique au niveau européen), c'est plus clair et plus précis. Ou pas. Parce que ce sont les riverains. Puis ceux du rez s'il y a plusieurs logeme,nt, etc. Et plus loin dans le texte, c'est le syndic si il y a plusieurs propriétaires, ce qui est contradictoire avec ce qui précède.

Article 16 : Gel ou neige
§1 Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s'écouler de l'eau sur la voie publique.
§2 Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller, sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe, à ce qu’une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.
§3 En cas d’occupation par plusieurs ménages, le dégagement est à charge de ceux qui occupent le rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en commençant par le premier. En ce qui concerne les établissements et édifices appartenant à une personne morale, l’obligation de dégagement incombe aux concierges, portiers ou gardiens desdits établissements ; en l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction de l’établissement. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples comportant plusieurs propriétaires, l’obligation de dégagement est à la charge du concierge ou du syndic.
§4 Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. En attendant leur enlèvement, le propriétaire et /ou l’occupant et /ou le gardien de l’immeuble, doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leur bien et pour assurer la sécurité des
usagers aux endroits exposés.

A Namur, les occupants sont solidairement responsables:

Art. 36

En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé ou rendu non glissant. Dans le cas d’une habitation plurifamiliale, tous les occupants de l’habitation, sans distinction entre eux, sont assujettis à cette obligation.

Et tant qu'à passez en revue toutes les provinces, n'oublions pas Arlon:

Section 6 - Gel ou neige
Article 80 - Obligations en cas de gel ou de chute de neige
§1er. Par temps de gel, toute personne s’abstiendra de déverser ou de laisser s'écouler de l'eau sur la voie publique.
§2. Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller à faire en sorte, sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe, qu’ une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute
sécurité. La responsabilité du déblaiement se fera conformément aux dispositions de l’article 139 du présent règlement.(...)
Article 139 – Responsabilité civile.
La personne qui ne respecte pas le présent règlement est civilement responsable des dommages qui pourraient en résulter.
La commune n’est pas responsable des dommages qui résulteraient du défaut d’observation du présent règlement.

Quant à Bruxelles, il existe un Règlement Général de Police commun aux 19 communes. Cela a le mérite d'une certaine uniformité sur le territoire... et donc d'une plus grande clarté, en principe.
Voici ce qu'il stipule:

Section 9. Dispositions particulières liées aux conditions météorologiques
Article 81.
§1. Les trottoirs couverts de feuilles mortes, de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants entièrement ou sur les deux
tiers de leur largeur avec un minimum de 1m50 selon la largeur du trottoir en vue de faciliter le passage des piétons entoute sécurité. La
neige doit être déposée sur et au bord du trottoir et ne peut être jetée sur la chaussée.
Si la disposition des lieux ne le permet pas, la neige sera déposée sur le bord de la chaussée. Les avaloirs d’égoutset les caniveaux
ainsi que les traversées piétonnes doivent rester libres.
Ce soin incombe aux personnes chargées de l’entretien des trottoirs
visées à l’article 22 du présent règlement.

Et l'article 22 stipule une solidarité générale entre propriétaire, locataires, concierge, gardien, etc:

Article 22.
§1. Les passages, trottoirs et accotements des immeubles habités ou non ainsi que les façades, murets, grilles, pieds d’arbres et éléments
divers de construction qui bordent l’espace public doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté. Cette obligation
incombe solidairement : au propriétaire, au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble, au locataire, au concierge, au portier, au gardien et aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.

Et si vous vous interrogez que la responsabilité dans votre ville à vous, il suffit de faire une recherche avec le nom de votre ville et les termes "règlement général de police" ou "RGP", et vous aurez vite la réponse.
Quel fainéants tous ces journaleux qui copicollent d'année en année les mêmes articles qui racontent des conneries inexactes et imprécises.

Hors ligne

Aiment ce post :
YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Chute de neige, chute dans la neige...

Bonjour,

Certes un peu tard, et vu le nombre de personnes qui râlaient qu'on ne puisse passer dans leur rue pour sabler ou truc du genre...
La problématique des trottoirs, n'est pas nouvelle non plus...
Certaines copro désignent ou un tour "de garde" ou les locataire/proprio du rez-de-chaussée.
Après grand débat, faut il retirer la neige au risque d'avoir du verglas?
Et pour rappel, la neige ne se met pas sur la voie publique non plus et un passage variant de 1m à 1m50 selon les communes doit être dégagé sur le trottoir.

Hors ligne

hesis
Pimonaute
Inscription : 16-07-2023
Messages : 13

Re : Chute de neige, chute dans la neige...

La vraie question pour moi est de savoir si il y a déjà eu réellement une plainte.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres