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Convocation AGO

FLAHAYE
Pimonaute
Inscription : 18-10-2021
Messages : 23

Convocation AGO

Bonjour à tous.

Les convocations pour l'AGO annuelle ont été envoyées comme d'habitude à tous les copropriétaires soit par envois RC, soit par tout autre moyen de communication préalablement accordé par certains.
Jusque que là, rien d'anormal.

Cette fois-ci, un avis a été déposé dans la boite à lettres de l'ACP pour retirer l'envoi RC.
Bpost refuse à juste titre de le remettre sans procuration et celle-ci n'existe pas.

Sans crier tout de suite à l'anormalité, quel serait l'intérêt pour le syndic de convoquer aussi l'ACP, personne morale ?

Merci pour vos réflexions ;-)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 986

Re : Convocation AGO

Convoquer l'ACP à une AGO ou AGE n'a aucun sens.

Par contre, le syndic est le représentant légal de l'ACP, et donc il lui est possible de reprendre les courriers recommandés à la Poste.

Ceci étant, si un courrier doit être adressé à une copropriété, c'est au syndic qu'il faut l'adresser. Pour autant que le syndic soit désigné, qu'il ai mentionné son adresse dans le hall de l'immeuble, et/ou qu'il se soit déclaré comme tel à la BCE.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 731

Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

Bonjour à tous.

Les convocations pour l'AGO annuelle ont été envoyées comme d'habitude à tous les copropriétaires soit par envois RC, soit par tout autre moyen de communication préalablement accordé par certains.
Jusque que là, rien d'anormal.

Cette fois-ci, un avis a été déposé dans la boite à lettres de l'ACP pour retirer l'envoi RC.
Bpost refuse à juste titre de le remettre sans procuration et celle-ci n'existe pas.

Sans crier tout de suite à l'anormalité, quel serait l'intérêt pour le syndic de convoquer aussi l'ACP, personne morale ?

Merci pour vos réflexions ;-)

Comment savez -vous que l'avis déposé dans la boite aux lettres de l'ACP est relatif à un courrier recommandé postal expédié par le syndic  contenant une convocation à l' AGO dont vous faites mention?

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FLAHAYE
Pimonaute
Inscription : 18-10-2021
Messages : 23

Re : Convocation AGO

Merci à grmff et GT.

1. L'avis postal était déposé sur les boites à lettres communes, ce qui a attiré mon attention !
2. En tant que coproprio résident d'une résidence de 74 appartements et 4 commerces dans la région verviétoise, je détiens la clé de la boite de l'ACP que je vérifie périodiquement, ne serait que pour enlever les pubs (malgré l'autocollant NON) et les surplus que les "gens" y poussent en guise de poubelle.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 558

Re : Convocation AGO

L'ACP est représentée par le syndic. Il n'y a aucun sens pour le syndic de s'auto-envoyer une convocation... Sauf à supposer que l'automatisation et un logiciel un peu capricieux en soient à l'origine.

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FLAHAYE
Pimonaute
Inscription : 18-10-2021
Messages : 23

Re : Convocation AGO

Merci Rexou.

Je pense à un excès de zèle du syndic qui devrait être démis de ses fonctions à l'AGO.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 731

Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

Merci à grmff et GT.

1. L'avis postal était déposé sur les boites à lettres communes, ce qui a attiré mon attention !
2. En tant que coproprio résident d'une résidence de 74 appartements et 4 commerces dans la région verviétoise, je détiens la clé de la boite de l'ACP que je vérifie périodiquement, ne serait que pour enlever les pubs (malgré l'autocollant NON) et les surplus que les "gens" y poussent en guise de poubelle.


Comment savez -vous que l'avis postal déposé SUR les boites à lettres communes est relatif à un courrier recommandé postal expédié par le syndic  contenant une convocation à l' AGO dont vous faites mention?

L'avis postal contiendrait cette information?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 558

Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

Merci Rexou.

Je pense à un excès de zèle du syndic qui devrait être démis de ses fonctions à l'AGO.

Un excès de zèle volontaire ? Ce serait surprenant... Mais quoi qu'il en soit, vous mentionnez un (tout petit) détail qui peut poser question mais ne justifie en rien l'idée de "démettre le syndic de ses fonctions". Soyons sérieux !

74 lots et 4 commerces, c'est déjà une ACP importante et il y a pénurie de syndics. Votre ACP DOIT avoir un syndic qui en assure la gestion. Si vous avez des griefs importants à formuler, vous pouvez envisager de remplacer votre syndic actuel. En tout cas, vous pouvez vous exprimer à ce sujet en AG. Et encore faut-il proposer un ou des candidats à la succession. Mais j'envisage l'éventualité de griefs sérieux et importants. Pas d'une vétille comme celle que vous mentionnez, et qui me semble d'ailleurs si elle est avérée relever d'une erreur de logiciel et surement pas d'une volonté du syndic de s'auto-convoquer.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 731

Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

Bonjour à tous.

Les convocations pour l'AGO annuelle ont été envoyées comme d'habitude à tous les copropriétaires soit par envois RC, soit par tout autre moyen de communication préalablement accordé par certains.
Jusque que là, rien d'anormal.

Cette fois-ci, un avis a été déposé dans la boite à lettres de l'ACP pour retirer l'envoi RC.
Bpost refuse à juste titre de le remettre sans procuration et celle-ci n'existe pas.

Sans crier tout de suite à l'anormalité, quel serait l'intérêt pour le syndic de convoquer aussi l'ACP, personne morale ?

Merci pour vos réflexions ;-)

Est-ce une certitude que le syndic a convoqué aussi l'ACP, personne morale (convocation présentée ailleurs comme une vétille)

Sur quoi se fonde cette certitude ?

Dernière modification par GT (12-03-2024 18:22:55)

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FLAHAYE
Pimonaute
Inscription : 18-10-2021
Messages : 23

Re : Convocation AGO

En conclusion de vos dévouements...

- Pour GT, l'avis Bpost mentionnait l'expéditeur (syndic) et le destinataire (ACP). Ce dépôt a été fait le même jour que la réception de ma convocation et de celles d'autres copropriétaires. L'enveloppe que j'ai vue au bureau de poste et qui ne m'a pas été remise faute de procuration portait le logo connu du syndic.
- Pour Rexou, l'expression "qui devrait être démis" prêtait à confusion. Sérieusement, ce point est mis à l'ordre du jour avec d'autres dans la convocation.

Selon Grmff comme je le pressentais, convoquer l'ACP à une AGO ou AGE n'a aucun sens... et, NDLR, d'entrainer des frais inutiles.

Merci à tous pour votre écoute et bonne fin de journée.

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rexou
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Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

En conclusion de vos dévouements...

- Pour GT, l'avis Bpost mentionnait l'expéditeur (syndic) et le destinataire (ACP). Ce dépôt a été fait le même jour que la réception de ma convocation et de celles d'autres copropriétaires. L'enveloppe que j'ai vue au bureau de poste et qui ne m'a pas été remise faute de procuration portait le logo connu du syndic.
- Pour Rexou, l'expression "qui devrait être démis" prêtait à confusion. Sérieusement, ce point est mis à l'ordre du jour avec d'autres dans la convocation.

Selon Grmff comme je le pressentais, convoquer l'ACP à une AGO ou AGE n'a aucun sens... et, NDLR, d'entrainer des frais inutiles.

Merci à tous pour votre écoute et bonne fin de journée.

En tout cas, si vous envisagez de révoquer le mandat du syndic, il est indispensable de proposer des solutions de remplacement. C'est à dire des propositions de syndics près à prendre la relève.

Changer de syndic, c'est comme sauter d'un avion. Si vous ne proposez pas de parachute, vous n'avez aucune chance d'être suivi.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
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Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

En conclusion de vos dévouements...

- Pour GT, l'avis Bpost mentionnait l'expéditeur (syndic) et le destinataire (ACP). Ce dépôt a été fait le même jour que la réception de ma convocation et de celles d'autres copropriétaires. L'enveloppe que j'ai vue au bureau de poste et qui ne m'a pas été remise faute de procuration portait le logo connu du syndic.
- Pour Rexou, l'expression "qui devrait être démis" prêtait à confusion. Sérieusement, ce point est mis à l'ordre du jour avec d'autres dans la convocation.

Selon Grmff comme je le pressentais, convoquer l'ACP à une AGO ou AGE n'a aucun sens... et, NDLR, d'entrainer des frais inutiles.

Merci à tous pour votre écoute et bonne fin de journée.

Je n'ai jamais vu un avis de Bpost mentionnant le nom de  l'expéditeur d'un envoi recommandé.

Vous n'êtes pas le destinataire de l'envoi recommandé et vous ne représentez pas l'ACP. Vous avez agi en dehors de tout pouvoir.
Quant au contenu du courrier, vous l'ignorez; vous n'en avez pas pris connaissance. Vous relevez des  faits et vous en tirez une conclusion.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

Merci à grmff et GT.

1. L'avis postal était déposé sur les boites à lettres communes, ce qui a attiré mon attention !
2. En tant que coproprio résident d'une résidence de 74 appartements et 4 commerces dans la région verviétoise, je détiens la clé de la boite de l'ACP que je vérifie périodiquement, ne serait que pour enlever les pubs (malgré l'autocollant NON) et les surplus que les "gens" y poussent en guise de poubelle.

J'avais lu :
"Cette fois-ci, un avis a été déposé dans la boite à lettres de l'ACP pour retirer l'envoi RC."

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Convocation AGO

FLAHAYE a écrit :

Bonjour à tous.

Les convocations pour l'AGO annuelle ont été envoyées comme d'habitude à tous les copropriétaires soit par envois RC, soit par tout autre moyen de communication préalablement accordé par certains.

accordé par certains ?
Certains (copropriétaires) n'accordent rien mais ils acceptent de recevoir la convocation par un autre moyen de communication que l'envoi recommandé.

"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication"

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