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non reconduction syndic

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

non reconduction syndic

Bonjour
que se passe t il si lors d'une AG statutaire une majorité de CP décide de ne pas reconduire le syndic ?
faut il nécessairement passer par une AG extraordinaire  ( donc  convoqué par l'ancien syndic ) ?
ou peut on confier la mission au Conseil de signer le contrat avec un nouveau syndic ?

ps : il y a une quinzaine d'années quand le syndic a compris qu'il n'allait pas être réélu et sans attendre le vote il est parti de l'AGO sur le champ en nous laissant en plan, bien qu'on lui ai signalé qu'ayant convoqué  l'AG il devait aller jusqu'au bout de celle ci .

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 979

Re : non reconduction syndic

Le choix du syndic est une compétence exclusive de l'AG.
Dans un second temps sera signé le contrat entre l'ACP et syndic. Ce acte matériel de signature du contrat peut être confié au conseil de copropriété.

Code civil

"Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale"

"Il (le conseil de copropriété) peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année.

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petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

Re : non reconduction syndic

merci  GT
Comment cela ce  passe t il ? Le syndic non réélu  convoque t il automatiquement  une AGE ? ou bien 20% des CP doivent lui envoyer un courrier pour ce faire ? dans quel délai ?
Lors de cet AGE  y a t il d'autres sujets qui pourront être mis en discussions ? ou simplement voter sur le nouveau syndic ?
techniquement dans l'AGO qui se tiendra prochainement , et compte tenu de votre expérience ,  faut il voter des travaux  ( mis en oeuvre ou commander par l'ancien syndic ) ou vaut il mieux  attendre pour cela la nomination du nouveau syndic ?
merci de votre aide

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 979

Re : non reconduction syndic

Le 14ème point (sur 16) de la convocation à votre AG prévoit une décision à prendre quant à la reconduction du mandat du syndic  et la mise à jour éventuelle du contrat de gestion.
Si vous estimiez ( vous et d'autres) que le mandat ne devrait pas être renouvelé qu'attendiez-pour chercher des candidats syndics en vue de présenter en temps utile  des candidatures à l'AG ?
Quant au contrat de gestion, vous ( et d'autres) aviez la possibilité  de consulter les documents relatifs à ce point inscrit à l'ordre du jour comme aux autres points. La convocation devait indiquer les modalités de consultation. Vous avez effectué la démarche ?

Les copropriétaires ont des pouvoirs. A eux de les utiliser.

Si l'AG décide de ne pas renouveler le mandat de son syndic l'ACP sera dépourvue de syndic.

Et le syndic sortant n'a pas le pouvoir de convoquer une AG au-delà du terme de son mandat.

"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic." (art;3.87, §2, alinéa 4, C. civil).
Cette AG a pour objet exclusif la nomination d'un nouveau syndic ( y compris la signature du contrat). Des candidatures devront être collectées et présentées.

Et pour convoquer il faut disposer la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale. Afin de vous prémunir contre une décision d'absence de renouvellement du mandat de votre syndic avez-vous déjà demandé ces documents   au syndic  dont le renouvellement du mandat fait l'objet d'un point de l'ordre du jour ?

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petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

Re : non reconduction syndic

j'ai le contrat de gestion qu' il souhaite  voir signer .  j'ai soulevé de nombreux problèmes qu il ne souhaite pas négocier .
je suis en discussion avec un autre syndic . mais  tout en étant intéressé par reprendre notre CP . il lui faut un certains temps . car nous n'en sommes qu'au premières approches .

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