RBC Molenbeek Fibre optique DIGI & Wyre

Cet article devrait répondre à toutes vos questions (site édité par l'IBPT)
https://www.infofibre.be/fr/droits-et-o … promoteurs

Cela commence à devenir touffu

Proximus a installé sa fibre et raccordé des appartements. Ce sont plutôt des brutes ils ont endommagés des conduits électriques privés.
Nous n'avons plus de téléphone cuivre.

On a maintenant digi qui est disponible au niveau abonnement pour la fibre et cerise sur le gâteau Wyre est venu installé son brol aussi en façade uniquement.   

Si je regarde le site Wyre il n'y a pas d'accord avec proximus pour utiliser leur infrastructure et ils désirent leur propre infrastructure dans l'immeuble. On dispose pour l'instant du coax ex coditel en partie de manière interne et en partie en façade ce qui est horrible.

Ni digi ni wyre/telenet n'ont contactés le syndic pour l'accès à l'immeuble et le routage jusqu'au point d'accès de l'immeuble.

Quelqu'un a de l'expérience avec ce cas de figure 3 opérateurs fibres dans un même immeuble?
Y a t'il moyen de forcer l'utilisation de la partie installation fibre de proximus? Je vois mal 3 installation en // pour la même finalité? 

Merci de vos retours

BG

De gauche à droite Proximus,Coditel,Coditel, Digi, Wyre

Wyre c'est la partie infrastructure de Telenet ex SFR ex .... ex Coditel

En région bruxelloise, les opérateurs télécom ont le droit de placer leurs équipements sur les façades à rue sans permis d'urbanisme, pour autant qu'ils respectent la législation bruxelloise. Dans les faits ils sont, la plupart du temps, dans l'illégalité. Pour plus d'informations vous pouvez consulter le groupe Facebook "TROP DE CÂBLES SUR NOS FAÇADES - BXL - TE VEEL KABELS OP ONZE GEVELS".

Pour placer des câbles et autres équipements dans les communs d'une copropriété, il faut l'accord de l'assemblée générale, qui peut y mettre des conditions.

L'ensemble des équipements de télécom ne peut dépasser 8 dm³ par façade, sans permis d'urbanisme. Au-delà il y a obligation d'obtenir un permis d'urbanisme, qui peut être contesté par le propriétaire de l'immeuble. Dans une ACP c'est donc L'AG qui peut réagir. Les services d'urbanisme n'ouvrent de dossier que s'il y a plainte.

Tant que les impétrants ne dépassent pas ensemble le volume autorisé, il ne faut pas de permis d'urbanisme.

Le nouvel impétrant souhaitant dépasser le volume de 8 dm³, doit introduire une demande de permis d'urbanisme.
Si ce permis est refusé, il ne peut installer aucun équipement dépassant le volume maximal.

S'il passe outre et dépasse ce qui est autorisé, il est en infraction et c'est au propriétaire de l'immeuble de démontrer, dans sa plainte, qu'il y a dépassement.

Le 15 janvier 2025,Urban.brussels, l’organisme chargé du contrôle du respect des règles d’urbanisme en Région bruxelloise, a publié ses « lignes de conduite relatives aux dispositifs de télécommunication placés en façade ».

https://urban.brussels/storage/uploads/ … finale.pdf