Bail jamais reçu ni enregistré par le propriétaire quid d'un nouveau loyer?

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Et vous, vous en détenez un exemplaire original signé, non ?

Quelle région? Bruxelles, Wallonie?

Il faut savoir que le propriétaire peut renégocier le loyer à chaque triennat, entre 9 et 6 mois avant la fin du triennat.
En cas de désaccord sur le montant du loyer, il peut demander au juge ee réviser celui-ci. Mais il peut aussi donner congé moyennant préavis de 6 mois, sans indemnité et sans motif.

Par contre, si le bail n'est pas enregistré,  depuis quelques années,  il ne peut pas indexer.

Il y a 26 ans, votre loyer était de 675€ (27000FB). Votre bailleur a effectué des travaux importants. Ne pensez-vous pas qu'il est légitime qu'il adapte aussi un peu le montant du loyer ?

Oui, vous pouvez contester, refuser de signer un nouveau bail, invoquer que le bail n'a pas été enregistré... mais si vous le faites, vous risquez fort qu'à la première occasion, votre propriétaire vous envoie un préavis et reloue plus cher à quelqu'un d'autre.

Selon le calculateur de loyers, un loyer de 675 en janvier 1998 serait indexé actuellement à 1180€
Et un loyer de base de 900 en janvier 2011 serait actuellement de 1236€
Je ne vois pas bien quel est l'intérêt de vouloir conserver un loyer de base de 900 en 2011 puisque vous devriez payer actuellement environ 1200 si votre bailleur applique les indexations annuelles.
D'autre part, je pense qu'avec l'évolution du marché, les prix pour un bien similaire doivent être encore nettement plus élevés...

Bonjour,

Merci pour vos multiples commentaires.
Voici mes réponses à vos questions:
@grmff
Le bien est situé à Bruxelles.
Quand vous dites: Congé moyennant préavis de 6 mois, sans indemnité et sans motif : oui mais à l'expiration du premier et du 2ème triennat prévoient les législations régionales bruxelloise et wallonne. Quid à l'expiration du bail après 9ans puis 3 ans et encore 3 ans?

@rexou bien évidemment que mon propriétaire a eu raison d'augmenter le loyer en fonction des travaux effectués.
Par contre aujourd'hui et pour les indexations futures se baser sur un loyer de base de 900€ ou de 1200€ implique une sacrée différence.

@GT:
Quel est le montant actuel indexé du loyer ?1024,05€
Vous avez conservé les derniers courriers relatifs aux indexations de ces dernières reprenant le calcul de celles-ci ? oui
Les calculs reprennent le montant de base du loyer ? Le propriétaire a pris le loyer de 669€ comme loyer de base jusqu'en 2022 puis il est passé à 900€ de loyer de base

@PIM, non je n'ai pas ce bail signé non plus. Je le lui ai réclamé plusieurs fois.

D'après ce que je comprends dans vos réactions, j'aurais tout intérêt à accepter la signature d'un nouveau bail même si le propriétaire aurait dû m'en faire la demande max en septembre 2023 vu que mon bail inexistant et non enregistré date du 1/4/12.
Pour moi et mes revenus une augmentation du loyer de base de 33% est énorme.
D'un autre côté , je vis là depuis 26 ans et j'adore mon quartier...
Que pourrais-je raisonnablement négocier avec mon propriétaire?

Merci d'avance de vos conseils.

Natkoko