forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 73
Site Web

Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Bonjour,

Comment se passe la transmission des archives entre 2 syndics? Quand il n'y a pas de nouveau syndic désigné?
Que comporte cette obligation? Comment vérifier la transmission des factures, des échanges, des contentieux, des communications...?
Quel est le role et le droit de controle du commissaire aux comptes et les copropriétaires?
Merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 274

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Lexus a écrit :

Bonjour,

Comment se passe la transmission des archives entre 2 syndics? Quand il n'y a pas de nouveau syndic désigné?
Que comporte cette obligation? Comment vérifier la transmission des factures, des échanges, des contentieux, des communications...?
Quel est le role et le droit de controle du commissaire aux comptes et les copropriétaires?
Merci

Voici ce que contient le code civil nouvelle version:

§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé: (...)
  7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

Hors ligne

Aime ce post :
Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 73
Site Web

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Comment un CP peut controle cela et le nouveau syndic?

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 997

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Demandez au dernier président de l' AGO

Hors ligne

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 73
Site Web

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

bada a écrit :

Demandez au dernier président de l' AGO

Le President de l'AG n'est jamais le syndic dont normalement, passe tous les documents, ecrits et echanges officiels.

Dans certaines entreprises et administrations, il faut indicater toutes les pieces entrantes et sortantes. Cette obligation d'indicatage de tous les courriers, pv, annexes, devis, factures n'incombent-elle pas au syndic eu egard de la legislation et de gestion du bon sens?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 039
Site Web

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

"indicater" = ??

Hors ligne

Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 404
Site Web

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Bonjour,

Le passage des archives et autres documents se réalise entre les syndics. Un document de remise/reprise, qui indique les pièces transmises, est normalement signé par les deux syndics. Actuellement, de nombreux documents sont digitalisés et une partie du transfert se fait d'un simple clic :-)

S'il n'y a pas de nouveau syndic nommé dans le mois de la fin de la mission du syndic sortant, ce dernier doit communiquer les documents au président de la dernière AG.

Si vous avez des craintes sur certaines pièces (sinistre particulier, devis de travaux,.....), le mieux est d'informer le nouveau syndic sur les points à contrôler de manière plus précise.

Et pour finir, les copropriétaires ont droit à l'accès à toutes les pièces communes de la copropriété...

Maintenant, j'espère que vous avez choisit un nouveau syndic en qui vous avez confiance. Si oui, le mieux est de le laisser faire son travail :-)

Hors ligne

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 73
Site Web

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Dans bp d'administration et entreprises performantes, on indicate - donc on marque dans un registre les pieces entrantes et sortantes de l'organisation.
Elle est indispensable pour le droit de la preuve et je ne verrais pas pourquoi les syndics n'y seraient pas soumis dans leur devoir de transparence et légalité? Comment l'IPI, les juges de paix et les copropriétaires controlent? Le coup de l'enveloppe ou de PV sans signatures et annexes vide sont des tactiques bien courantes aussi de certains syndics et avocats bien connus.

Dernière modification par Lexus (13-02-2024 15:33:30)

Hors ligne

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
Inscription : 13-08-2023
Messages : 73
Site Web

Re : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment?

Je pratique cela depuis que je suis etudiant en 2002 et je numerise aussi. Donc pas d'excuse de moyen car je n'en avais pas croyez moi.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres