Indexation

Une révision du loyer n'est pas une indexation du loyer.
Une indexation du loyer n'est pas une révision du loyer.

Voici plus d'éléments

- quel type de bail ?  Résidence principale
- bail de type long ? Oui 9 ans
- région du bien :Région wallone
- Date de signature du bail ? En juin 2022
- Date d'entrée en vigueur du bail ? juillet 2022
- Indexation prévue au bail :oui il est écrit l'adaptation aura lieu chaque année a la date anniversaire de l'entrée en vigueur selon l'indice ect...

Merci

L'indexation est visée aux articles 26 et 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation alors que la révision du loyer fait l'objet de l'article  58  du même décret.

https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf

Vous pouvez indexer chaque année suivant la formule légale ... tenant compte de la limitation d'indexation entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 fonction du PEB.

Pas besoin d'amener d'éléments nouveaux.
L'inflation du voisinage pas au même niveau que vous? Portnawak. L'indexation a une formule valable pour la Belgique entière (sauf les limitations, prévues par les régions)

Vous êtes sûre que c'est en Belgique?
Vous êtes sure que vous êtes la propriétaire?

Voici
Je me suis trompée...

PEB G donc rouge
Je veux dire que les autres maisons ds le voisinage se loue beaucoup plus chère avec le même PEB
Et oui c'est bien en Belgique

Voici un lien qui parle du bail de 9 ans réviser a partir de la troisième année

https://www.notaire.be/immobilier/louer … t-du-loyer

Le lien fait bien la distinction entre l'indexation et la révision du loyer.
Révision n'est pas indexation

La REVISION du loyer est l’adaptation du loyer à l’évolution de la valeur locative du logement en raison de travaux ou de circonstances nouvelles.

Quand peut-on réviser le loyer ? La révision du loyer ne peut être demandée que pour les baux de 9 ans ou plus et uniquement à la fin de chaque période de 3 ans. Attention, en Wallonie, pour réviser le loyer, le bail doit en outre être enregistré !

Si le bailleur et le locataire sont d'accord, pas de problème ! Le montant du loyer peut être revu suivant les termes de l'accord s'il a lieu entre le 9ème et le 6ème mois précédant la fin de chaque triennat. Il n'existe pas de forme particulière pour rédiger cet accord, un simple écrit contresigné par les deux parties suffit.

Mais s'ils ne sont pas d'accord, la révision du loyer doit être demandée au juge de paix. Le juge ne pourra accorder une révision du loyer que s'il constate que la valeur locative normale du bien a évolué :

d'au moins 20% du loyer à la suite de circonstances nouvelles.
d'au moins 10% du loyer à la suite de travaux que le bailleur a payés. Les travaux exécutés par le locataire ou les travaux financés par le propriétaire pour rendre l'immeuble conforme aux exigences minimales de qualité ne rentrent pas en ligne de compte pour permettre cette augmentation de loyer.

Dernière modification par GT (24-01-2024 13:29:41)

Personne ne dit que ça n'en vaut pas la peine.

Au contraire, c'est à faire chaque année et il est bon d'habituer votre locataire à de petites augmentations régulières  (lire annuelles)

Dans le cas présent, l'indexation sera limitée cette année vu votre PEB G, mais faites-le quand même.