Syndic aux abonnés absents

Le commissaire aux comptes ne révise pas les comptes mais les contrôle .

Code civil
https://www.ejustice.just.fgov.be/img_l … 0347_F.pdf

Art. 3.91. Commissaire aux comptes
L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

Dernière modification par GT (25-02-2024 11:03:49)

Quelques dispositions dont il faut tenir compte dans le contexte

I. La révocation du syndic
Seule l'AG peut révoquer le syndic

Code civil , art. 3.89. Syndic § 7

"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement."

II. La nomination d'un nouveau syndic en cas de défaut d'un syndic - La convocation d'une AG

Code civil ,  art. 3.87. Assemblée générale: organisation, § 2 ,alinéa 4

"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

III.Obligations du syndic sortant

Code civil, art. 3.89. Syndic , § 5.

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"

Je vous remercie pour l'ensemble de vos réponses claires et précises.

Il est agréé oui.

Ce qui hélas ne montre pas une excellente image pour la profession. 

Bonjour,

Copropriéte Belgique recommande les etapes suivantes
1) Contacter votre syndic et entamez la discussion, cela resoud 70 pour cent des probleme
2) lui envoyer un courrier de rappel, lui demander une reponse, et demander de mettre le point a l'ordre du jour de la prochaine AG
3) faire une conciliation judiciaire aupres du juge de paix, une simple lettre au juge... vous serez convoque et le juge joue le role de mediateur
4) voir avec un avocat pour des procedures judiciaires et aupres de l'IPI

Attention a l'IPI, selon l'echo de certains et cela arrive aussi avec les procedures judiciaires, les syndics sont armes des meilleurs avocats de la copropriete et peuvent se retourner... Certains et bp veulent conserver l'immobilisme.

Mais vraiment essayez d'abord le dialogue, c' est toujours la voie a previlieger.... et parfois le syndic expliquera les raions pour lesquelles il ne peut pas vous contenter et ce que vous devez faire.
Bonne chance

C'est vous les copropriétaires qui choisissez votre syndic et reconduisez son contrat ou non en AG.
Il vous rapporte et n'est que le bras qui exécute les décisions que vous et les autres copropriétaires prenez en AG.
Libre à vous d'en changez s'il ne vous convient pas.

Bonjour à toutes et tous,

Je reviens vers vous pour vous donner un retour ... J'avance petit à petit dans l'obtention des documents.  Le syndic m'a fournit les extraits de compte depuis sa reprise en septembre 2022.

Sur base de ces extraits et de certains documents mis à ma disposition sur la plateforme du Syndic, je constate déjà de grosses anomalies (la Copropriété paie les factures de gaz et d'électricité du syndic !!!! le montant actuel s'élève à déjà plus de 4000€).
Je remarque également le nom de fournisseurs qui ne me sont pas connus. 
Lorsque je demande au Syndic, il ne sait pas trop lui même de quoi il ressort !

J'ai RDV ce vendredi au sein des bureaux du Syndic.  Selon vous, est-ce que je dois déjà le mettre en demeure par recommander de rembourser à la copropriété les factures dues ?
Est-ce que sur base de ces éléments, introduire une requête devant la Justice de Paix serait utile ?
Comment obliger le Syndic aussi à poursuivre les mauvais payeurs ?
J'ai l'impression de faire son travail; puis-je demander de faire baisser ses honoraires ?

Merci d'avance pour vos réponses.