Changement d'appartement des locataires: changement de loyer?

(art 1134 du code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
  Elles doivent être exécutées de bonne foi.")

Mais il y a tant de changements envisagés que cela devra passer par la rédaction d'un nouveau bail, notamment parce que vous changez un élément essentiel du contrat, ce n'est pas un simple changement d'adresse que de devoir déménager et supporter tous les troubles liés aux transformations en plus d'une augmentation du loyer!

A la place de vos locataires, je ne suis pas sûr que j'accepterais...et si vous voulez avoir les mains libres, dépêchez-vous de résilier le bail 3 mois avant son échéance du 1er juin!

meisa123 a écrit :

Baudou a écrit :

(art 1134 du code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
  Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
  Elles doivent être exécutées de bonne foi.")

Je me demande justement ce que la loi autorise? Je n'ai rien trouvé à ce sujet...

Ce que vous souhaitez faire revient à mettre vos deux locataires dehors de vos deux biens = mettre fin à leurs baux.
Et louer vos appartements rénovés avec de nouveaux locataires (même si ce sont les ex locataires)

Si vous voulez vous en tenir à la loi et pas à un accord à l'amiable avec vos locataires :
1. Pour ce que vous voulez faire, c'est mettre fin aux baux de vos locataires pour les biens qu'elles vous louent.
2. Négociez avec chacune (ou avec d'autres candidats) des nouveaux contrats avec de nouvelles conditions

Ou vous vous écartez un peu de la loi et voyez avec elles pour un accord à l'amiable sur un déménagement vers l'étage du dessous.
Vous en serez le premier gagnant ! Deux bonnes locataires garanties sur trois appartements, c'est pas mal

meisa123 a écrit :

Ok merci pour votre réponse, oui j'aimerais les garder car ce sont de bonnes locataires (paient leur loyer, gardent le bien propre et entretenu, respectueuses), je vais essayer de faire ça à l'amiable au moment venu et si l'une d'elle ou les deux refusent, j'enverrai un préavis de rupture anticipée du bail de 6 mois pour raison de travaux (pour régulariser des infractions urbanistiques en plus donc je dois faire ces travaux).

Je ne suis plus dans mon domaine mais attention aux travaux : ils doivent être dans l'appartement que le locataire doit quitter.
Si ce sont des travaux dans les communs, ils doivent rendre les lieux privés "invivables"
Bien vérifier toutes les conditions à respecter si vous voulez mettre fin aux baux pour cause de gros travaux