Immeuble de rapport mixte - RW

Jeremy a écrit :

Bonjour à tous,

La suite de mes petites aventures 

Propriétaires-bailleurs avec ma femme nous sommes à la recherche d'un IDR en région Liégeoise.

Je suis sur un bien correspond à mes critères. Le seul problème est que celui-ci est composé, en plus des 3 appartements que je souhaite, d'un rez commercial pouvant accueillir bureau ou autre dans une rue très commerçante.

Je me pose la question de la taxation.

Le loyer du Rez commercial sera soumis à l'imposition réel, c'est bien ça ? Mais je pourrai déduire les frais de ma base imposable. Le RC est à charge du commerçant?
D'autres choses auxquels je dois faire attention ?

Excellente journée à tous.

Jeremy

"Mais je pourrai déduire les frais de ma base imposable."
D'où tenez-vous cette information ?

Vous n'avez pas tout à fait tort :-)

Vous serez effectivement imposés sur les loyers réels et ceux-ci s'ajouteront donc à vos revenus.
Cependant, ces revenus immobiliers seront diminués de 40% comme "forfait de charges".

De façon très simpliste: vous louez 1000€, mais seulement 600€ sont ajoutés à vos revenus taxables.

Ces 40% sont un montant maximal, ce qui implique qu'en cas de contrôle, vous devrez sommairement les justifier.

Vous parlez également du RC... mais vous faites probablement référence au PI (Précompte immobilier) qui lui peut dans certains cas être payé par le Preneur. Mais cela doit être clairement spécifié dans le bail.

max11 a écrit :

Harry_H a écrit :

Vous n'avez pas tout à fait tort :-)

Vous serez effectivement imposés sur les loyers réels et ceux-ci s'ajouteront donc à vos revenus.
Cependant, ces revenus immobiliers seront diminués de 40% comme "forfait de charges".

De façon très simpliste: vous louez 1000€, mais seulement 600€ sont ajoutés à vos revenus taxables.

Ces 40% sont un montant maximal, ce qui implique qu'en cas de contrôle, vous devrez sommairement les justifier.

Vous parlez également du RC... mais vous faites probablement référence au PI (Précompte immobilier) qui lui peut dans certains cas être payé par le Preneur. Mais cela doit être clairement spécifié dans le bail.

"Ces 40% sont un montant maximal, ce qui implique qu'en cas de contrôle, vous devrez sommairement les justifier."
Vous sortez cela d'où ?  un forfait, c'est un forfait. Il ne doit pas être justifié...
(et que veux dire "sommairement les justifier" ? je n'ai jamais entendu le fisc dire qu'il faut "sommairement" justifier des charges)   

Quand au PI, sauf erreur de ma part, il peut être mis à charge du preneur dans tous les cas sauf les baux d'habitation principale (mais vous avez raison sur le fait que ça doit être indiqué dans le bail).
Par contre, il est important de préciser & rappeler que cela fait partie du loyer payé et sera donc aussi imposé comme loyer pro

Ah je sors ça du contrôleur fiscal lui-même. Qui était particulièrement complet dans son raisonnement et qui m'a appris pas mal de choses (Bon ça m'a coûté quelques re-classifications de revenus mais rien de dingue...)

Ces 40% sont en quelque sorte (largement) tolérés par l'administration et permettent de simplifier le calcul. On en a fini par l'utiliser de manière "forfaitaire" (Vous aurez constaté tant ici que dans mon message initial que "forfait de charges" était bien entre guillemets).
Quant au "sommairement", ça facilitera la discussion si le contrôleur n'est pas enclin à l'accepter d'emblée (chose qu'il n'est pas obligé de faire!)

Il le sera certainement pour un rdc commercial lambda. Mais (et je reprends l'exemple qu'il m'a lui-même donné),  un garage dans un bâtiment presque neuf (disons 6 ans), pour lequel il n'y a pas de charges de copropriété et qui n'a pas vu de changement de locataire depuis son premier jour (en d'autres termes, pour lequel aucun frais n'a réellement eu lieu), il peut demander une justification. C'est bien moi qui utilise le terme sommairement, dans le sens où, dans ce même exemple, je lui sortirai les factures de réparation de la porte sectionelle, de l'agent immobilier qui l'a mis en location et tout autre élément en lien avec la location du garage... L'explication se voudra sommaire mais il y aura quelques éléments d'explication qui permettront de justifier cela.

"En ce qui concerne le loyer et les avantages locatifs des biens immobiliers, le revenu net s'entend du montant brut du revenu diminué, pour frais d'entretien et de réparation, de:

- 40 % pour les biens immobiliers bâtis ainsi que pour le matériel et l'outillage, présentant le caractère d'immeuble par nature ou par destination, sans que cette déduction puisse, en ce qui concerne les biens immobiliers visés à l'article 7, § 1er, 2°, c, excéder les deux tiers du revenu cadastral revalorisé en fonction d'un coefficient qui s'élève à 5,37. "

ID9 a écrit :

au revenu castral

Comme c'est joliment abrégé