Prolonger bail 1 an ?

Bonjour,
Désolé j'ai oublié de préciser la région, c'est pour la Wallonie.
Bonne journée,

Un  bail d'un an peut être prorogé de 2 ans pour atteindre une durée totale de 3 ans à condition que cette prorogation se fasse par écrit (3 modalités : avenant signé par les 2 parties, nouveau bail signé par les 2 parties, clause contractuelle (explicite)prévue dans le bail initial signé par les 2 parties) dans un délai déterminé (au moins 3 mois avant l'expiration de la durée convenue).

Si avenant ou nouveau bail non signé par les 2 parties ds le délai de 3 mois avant l'expiration de la durée convenue ( 1an):  le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

Autres possibilités : bail 1 an +1 an + 1 an (total 3 ans) ; bail 6 mois + 6 mois + 24 mois (total 3 ans)

Décret (wallon) du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
https://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymv … n_bail.pdf

article 55, §6.
Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’expiration de la durée convenue. Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation.
Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.
Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu’après la première année de location, et aux conditions prévues au paragraphe 2, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.

À défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l’application des articles 57 et 58.

Dernière modification par GT (25-02-2024 10:44:34)

Directement ? La législation prévoit la forme et le délai.

Je me suis peut-être mal exprimé, par "directement" je voulais dire pour le prorogé avant la fin du bail de 1 an

Bail enregistré ? Résultat PEB ?