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Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

meisa123
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Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

Bonjour,

Y a t-il un site sur lequel on peut calculer l'indexation du loyer à Bruxelles? Car les calculs à faire (https://www.smovin.app/indexation-loyer/bruxelles/) sont un peu compliqués, je comprends pas tout.

Merci d'avance pour vos réponses.

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PIM
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Re : Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

Pour réaliser le calcul de l’indexation du loyer, les 7 données de base indispensables sont :

1.   le montant du loyer de base (celui qui est mentionné comme loyer initial dans le bail), hors charges
2.   la date de signature du bail
3.   la date de prise d’effet du bail (qui n’est pas nécessairement la même que la date de signature…)
4.   région concernée (immeuble localisé en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles)
5.   Bail enregistré ?
6.   existence ou non d’un certificat (encore valide. NB: durée de validité 10 ans) de performance énergétique (PEB-EPC)
7.   résultat du dit certificat (A/B/C/D/E/F/G)

A défaut de communiquer ces 7 informations dans la question posée, aucune réponse correcte ne pourra vous être fournie.

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meisa123
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Re : Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

1. Loyers hors charges: 1er étage: 700€, 2e étage: 640€
2. Date de signature des baux: 1er étage: 09/07/2023, 2e étage: 16/07/2023
3. Date prise d'effet des baux: idem
4. Région: Bruxelles
5. Non les baux n'ont pas été enregistrés
6. Oui les certificats PEB datent de 2022
7. Score PEB: 1er étage: E+, 2e étage: E

Dernière modification par meisa123 (09-02-2024 21:27:51)

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PIM
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Re : Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

meisa123 a écrit :

1. Loyers hors charges: 1er étage: 700€, 2e étage: 640€
2. Date de signature des baux: 1er étage: 09/07/2023, 2e étage: 16/07/2023
3. Date prise d'effet des baux: idem
4. Région: Bruxelles
5. Non les baux n'ont pas été enregistrés
6. Oui les certificats PEB datent de 2022
7. Score PEB: 1er étage: E+, 2e étage: E

Vous devez procéder à l'enregistrement de ces 2 baux si vous souhaitez pouvoir le indexer....
L’indexation n’est autorisée qu’une fois par an et au plus tôt à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat ; revenez dans quelques semaines !

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meisa123
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Re : Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

PIM a écrit :

Vous devez procéder à l'enregistrement de ces 2 baux si vous souhaitez pouvoir le indexer....

Ah d'accord merci pour l'information. Donc si je les enregistre avant l'anniversaire de la signature des baux, je pourrais indexer les loyers?

Mais ma question portait surtout sur l'indexation, je me demande de combien elle sera.

PIM a écrit :

L’indexation n’est autorisée qu’une fois par an et au plus tôt à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat ; revenez dans quelques semaines !

Oui je sais que c'est tous les ans, mais pourquoi revenir "dans quelques semaines"?

Dernière modification par meisa123 (09-02-2024 23:28:27)

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PIM
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Re : Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

meisa123 a écrit :

Mais ma question portait surtout sur l'indexation, je me demande de combien elle sera.



Oui je sais que c'est tous les ans, mais pourquoi revenir "dans quelques semaines"?

Lorsque l'indice-santé de juin 2024 (mois précédent la signature des baux) sera connu...

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meisa123
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Re : Calcul d'indexation du loyer à Bruxelles en 2024

PIM a écrit :
meisa123 a écrit :

1. Loyers hors charges: 1er étage: 700€, 2e étage: 640€
2. Date de signature des baux: 1er étage: 09/07/2023, 2e étage: 16/07/2023
3. Date prise d'effet des baux: idem
4. Région: Bruxelles
5. Non les baux n'ont pas été enregistrés
6. Oui les certificats PEB datent de 2022
7. Score PEB: 1er étage: E+, 2e étage: E

Vous devez procéder à l'enregistrement de ces 2 baux si vous souhaitez pouvoir le indexer....
L’indexation n’est autorisée qu’une fois par an et au plus tôt à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat ; revenez dans quelques semaines !

Par contre pour l'enregistrement apparemment j'aurais du le faire dans les 4 mois qui suivaient la signature du bail soit jusque novembre 2023... sauf si je peux trouver un autre moyen de le faire?

Je précise que mon bien contient 2 logements que je loue séparément à deux dames et un commerce qui n'est pas loué.

WhatsApp_Image_2024-02-10_à_15.51.13_8ef47643.jpg

Dernière modification par meisa123 (10-02-2024 15:55:47)

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