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Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
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- Bruxellesmabelle
- Pimonaute
Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Bonjour
Mon contrat avec le propriétaire arrive bientôt à son terme d'un commun accord,
La personne que j'héberge gratuitement refuse de partir même à la fin du contrat.
Dois-je contacter le juge de paix pour les expulser ou sont-ils obligés de partir à la fin du contrat ?
La personne que j'héberge gratuitement m'a changé les serrures et refuse de me donner accès à la propriété.
De plus, je n'ai pas accepté d'héberger cette personne gratuitement car ce ne sont pas mes amis ou ma famille. J'ai dit verbalement que je les laisserais rester gratuitement pendant une courte période, un témoin était présent et ils essaient de l'utiliser contre moi en disant qu'ils ne partiraient pas sans ordonnance du tribunal.
Merci.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Sont-ils domiciliés?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Ont-ils des meubles?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Avez-vous encore des affaires sur place?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Avez-vous fait votre changement d'adresse suite à votre départ?
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- Bruxellesmabelle
- Pimonaute
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
j'ai changé d'adresse,
Les occupants sont domiciliés
mes meubles sont toujours là
ils y ont aussi leurs affaires
Depuis qu'ils ont changé les serrures, j'ai demandé la clé et ils refusent de me donner accès.
Puis-je au moins déposer une plainte ?
Je souhaite y vivre jusqu'à la fin du contrat et je suis prêt à y me domicilier à nouveau si necessaire
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Si vos affaires y sont, votre mobilier, vous êtes encore chez vous. Vous avez encore un contrat de location.
Changez à nouveau les serrures, et mettez toutes leurs affaires dehors: ce sont des squatters, rien d'autre.
Attendez vous à voir débarquer la police...
(Et vérifiez si ils sont domiciliés chez vous...)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
De quoi vivent-ils?
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- Bruxellesmabelle
- Pimonaute
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Merci grmff,
ils y sont domiciliés et ils ont CPAS étudiant
est-il préférable que je change les serrures moi-même
ou dois-je d'abord en parler à la police et porter plainte ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Expliquez leur que le fait d'être hébergé gratuitement fait normalement diminuer leur Cpas. Donc ils fraudent. Si la police débarque, il y aura des traces, et cela sera communiqué à leur Cpas. Si ça tombent, ils ont un coas plein, et pas un cpas cohabitant. Double fraude. Bref, ils jouent gros à faire venir la police...
Ils croient avoir tous les droits et tout connaître, mais ils pourraient tomber de haut: suspension du Coas pour plusieurs mois, demande de remboursement, etc.
Sans compter que vous pouvez porter plainte et que cela leur ferait un cahier judiciaire.
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- Bruxellesmabelle
- Pimonaute
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Merci beacoup grmff,
J'ai essayé de résoudre tout ça à l'amiable avec l'occupant plusieurs fois mais ils m'ont menacé de tribunal, avocats et tout ça donc je vais d'abord porter plainte et ensuite changer les serrures parce que j'ai le droit
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
Une solution est de vous taper la tête au mur et de porter plainte pour coups et blessures...
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