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Quelles sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur en copro

Lexus
Pimonaute assidu
Lieu : rue de Genval 11
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Quelles sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur en copro

Quelles sont les sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur de copropriété ?
Est-ce que le syndic doit le signaler dans ses missions légales et déontologiques?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Quelles sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur en copro

Lexus a écrit :

Quelles sont les sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur de copropriété ?
Est-ce que le syndic doit le signaler dans ses missions légales et déontologiques?

Vous prenez le syndic pour le flic de service ?

Si un CP ne respecte pas le ROI et que le syndic reçoit des plaintes, il peut transmettre la plainte à l'intéressé et le rappeler à l'ordre. Rien de plus. Si le problème est persistant et important, le point peut être mis à l'ordre du jour de la prochaine AG qui prendra une décision.

S'il s'agit d'un acte relevant d'une infraction, comme le tapage nocturne, le plaignant fait appel à la police et fout la paix au syndic qui n'a pas à intervenir dans les conflits de voisinage.

Missions légales et déontologiques... et si vous leur foutiez un peu la paix, aux syndics ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 604

Re : Quelles sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur en copro

Rexou, je ne pense pas que ce soit la question de Lexus.

Ce n'est pas le cas de l'inaction du syndic en cas de non respect du ROI qui inquiète Lexus, mais l'inexistence du ROI, ou le refus de la part de l'AG de l'adopter. Et en ce cas, la responsabilité et le devoir de dénonciation éventuel de la part du syndic.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 604

Re : Quelles sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur en copro

Lexus a écrit :

Quelles sont les sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur de copropriété ?
Est-ce que le syndic doit le signaler dans ses missions légales et déontologiques?

A mon avis, aucune sanction.
Et le syndic n'a pas à dénoncer quoi que ce soit à aucun niveau.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Quelles sanctions en cas de non adoption du règlement d'ordre intérieur en copro

grmff a écrit :

Rexou, je ne pense pas que ce soit la question de Lexus.

Ce n'est pas le cas de l'inaction du syndic en cas de non respect du ROI qui inquiète Lexus, mais l'inexistence du ROI, ou le refus de la part de l'AG de l'adopter. Et en ce cas, la responsabilité et le devoir de dénonciation éventuel de la part du syndic.

Si la question porte sur l'inexistence de ROI (ou de certains points mentionnés) je ne vois pas en quoi ce pourrait être au syndic de signaler quoi que ce soit. Et à qui ?? S'il existe un problème, il revient aux CP de lui trouver la solution qui leur semble la plus adaptée.

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