Quelles coordonnées ?

Syndic : quelles sont les données de contact relatives aux copropriétaires que le syndic peut transmettre à un autre copropriétaire qui lui en fait la demande ?

(...)
En conclusion, la communication par le syndic du nom et de l’adresse des copropriétaires est suffisante. Il ne peut d’ailleurs en être exigé plus, sauf accord exprès des copropriétaires pour que d’autres données de contact (téléphone et/ou mail) soient transmises par le syndic qui, s’il l’accepte, peut jouer ce rôle de point de contact entre les différents copropriétaires.

(source: Ipimail du 13/3/24)

Elle ajoute cependant ce qui suit : « Toutefois, compte tenu du large déploiement de l’usage tant de l’e-mail que du téléphone (portable) comme moyen de communication, la Chambre Contentieuse n’estime pas disproportionné la communication de telles données de contact (l’une et/ou l’autre) de copropriétaires par le syndic à un nouveau copropriétaire pour autant que ces copropriétaires aient marqué leur accord pour que le syndic joue ce rôle de point de contact et que celui-ci l’accepte et pour autant que les copropriétaires aient également consenti à ce que leurs données de contact soient communiquées aux copropriétaires qui en feraient la demande. »

Pardon d'avoir à préciser que cette catégorie de copropriétaires qui se rendent injoignables forment classiquement une mauvaise majorité de gens qui choisissent ainsi d'échapper à leur responsabilités : leur but avec le syndic et leurs avocats  est de dire aux juges que tout va très bien Madame la Marquise.

Ces copropriétaires qui s'abritent derrière la PERSONNE MORALE veulent éviter tout débat général afin d'économiser leur argent en n'élaborant jamais une véritable politique de conservation des immeubles en copropriété forcée.

D'autant plus que le droit commun sur la copropriété forcée comporte notamment  cette faille : les procès-verbaux confectionnés par les copropriétés sont signés par des personnes non-identifiées dans l'acte lui-même.

Tout cela renforce le sentiment d'irresponsabilité des mauvais copropriétaires qui ont la liberté de fuire leur devoir puisque à notre connaissance jamais une ACP n'a été condamnée pour avoir mal géré son immeuble depuis 1994

MAX, PIM, GT a écrit :

le CP minoritaire qui fout le bordel dans l'immeuble, auprès de ses voisins, du syndic, des fournisseurs, ... parce que la vie de l'acp ne tourne pas comme lui le voudrait, comme la majorité accepte qu'elle tourne !  ça, oui, il faudrait une loi contre ces mauvais copropriétaires !

Relisez le code civil : votre loi existe !

De quoi vous plaignez-vous ?

Il est à noter que tout copropriétaire peut aussi demander la liste des copropriétaires via le "cadastre" et MyMinFin. Dont coût 10€. Reçu en quelques jours par mail. Souvent beaucoup plus rapide que par le syndic.

Le "cadastre" n'est pas nécessairement parfaitement à jour. Cependant, pour en avoir fait la demande peu de temps (1 ou deux mois?) après une vente, le cadastre est quasi à jour.

Evidemment, on ne reçoit que les adresse postales.

MAX, PIM, GT a écrit :
le CP minoritaire qui fout le bordel dans l'immeuble, auprès de ses voisins, du syndic, des fournisseurs, ... parce que la vie de l'acp ne tourne pas comme lui le voudrait, comme la majorité accepte qu'elle tourne !  ça, oui, il faudrait une loi contre ces mauvais copropriétaires !

Relisez le code civil : votre loi existe !

Evidemment si vous faites partie d'une majorité qui souhaite que l'Acp ne répare pas le toit percé qui pleut chez le gars sous le penthouse, l'on peut comprendre  que vous ne passiez pas aux aveux sur ce forum

le sujet c'est celui-là...

Oui la majorité a le pouvoir de ne pas réparer le toit alors forcément le minoritaire est un quérulent comme dit le syndic Kriwin dans une brochure de Federia, mais est-ce que c'est bon pour l'immeuble ?

la loi prévoit tout ce qu'il faut pour le faire réparer même si on est seul contre tous  !

?

Relisez le code civil : votre loi existe !