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clauses pénales

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

clauses pénales

bonjour
notre ROI n'a,  à part des indications  sur les taux applicables en cas de non paiement des charges , aucunes clauses pénales.
Pouvez vous m'indiquer une possible  liste de telles clauses pour la copropriété avec  les pénalités financières adéquates .
merci

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