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Indexation d'un loyer
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- Joe
- Pimonaute assidu
Indexation d'un loyer
Bonjour,
J'ai encore cherché mais je n'ai toujours pas trouvé de calculateur en ligne pour indexation un loyer (avec les options énergétiques....)
Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base : 599 € (jamais indexé)
2. la date de signature du bail : novembre 2020
3. la date de prise d’effet du bail : décembre 2020
4. région concernée : Wallonie
5. Bail enregistré ok
6. PEB datant de mars 2016
7. résultat dudit certificat : D
Grand merci pour votre aide 
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- Joe
- Pimonaute assidu
Re : Indexation d'un loyer
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Juste une petite question, ne faut-il pas faire intervenir le PEB dans ce calcul ? Vu qu'il est D ?
Merci
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Re : Indexation d'un loyer
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Juste une petite question, ne faut-il pas faire intervenir le PEB dans ce calcul ? Vu qu'il est D ?
Merci
Oups !
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 679,96 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 11/2021 / indice de départ 10/2020
599,00 * 115.2 / 110.11 = 626,69 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 - loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 693,28 - 626,69 ) * 0.75 + 626,69 = 676,63 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.92 = 679,96 €
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : Indexation d'un loyer
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.92 = 679,96 €
Monsieur Deckers,
J'essaie de reproduire votre calcul pour l'appliquer à mon cas particulier et je ne comprends pas pourquoi vous avez 2 indices différents dans les étapes 2 et 4 alors que vous l'avez baptisé de la même façon Indice (2013) 11/2022.
Est-ce une coquille dans votre calcul ou ces deux indices doivent-ils bien être différents ?
S'ils doivent être différents, pourriez-vous m'expliquer ?
D'avance merci.
Dernière modification par D1791 (23-02-2024 10:38:23)
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Re : Indexation d'un loyer
PIM a écrit :Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.92 = 679,96 €
Monsieur Deckers,
J'essaie de reproduire votre calcul pour l'appliquer à mon cas particulier et je ne comprends pas pourquoi vous avez 2 indices différents dans les étapes 2 et 4 alors que vous l'avez baptisé de la même façon Indice (2013) 11/2022.
Est-ce une coquille dans votre calcul ou ces deux indices doivent-ils bien être différents ?
S'ils doivent être différents, pourriez-vous m'expliquer ?D'avance merci.
A force de faire plusieurs trucs en même temps, on n'est pas à l'abri de potentielles erreurs.
Et comme cela devient de plus en plus compliqué ces indexations, je me pencherai sur cette question (et vos pertinentes interrogations) dans le courant de la semaine prochaine.
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Re : Indexation d'un loyer
@D1791 et @Joe: voici le calcul correct !
Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 12/2023 est de 682,52 €.
Détails de la formule légale utilisée
Etape 1. Déterminer le dernier loyer indexé avant la période de gel (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé 11/2021 / indice de départ 10/2020
599,00 * 115.2 / 110.11 = 626,69 €
Etape 2. Déterminer le loyer indexé pendant la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)
Loyer contractuel * indice santé [2013] 11/2022 / indice de départ [2013] 10/2020
599,00 * 127.44 / 110.11 = 693,28 €
Etape 3. Déterminer le loyer indexé plafonné applicable pendant la période de gel
(Loyer indexé étape 2 - loyer indexé étape 1) * coefficient selon PEB + loyer indexé étape 1
( 693,28 - 626,69 ) * 0.75 + 626,69 = 676,63 €
Etape 4. Déterminer le loyer indexé applicable après la période de gel
Loyer indexé plafonné étape 3 * indice santé [2013] 11/2023 / indice de départ [2013] 11/2022
676,63 * 128.55 / 127.44 = 682,52 €
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