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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en région Bruxelles Capitale. Mes voisins ont eu recours à un architecte en 2012, qui a fait des travaux sans permis, qui ne respectaient pas les règles de l'art, me causant un préjudice et violant mon droit de propriété, les murs de mon appartement tremblant à chaque pas de mes voisins pendant 8 ans après les travaux en conséquence de ces travaux.
En 2021, quand ça a été découvert, j'ai pris des mesures urgentes pour mettre en conformité les travaux de 2012, et le nouveau voisin a ensuite obtenu un permis de régularisation qui prévoit qu'un accord sera trouvé avec moi, alors que ce n'est pas vérifié dans les faits. Effectivement, mon droit de propriété reste violé par les pratiques illégales de cet architecte, qui produit des plans avec des fausses affirmations, et qui fait des travaux sans permis en région de Bruxelles Capitale. L'architecte a produit un plan qu'un mur est structurel alors que ce n'est pas vrai.
J'ai pris contact avec l'Ordre des architectes du Brabant Flamand, où est inscrit cet escroc (l'architecte), pour obtenir qu'il soit sanctionné par son Ordre. Dans sa réponse, l'Ordre des architectes du Brabant Flamand ne relève pas de problème déontologique, et refuse de reconnaitre que son membre doit être sanctionné.
Etant donné qu'il n'y a pas d'ordre des architectes en région Bruxelloise, on doit s'adresser à cet Ordre flamand pour faire des recours, qui semble ne pas tenir compte des lois Belges dans son appréciation de la déontologie. Pouvez-vous svp m'aider à obtenir de cet ordre professionnel qu'il sanctionne son membre dont le comportement irresponsable et malhonnête est attesté dans les documents.
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Etant donné qu'il n'y a pas d'ordre des architectes en région Bruxelloise, on doit s'adresser à cet Ordre flamand pour faire des recours
Pas à Bxl ?
https://ordredesarchitectes.be/lordre-d … -de-lordre
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Bonjour, Merci pour votre réaction. J'ai déjà porté l'affaire devant le Vlaamse Raad, qui fait partie de la nébuleuse dans le lien que vous avez ajouté. La Belgique n'étant pas un si grand pays, alors qu'il y a un assez grand nombre d'interlocuteurs en la matière, j'en ai profité pour diffuser mon mail largement, y compris sur ce forum mais aussi ailleurs.... j'ai reçu beaucoup de réaction de compassion etc... qui ne m'ont pas avancé, mais un interlocuteur m'a suggéré de faire dresser la liste des infractions urbanistiques rapportées dans l'expertise du permis, et de les présenter au Vlaamse Raad pour qu'il prenne des mesures contre l'architecte. C'est déjà envoyé à la commune entretemps. Pour s'adresser aux organismes dans le lien que vous avez ajouté, je vais tenter d'obtenir les procés verbaux d'infraction. Merci pour votre réaction,
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