Vente et mainlevé

Si je comprends bien, vous vendez une maison, dont l'hypothèque a servi à deux autres crédits pour deux autres biens. Est-ce que ces biens sont hypothéqués aussi?

Il faut l'autorisation de la banque. Celle-ci peut demander le remboursement des crédits garantis par l'hypothèque si elle estime que les hypothèques restantes ne sont pas suffisantes.
Elle peut aussi demander une nouvelle hypothèque sur un des autres biens si ils ne sont pas hypothéqués ou si l'hypothèque ne suffit pas. Elle peut aussi demander un mandat supplémentaire en remplacement de l'hypothèque.

Si la banque veut le remboursement des crédits garantis par l'hypothèque, elle peut exiger que le produit de la vente lui revienne à cette concurrence.

Et si elle veut le remboursement intégral de tous les crédits, et que la vente de la maison ne suffit pas à couvrir l'intégralité des crédits, la banque peut aussi bloquer la vente.

Mon conseil: demandez la main-levée et les conditions de celle-ci dès maintenant. Les banques sont raisonnables, mais pas rapides. Si vous attendez la dernière minute, cela pourrait ne pas bien se passer. J'ai eu le cas où la banque voulait saisir l'ensemble du produit de la vente pour couvrir des dettes qui n'avaient rien à voir avec la vente en question. J'ai dû régler le problème en urgence parce que la banque avait attendu la dernière minute pour répondre au notaire...

Depuis, je demande la main-levée dès qu'un crédit est remboursé.

Si vous avez obtenu un accord, il n'y a pas de raison que la banque change d'avis par la suite. Il est vraisemblable que la banque se protège en mettant une durée assez courte afin d'éviter de se retrouver avec un vendeur dont la situation est soudain devenue précaire.

Pour vous rassurer, mentionnez ces conditions suspensives dans le compromis et/ou l'offre ou l'acceptation de l'offre.

Voici le genre de clause que l'on peut trouver dans un compromis de vente, à cet effet:

Situation hypothécaire

Le vendeur garantit à l’acquéreur qu’il achète le bien sans dette, ni gage, ni hypothèque, ni réserve de propriété.
Le vendeur a donc l’obligation de rendre le bien vendu quitte et libre de :
•    toutes dettes ;
•    privilèges ;
•    charges ;
•    inscriptions hypothécaires ;
•    enregistrement dans le registre des gages.
Le vendeur déclare ne pas avoir signé de mandat hypothécaire concernant le bien vendu.

Le notaire qui rédige l’acte veille à la liberté hypothécaire du bien en utilisant le prix de vente et toutes les autres sommes remises pour le compte du vendeur. Le vendeur prend à sa charge tous les frais liés aux démarches pour assurer la liberté hypothécaire du bien.

Condition suspensive
La vente est réalisée sous la condition suspensive d’obtenir tous les accords nécessaires à la liberté hypothécaire du bien. Cet accord doit intervenir au plus tard à la signature de l’acte.
Seul l’acquéreur peut demander l’application de cette condition, puisqu’elle est établie dans son seul intérêt.