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Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

mikelecoureur
Pimonaute assidu
Inscription : 01-09-2016
Messages : 48

Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

Hello,
Petite question pour ceux qui ont eu le cas, je prévois d'acheter un nouveau bien avec un crédit total.
Pour réaliser cela, ma banque actuelle va plus que probablement me demander de convertir mon mandat actuel en hypothèque pour sa propre sécurité. Est-ce que certains ont pu y échapper ? tongue
J'ai emprunté 335K en 50% hypothèque et 50% mandat, il y a un peu plus de 4 ans.
Est-ce que le calcul est identique à une mainlevée d'hypothèque ? Si oui, je dois m'attendre à +/- 1100 euros pour 167.500 de mandat selon le simulateur de notaire.be

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 274

Re : Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

A priori, il n'y a pas de frais de levée de mandat hypothécaire.

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mikelecoureur
Pimonaute assidu
Inscription : 01-09-2016
Messages : 48

Re : Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

En principe, non mais c’est dans le contexte d’une vente
Mais ici, ma banque actuelle va vouloir transformer le mandat en hypothèque vu que j’achèterais un bien via une autre banque. Le mandat passant après une hypothèque de second rang, aucune banque ne prendrait le risque de laisser cette partie en Mandat.
=> mon mandat va être transformé en hypothécaire avec pour conséquence de payer les frais liés à la conversion
Je ne trouve pas comment calculer cela sauf si ce montant correspond à la levée d’hypothèque.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

mikelecoureur a écrit :

En principe, non mais c’est dans le contexte d’une vente
Mais ici, ma banque actuelle va vouloir transformer le mandat en hypothèque vu que j’achèterais un bien via une autre banque. Le mandat passant après une hypothèque de second rang, aucune banque ne prendrait le risque de laisser cette partie en Mandat.
=> mon mandat va être transformé en hypothécaire avec pour conséquence de payer les frais liés à la conversion
Je ne trouve pas comment calculer cela sauf si ce montant correspond à la levée d’hypothèque.

Et si vous posiez la question à la banque ?

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mikelecoureur
Pimonaute assidu
Inscription : 01-09-2016
Messages : 48

Re : Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

De mon notaire :
"Les frais de conversion d’un mandat hypothécaire sont identiques à ceux d’un crédit hypothécaire."
=> Une hypothèque standard (+/- 5250 euros dans mon cas) et les frais de mandat sont perdus

Pour le mandat :
"En ce qui concerne l’hypothèque, les créanciers qui avaient été les premiers à faire enregistrer l'hypothèque, seront aussi les premiers à être entièrement indemnisés."
+
"Etant donné que la procuration hypothécaire n'implique pas d'inscription immédiate, les autres créanciers peuvent rapidement prendre une inscription hypothécaire de sorte qu'il ne restera aucune valeur"

Donc, le mandat passera bien après une hypothèque de second rang => Manque de protection pour la banque
En bref, je comprends entre les lignes que l'hypothèque sera levée d'office avant le nouveau prêt (à la vue de l'obligation d'informer la banque avant nouvel emprunt lorsque l'on a un mandat) afin de passer avant la banque du nouveau prêt en cas de défaut de paiement.

Cfr. : https://www.guide-epargne.be/epargner/a … gle.com%2F

PS : je vais également me renseigner à la banque mais je prévois mon montage financier à l'avance pour ne pas avoir de surprise smile

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-07-2013
Messages : 985

Re : Convertir un mandat en hypothèque = frais de mainlevée d'hypothèque ?

Selon le poids de votre situation patrimoniale et votre capacité à négocier avec votre banque, la solution de l'hypothèque traçante peut être une piste intéressante.

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