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Indexation

Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Indexation

Bonjour

J'ai une petite question avant d'établir mes démarches et on m'a conseillé votre forum réputé pour vos bons conseils.

Je loue actuellement une maison 2 CH au prix de 670€
+ Garage
+Jardin
+Cour fermée
+ Ruisseau
+ Cadre idyllique
+ Grange a part
+3 façade
+Pierre du pays ect...
Contrat de 9 ans
PEB H
Pas de charges
Le locataire va entamer sa 3 année au mois de Juin 2024
J'ai vu que sur le marché le même type de maison était de 780-870 selon le peb
J'aimerais indexé mon loyer et le mettre a 700€
Histoire d'être au niveau des autres loyers car a 670€ et peu pour cette maison
Cependant mon locataire n'est pas très agréable et je m'attends à un refus

Donc sur certains sites on écrit que l'indexation est possible a partir de la 3 ème année
Et j'ai lu sur un autre site que devant un juge de paix si j'augmente pas mon PEB si l'agglomération ne s'améliore pas le juge pouvait refuser
Le juge peut refuser:
Si pas de travaux
Si pas de circonstances nouvelles

Ma question est;

Puis indexé vu que je n'apporte pas de choses nouvelles ?
Sauf l'inflation du voisinage n'est pas au même niveau que nous

Un grand merci

Bonne journée à tous et merci pour vos retours

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation

Une révision du loyer n'est pas une indexation du loyer.
Une indexation du loyer n'est pas une révision du loyer.

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D1791
Pimonaute intarissable
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Messages : 995

Re : Indexation

Esluse a écrit :

Bonjour

J'ai une petite question avant d'établir mes démarches et on m'a conseillé votre forum réputé pour vos bons conseils.

Je loue actuellement une maison 2 CH au prix de 670€
+ Garage
+Jardin
+Cour fermée
+ Ruisseau
+ Cadre idyllique
+ Grange a part
+3 façade
+Pierre du pays ect...
Contrat de 9 ans
PEB H
Pas de charges
Le locataire va entamer sa 3 année au mois de Juin 2024
J'ai vu que sur le marché le même type de maison était de 780-870 selon le peb
J'aimerais indexé mon loyer et le mettre a 700€
Histoire d'être au niveau des autres loyers car a 670€ et peu pour cette maison
Cependant mon locataire n'est pas très agréable et je m'attends à un refus

Donc sur certains sites on écrit que l'indexation est possible a partir de la 3 ème année
Et j'ai lu sur un autre site que devant un juge de paix si j'augmente pas mon PEB si l'agglomération ne s'améliore pas le juge pouvait refuser
Le juge peut refuser:
Si pas de travaux
Si pas de circonstances nouvelles

Ma question est;

Puis indexé vu que je n'apporte pas de choses nouvelles ?
Sauf l'inflation du voisinage n'est pas au même niveau que nous

Un grand merci

Bonne journée à tous et merci pour vos retours

Bienvenue sur le forum.

Afin de répondre correctement :
- quel type de bail ?  (résidence principale ou autre)
- bail de type court / bail de type long ?
- région du bien (Région wallone, région flamande, région de Bxl )?
- Date de signature du bail ?
- Date d'entrée en vigueur du bail ?
- Indexation prévue au bail / Indexation interdite au bail / Indexation absente dans le bail ?

Dernière modification par D1791 (24-01-2024 11:41:14)

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Voici plus d'éléments

- quel type de bail ?  Résidence principale
- bail de type long ? Oui 9 ans
- région du bien :Région wallone
- Date de signature du bail ? En juin 2022
- Date d'entrée en vigueur du bail ? juillet 2022
- Indexation prévue au bail :oui il est écrit l'adaptation aura lieu chaque année a la date anniversaire de l'entrée en vigueur selon l'indice ect...


Merci

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Bonjour
Pouvez vous m'expliquer la différence entre révision et indexation de loyer ?
Merci

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 11 982

Re : Indexation

Esluse a écrit :

Bonjour
Pouvez vous m'expliquer la différence entre révision et indexation de loyer ?
Merci

L'indexation est visée aux articles 26 et 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation alors que la révision du loyer fait l'objet de l'article  58  du même décret.

https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Indexation

PEB H n'existe pas.
Précisez le PEB svp

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation

Puis indexé vu que je n'apporte pas de choses nouvelles ?
Sauf l'inflation du voisinage n'est pas au même niveau que nous

Vous pouvez indexer chaque année suivant la formule légale ... tenant compte de la limitation d'indexation entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023 fonction du PEB.

Pas besoin d'amener d'éléments nouveaux.
L'inflation du voisinage pas au même niveau que vous? Portnawak. L'indexation a une formule valable pour la Belgique entière (sauf les limitations, prévues par les régions)

Vous êtes sûre que c'est en Belgique?
Vous êtes sure que vous êtes la propriétaire?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 982

Re : Indexation

Esluse a écrit :

Donc sur certains sites on écrit que l'indexation est possible a partir de la 3 ème année

Je suis vraiment curieux de lire sur les sites que vous ne citez pas l'affirmation relative à l'indexation (possible à partir de la 3ème année).

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Voici
Je me suis trompée...

PEB G donc rouge
Je veux dire que les autres maisons ds le voisinage se loue beaucoup plus chère avec le même PEB
Et oui c'est bien en Belgique

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Indexation

PEB G = pas d'indexation entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023.
Le loyer de base de juin 2022 devient le nouveau loyer de base.
Et les paramètres d'indexation sont ceux d'un bail signé en juillet 2023 pour une entrée en juillet 2023.
Vous ne pouvez évidemment pas indexer avant le mois de juillet 2023. Et vu les montants des indexation, ne vous attenddez pas à une augmentation de plus de 1% (2% si vous avez beaucoup de chance)

Si les autres maisons voisines ont été louées plus cher, tant mieux pour le locataire de votre maison... et tant pis pour le propriétaire qui aurait dû mieux se renseigner avant de mettre en location!

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Voici un lien qui parle du bail de 9 ans réviser a partir de la troisième année

https://www.notaire.be/immobilier/louer … t-du-loyer

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Merci
Donc en résumé je peux indexé mais ça n'en vaut pas la peine
Un grand merci pour vos retours
Bonne journée à tous

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 982

Re : Indexation

Esluse a écrit :

Voici un lien qui parle du bail de 9 ans réviser a partir de la troisième année

https://www.notaire.be/immobilier/louer … t-du-loyer

Le lien fait bien la distinction entre l'indexation et la révision du loyer.
Révision n'est pas indexation

La REVISION du loyer est l’adaptation du loyer à l’évolution de la valeur locative du logement en raison de travaux ou de circonstances nouvelles.

Quand peut-on réviser le loyer ? La révision du loyer ne peut être demandée que pour les baux de 9 ans ou plus et uniquement à la fin de chaque période de 3 ans. Attention, en Wallonie, pour réviser le loyer, le bail doit en outre être enregistré !

Si le bailleur et le locataire sont d'accord, pas de problème ! Le montant du loyer peut être revu suivant les termes de l'accord s'il a lieu entre le 9ème et le 6ème mois précédant la fin de chaque triennat. Il n'existe pas de forme particulière pour rédiger cet accord, un simple écrit contresigné par les deux parties suffit.

Mais s'ils ne sont pas d'accord, la révision du loyer doit être demandée au juge de paix. Le juge ne pourra accorder une révision du loyer que s'il constate que la valeur locative normale du bien a évolué :

d'au moins 20% du loyer à la suite de circonstances nouvelles.
d'au moins 10% du loyer à la suite de travaux que le bailleur a payés. Les travaux exécutés par le locataire ou les travaux financés par le propriétaire pour rendre l'immeuble conforme aux exigences minimales de qualité ne rentrent pas en ligne de compte pour permettre cette augmentation de loyer.

Dernière modification par GT (24-01-2024 13:29:41)

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Oui maintenant j'ai compris
Merci pour vos conseils ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 192

Re : Indexation

Esluse a écrit :

Merci
Donc en résumé je peux indexé mais ça n'en vaut pas la peine
Un grand merci pour vos retours
Bonne journée à tous

Personne ne dit que ça n'en vaut pas la peine.

Au contraire, c'est à faire chaque année et il est bon d'habituer votre locataire à de petites augmentations régulières  (lire annuelles)

Dans le cas présent, l'indexation sera limitée cette année vu votre PEB G, mais faites-le quand même.

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Esluse
Pimonaute
Inscription : 24-01-2024
Messages : 10

Re : Indexation

Un grand merci pour toutes vos réponses constructives.

Dernière modification par Esluse (25-01-2024 10:13:21)

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